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Pour l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers en France

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le 20 décembre 2011

La colère monte contre la « circulaire Guéant » et le sort fait désormais en France aux étudiants étrangers, au mépris d’une longue tradition d’accueil. Les déclarations du ministre de l’Intérieur : « tout étudiant étranger a vocation à rentrer chez lui », l’ordre de quitter le territoire français notifié, en pleine thèse, à une doctorante en novembre 2011, jettent un profond discrédit sur la politique internationale de la France en matière d’enseignement et de recherche. Depuis septembre 2011, aucune des assurances données par le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, Laurent Wauquiez, n’a été suivie d’effet. Pire : par décret du 6 septembre 2011, le gouvernement a subitement relevé de 42% le plancher de ressources exigées pour la délivrance d’un titre de séjour étudiant. Il fournit ainsi un nouveau point d’appui pour la mise en œuvre de sa politique xénophobe. À l’occasion de l’examen, le 17 novembre 2011, d’un décret relatif à Campus France, « agence nationale pour la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger », les représentants FSU (SNCS, SNESUP, SNASUB, SNICS, SNEP) au Comité technique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ont donné lecture de la déclaration reproduite ci-dessous.

Déclaration des élus FSU au Comité technique du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

La mission première de Campus France est décrite, par l’article 6 de la loi du 27 juillet 2010 et le rapport écrit qui nous est fait, comme la « valorisation et la promotion à l’étranger du système français d’enseignement supérieur et l’accueil des étudiants et chercheurs étrangers » en France. Cette mission de promotion et de valorisation est littéralement ruinée, en cet automne, par l’application brutale de la circulaire du 31 mai 2011, dite « circulaire Guéant », dans le champ de compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Cette circulaire - elle est conçue pour cela - crée les pires difficultés aux étrangers désireux de renouveler leur titre de séjour, en particulier quand le renouvellement de ce titre s’accompagne d’un changement de statut. Malheureusement les étudiants et chercheurs étrangers se trouvent fréquemment dans ce cas.

La situation des étudiants diplômés qui demandent leur changement de statut pour pouvoir bénéficier des offres d’emploi qui leur sont faites en France a déjà soulevé, depuis plusieurs mois, de nombreuses protestations, y compris de la part des grandes écoles et de la Conférence des présidents d’université. Les mesures de règlement « des cas particuliers » promises par le ministre ne sont pas satisfaisantes, dans la mesure où le problème posé par la circulaire du 31 mai est évidemment permanent (tant qu’elle n’aura pas été abrogée) et général. (...)

Nous nous focaliserons aujourd’hui seulement sur la situation des doctorants étrangers, qui est particulièrement scandaleuse, puisque bon nombre de doctorants étrangers se trouvent, du fait du zèle des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, carrément empêchés de finir leur thèse ! La situation la plus courante de nos doctorants est en effet qu’ils dépassent un peu - de quelques semaines - la durée de 36 mois qui leur est normalement allouée pour boucler une thèse. Conformément aux chartes des thèses dont, en application de l’arrêté du 3 septembre 1998, se sont dotés les établissements, les laboratoires, pour ne pas les laisser sans ressources, leur trouvent en général quelques vacations pour prendre le relais de leur contrat doctoral venu à expiration. Mais mettre au point une telle prolongation est devenu, pour les doctorants étrangers, une vraie quadrature du cercle. Beaucoup de doctorants étrangers, de ce fait, doivent maintenant terminer leur thèse sans ressources et, en matière de titre de séjour, dans l’illégalité.

Des doctorants en fin de thèse, c’est-à-dire des gens bientôt, pour la plupart, porteurs du titre de docteur d’une université française, se retrouvent en cet automne devoir passer des nuits entières sur le trottoir, devant nos sous-préfectures, pour avoir une chance d’être reçus le lendemain. Évidemment être reçu ne garantit pas l’obtention d’un renouvellement de titre de séjour. Mais nous connaissons même des cas où, après avoir passé la nuit sur le trottoir, des doctorants étrangers n’ont même pas pu obtenir un récépissé de leur demande de renouvellement. Dans d’autres cas, l’obtention du récépissé s’est accompagnée de commentaires méprisants, tels que « rien ne vous oblige à rester chez nous » ‒ commentaire adressé à un doctorant dont la soutenance est prévue deux mois plus tard - ou « si ça ne vous plaît pas, rentrez chez vous ».

En privant de titre de séjour les doctorants étrangers, les fonctionnaires du ministère de l’intérieur produisent d’ailleurs dans bien des cas, par un zèle inutile, l’effet contraire de celui que poursuit leur ministre. Le doctorant sans titre pour rentrer en France ne peut même pas procéder aux visites de laboratoires à l’étranger qui sont indispensables pour préparer un post-doc hors de France. En somme, en prétendant empêcher les gens de rentrer, on les empêche en pratique de sortir. Bravo !

Les conditions d’accueil des étrangers en France, soumis à un contrôle littéralement délirant, font aujourd’hui honte à notre pays. Les conditions d’accueil des chercheurs et doctorants étrangers font honte à l’université française. C’est l’université, ce sont les universités, supposées « autonomes », qui doivent décider librement si chaque thèse est mûre ou pas pour être soutenue. Ce sont les écoles doctorales qui doivent décider si leurs doctorants étrangers ont ou pas des raisons de rester chez nous. Parce que les doctorants étrangers sont, dans leur grande majorité, sous contrat doctoral établi par un établissement public d’enseignement supérieur ou par le Centre national de la recherche scientifique, donc placés sous la responsabilité de la direction des ressources humaines du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, la FSU demande solennellement que le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche intervienne auprès du ministère de l’intérieur pour que soient rapportées les instructions de sévérité totalement injustifiées que celui-ci a émises à l’encontre des étudiants et chercheurs étrangers, instructions qui provoquent un scandale chaque jour croissant. Les « consignes données aux préfets pour régler rapidement les cas litigieux », promises par M. Wauquiez en octobre n’ont manifestement pas servi à grand-chose. Sa promesse que la circulaire serait « corrigée » est restée lettre morte. Le règlement au coup par coup des cas particuliers, qui est une loterie, n’est qu’un replâtrage superficiel, manifestement insuffisant pour réparer les dégâts profonds causés par la circulaire du 31 mai.

Un véritable changement d’attitude gouvernemental est nécessaire, pour que les étudiants et chercheurs étrangers ne soient plus considérés comme des universitaires de seconde zone, ou pire. Faute d’un tel changement, il est à craindre que l’établissement Campus France ne s’avère rapidement un instrument supplémentaire de contrôle et de restriction des flux d’étudiants et de chercheurs étrangers, entièrement asservi à l’obsession gouvernementale de renvoyer un maximum de demandeurs d’emplois étrangers dans leur pays. L’université, le Centre national de la recherche scientifique s’enorgueillissent de leur taux élevé de recrutement d’enseignants-chercheurs et de chercheurs étrangers. La libre circulation des hommes et des femmes, pour l’enseignement supérieur et la recherche en particulier, est une source d’enrichissement. Pour que les étudiants étrangers ne finissent pas par se détourner de la France, ce qui serait une perte dramatique pour notre pays, nous demandons que la circulaire Guéant, en ce qui les concerne, soit rapportée.

Sans préjudice d’une demande d’abrogation globale, qui a déjà été formulée par certaines de nos organisations syndicales et que notre fédération pourra aisément fonder sur le caractère profondément discriminatoire d’une circulaire exigeant explicitement une rigueur totalement démesurée.

ce texte est aussi téléchargeable ici.

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