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Recherche Publique : Par Qui et Pour Qui ?

le 2 avril 2003

Qui peut encore croire aujourd’hui qu’en dépit d’une conjoncture particulièrement défavorable, marquée par des restrictions budgétaires et une diminution du recrutement des chercheurs, la recherche publique reste une priorité nationale et européenne qui bénéficierait d’un investissement atteignant 3 % du PIB en 2010 ? Les annonces successives du Président de la République et les confirmations répétées de la Ministre déléguée à la Recherche et aux Nouvelles Technologies sur l’atteinte de ces objectifs ne sont plus crédibles face aux mesures de restrictions sans précédents qui affectent la recherche publique de notre pays.

Un débat national devient urgent concernant les orientations du gouvernement en matière de politique scientifique. L’intérêt pour la recherche publique a pris des formes variées sous les différents gouvernements de la Vème République, marquées tantôt par une action déterminée pour réviser structures et moyens, tantôt par une méfiance plus ou moins grande vis à vis de la communauté des chercheurs, tantôt par une démarche visant à lier la recherche publique aux intérêts privés. Force est de reconnaître que le résultat aujourd’hui est un investissement relativement modeste de l’Etat assorti d’une démultiplication des missions assignées à l’effort public de recherche : les sciences sont simultanément convoquées pour contribuer au rayonnement culturel de la Nation, aider au développement économique du pays, répondre aux espoirs et inquiétudes des citoyens, prédire un futur sur lequel nous agissons de façon de plus en plus marquée. Ces objectifs, parfois contradictoires, demandent que l’on redéfinisse la place de la recherche publique dans la République et que l’on s’interroge sur les modalités de son organisation et de son financement. Cette question doit s’adresser aux Français dans leur ensemble et à leur représentation nationale.

Traditionnellement les activités de recherche publique dans notre pays servent à satisfaire trois grands types de demandes. L’acquisition et la diffusion des connaissances constituent le c�ur de la recherche scientifique, et c’est sur la base de ce rationalisme scientifique et de ce mode de questionnement du monde que se sont construites les démocraties modernes. Deux autres fonctions s’alimentent à ce principe premier : l’innovation et l’expertise. Le transfert de découvertes scientifiques vers le monde de l’entreprise existe depuis longtemps mais est devenu, depuis plusieurs années, une obsession des pouvoirs publics. Ce credo spécifiquement français a d’ailleurs conduit à une intégration souvent très sophistiquée des modes de financements publics et privés de la recherche, dans des partenariats vénérés comme de nouveaux dieux porteurs de création d’emplois et de richesses sur notre territoire. Outre que l’évaluation économique de l’efficacité de ces montages reste à effectuer, chacun peut constater que cette quête d’innovation ne va pas sans poser de nombreux problèmes sociétaux concernant la santé publique, le développement durable, l’éthique et la morale�. C’est à ce niveau qu’apparaît le troisième rôle de la recherche publique, son rôle d’expertise, entendu ici comme une évaluation critique, un élément essentiel de la relation de confiance entre la Science et les Citoyens, tout comme une aide incontournable à la décision publique en matière de législation sur les nouvelles technologies, après confrontations des risques et des bénéfices leurs étant associés.

L’intégration de moyens privés et publics pour conduire des recherches est présentée comme le facteur crucial du dynamisme de l’innovation des entreprises nationales, tout en donnant aux chercheurs français les ressources qui leur manqueraient dans la compétition internationale. Pourtant ce financement mixte à la française a souvent été déséquilibré : les entreprises apportaient par contrat des ressources marginales permettant aux laboratoires publics de réaliser leurs programmes sous la condition de perdre une partie de leur liberté d’opérer. Les fonds publics fournissaient eux l’essentiel des coûts d’infrastructure et les salaires. Ce partenariat déséquilibré devrait être repensé d’autant plus que la nature même du tissu économique et des entreprises partenaires de la recherche publique a été profondément modifiée ces dernières années, vidant largement de leur contenu les visées nationales de ces partenariats. Les entreprises à forte activité de recherche et développement opèrent au niveau international, appartiennent à des groupes internationaux, et puisent leurs fonds dans un actionnariat international.
L’injection de moyens privés dans le dispositif de recherche publique via des Fondations, procédant par appels d’offre transparents encadrés par des conseils scientifiques, permettrait de respecter l’indépendance indispensable de la recherche publique tout en donnant accès aux entreprises au progrès des connaissances moteur de leurs innovations. Il est aisé de prédire que le financement de l’innovation technique va s’affranchir du rôle déterminant de l’Etat, tant c’est une illusion française qui n’aura été partagée que par le monde soviétique On peut également affirmer que le besoin d’expertise scientifique publique va croître comme cela s’est vu au cours de la dernière décennie. Les citoyens considèrent à juste titre que les progrès des connaissances, si elles profitent aux économies nationales via le développement des entreprises, doivent également assurer une meilleure maîtrise de ce développement économique, maîtrise issue de l’évaluation critique des nouveaux dispositifs techniques. Cette expertise ne pourra être crédible qu’en maintenant une réelle indépendance de la recherche publique dont l’excellence doit être l’objectif premier. Ce positionnement, pour être atteint, nécessite que la recherche publique soit une priorité nationale, comme ce fut le cas au milieu des années soixante. Cette ambition ne peut pas se limiter à une vision étriquée ne concernant que quelques domaines (le cancer, le spatial..) avec le seul espoir de retombées sociales et industrielles. La globalisation de l’économie et le bouleversement des partenariats traditionnels nécessitent que la recherche publique se construise au niveau européen, de façon non technocratique, en laissant l’initiative aux chercheurs. Les meilleurs scientifiques du pays dans les différentes disciplines devraient être mobilisés et avoir toute la confiance des politiques pour relever ce défi.

