communiqué des élus du cevu sur le projet HEAD
le 2 février 2012
Le projet HEADS (hautes études appliquées de droit de la Sorbonne), un projet qui fait du bruit ! Vous pourrez constater que la quasi-intégralité des cours dispensés par l’entreprise sont effectués par des enseignants de Paris 1, preuve s’il en est que nous sommes en capacité d’organiser une formation d’excellence sans avoir recours à elle ; voir ici. La plus grande surprise à été celle des frais d’inscription. Alors qu’on nous avait annoncé en CEVU et au CA que ce serait entre 7000 et 9000 €, on s’aperçoit sur le site qu’il s’agirait de 12 000 € pour les ressortissants de l’UE et 14 500 € pour les étrangers hors UE, voir ici. Les étudiants devront payer environ 900 € en plus au titre des frais d’inscriptions dans l’université (245 de Master, 280 d’IEJ, 161 de double inscription, 200 de sécu) . Outre la question du montant particulièrement élevé, cette discrimination entre étudiants de l’UE et étrangers hors UE est particulièrement choquante. J’espère de tout cœur que la communauté universitaire et ses élus s’opposeront à ce projet qui ne ressemble pas à Paris 1 et à la conception du service public que nous partageons. Cordialement, David van der Vlist Vice-président étudiant du CEVU Elu UNEF et associations étudiantes
Au CEVU du 12 janvier a été proposé au vote un projet de convention entre la SAS Stella et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Si elle était adoptée, cette convention instaurerait une formation de trois ans accessible sur concours en fin de L3. Il s’agirait d’un diplôme en droit des affaires internationales. Les 200 étudiants concernés devraient suivre- en plus d’un master classique - une formation complémentaire organisée par la société Stella, fondée pour l’occasion par un regroupement d’avocats, et s’inscrire à l’IEJ (Institut des études judiciaires), Ils devraient également effectuer une 3ème année à l’étranger.
Le CEVU (Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire) a massivement rejeté ce projet (16 contre 8 pour) estimant qu’une telle initiative revenait à créer de toute pièce une formation privée entrant en concurrence avec une formation déjà dispensée par l’université. Au-delà du fait que ce projet permettrait à une société privée de s’immiscer dans la formation universitaire pour en dégager des bénéfices directs (frais d’inscription des étudiants) et indirects (externalisation de la formation interne et crédits impôts recherche), il serait source de fortes inégalités entre étudiants de deux formations désormais concurrentes toutes deux labellisées « Paris 1.Panthéon Sorbonne »
Les étudiants seraient sélectionnés en fonction de leurs résultats en licence et de leurs capacités financières. En effet, seuls seraient concernés ceux d’entre eux qui pourraient payer - en plus des frais d’inscriptions de leurs master et de l’IEJ - entre 7 000 et 14 000 euros chacune des deux premières années et entre 30 000 et 70 000 euros la troisième année. Les quelques bourses sur critères sociaux envisagées ne seraient distribuées que parmi les étudiants ayant obtenu les meilleurs résultats au concours (illégal) d’entrée à la fin du L3.
De plus, ce projet prévoit la création d’un institut de recherche propre à la filière imaginée par la société Stella, et dans des locaux séparés. Il n’est donc en aucun cas question d’améliorer les instituts déjà existants à l’Université Paris 1, mais d’en créer un concurrent.
Ce projet ayant été rejeté au CEVU, les élus du conseil d’administration ne s’attendaient pas à devoir prendre position sur ce projet le 16 janvier dernier. En effet, après le vote de la loi LRU, les élus du conseil d’administration se sont engagés, par le biais d’une charte, à respecter les propositions et les votes du CEVU et du CS (Conseil Scientifique). La présidence avait réaffirmé cet engagement lors des dernières élections.
Un report de vote a été obtenu afin de soumettre ce projet au conseil scientifique qui aura lieu le lundi 6 février prochain.
Les signataires de ce communiqué souhaitent par celui-ci dénoncer ce projet dangereux. Ils rappellent la nécessité de respecter les propositions et votes du CEVU et du CS, organes essentiels d’une gestion collégiale, poumons démocratiques de l’Université.
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