Pour atteindre un tel but, il est nécessaire que les Institutions de la Recherche puissent développer une politique scientifique cohérente et novatrice, reconnue comme telle par les scientifiques eux-mêmes. L’évolution des thématiques scientifiques doit être le fait d’un compromis entre des facteurs d’évolution dus à la dynamique même du développement de la science d’une part et la demande de la société, représentée par ses élus, d’autre part. Or ces derniers, et on peut facilement les comprendre, sont portés à limiter ce jeu de négociation, de recherche de compromis. Ceci s’est traduit par une tendance croissante à placer à la tête des grands organismes de recherche des responsables qui doivent leur nomination non pas à leur stature scientifique mais à leur séjour plus ou moins long au sein d’administrations ministérielles. Certains ont malgré tout réussi à développer une réelle politique scientifique basée sur un dialogue avec les chercheurs et les instances de tutelle. Mais l’affaiblissement de la dynamique scientifique n’en est pas moins patent : quand la direction d’un organisme scientifique devient une manière d’annexe des ministères, les chercheurs ne lui accordent plus de légitimité et les ministères perdent l’interlocuteur capable d’incarner la recherche française. Cette situation conduit le pouvoir politique à se priver d’un des ressorts de la dynamique de la décision. Il asservit ainsi une force de proposition, suffisamment impliquée dans les choix scientifiques du pays pour être solidaire mais suffisamment autonome pour apporter des idées reflétant la réalité de la recherche et de l’état des connaissances, et non des schémas virtuels et conformistes traduisant des effets de mode qui traversent par vagues successives les milieux technocratiques. Dans ce contexte, l’importance que revêt la nomination des responsables d’organismes de recherche par les gouvernements justifierait qu’à un moment de la procédure une autorité scientifique indéniable, l’Académie des Sciences par exemple, soit saisie par le pouvoir politique et rende un avis sur la qualité de cette nomination. Ceci contribuerait à établir la légitimité des dirigeants de la Recherche auprès de leurs pairs, pré-requis incontournable à la construction d’un projet commun recevant l’adhésion de tous.

La recherche publique doit se développer au bénéfice des citoyens et de la société tout entière. Pour autant, la dynamique de la connaissance peut conduire à offrir des perspectives qui s’opposent à des idées préconçues, véhiculées aussi bien dans la population que chez les dirigeants politiques. Tout en restant encadrée par l’appareil de l’Etat, la recherche scientifique doit pouvoir se développer en tenant compte de ses spécificités propres. La mettre trop directement au service de l’industrie ou au service des volontés de tel ou tel cabinet ministériel ne servira in fine ni les citoyens ni la maîtrise du progrès technique, puisque nous perdront là un instrument de réflexion essentiel à notre société. La recherche publique française, pour exercer sa capacité d’analyse critique des évolutions sociétales et techniques, a besoin de voir réaffirmer sa mission de production de connaissances nouvelles à son plus haut niveau, sous l’impulsion de dirigeants ayant à la fois une autorité scientifique incontestable et la reconnaissance du pouvoir politique en tant que partenaires à part entière.

Signataires :

J-F Briat : Directeur de Recherche au CNRS ; Ancien Directeur du Département de Biologie Végétale de l’INRA

P-H Gouyon : Professeur à l’Université Paris XI et à l’Ecole Polytechnique ; Ancien Directeur Adjoint au Département des Sciences de la Vie du CNRS

F.-A. Wollman : Directeur de Recherche au CNRS ; Membre de la Conférence des Présidents du Comité National de la Recherche Scientifique.