Accueil / communiqués partenaires / Le gouvernement veut rendre ses réformes irréversibles

Dans la campagne électorale en cours, Nicolas Sarkozy présente la recherche et l’enseignement supérieur somme l’une de grandes réussites de son quinquennat. Au niveau budgétaire, la réalité des chiffres incite à plus de modestie. En 2012, le budget total représente 25,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 19% sur 2007, mais en retranchant l’inflation qui s’est élevée à 9,7% sur la période, la hausse se ramène à 1,5% par an pendant la durée du quinquennat. Par contre, le fonctionnement même des universités et des organismes de recherche a été profondément affecté par un ensemble de réformes qui ont toutes visé à mettre en place les principes du « Nouveau Management Public » préconisé par l’OCDE comme seul mode de fonctionnement « libéralo-compatible ». Le Grand Emprunt vient parachever le dispositif. Rappelons-en les principales caractéristiques. Le cout de l’emprunt est assumé par les annulations de crédits supportées par tous, mais il ne profite qu’à quelques grands sites universitaires. Ceux-ci structureront la recherche, avec des organismes de recherche à leur service. Ils ne seront plus dirigés par des universitaires mais par des managers qui veilleront à asservir la recherche aux intérêts économiques et à rendre l’enseignement compatible avec le marché de la formation. L’épisode de mise en place des IDEX (Initiatives d’Excellence) en est un bon exemple. Huit sites universitaires ont été finalement retenus, trois en 2011 (Strasbourg, Bordeaux, et Paris-Sciences et Lettres) et cinq le 3 février dernier (Aix Marseille, Toulouse, Saclay, Sorbonne Université et Sorbonne Paris Cité). Hesam (Paris) et Lyon-Saint-Etienne viennent d’obtenir un lot de consolation. La dotation financière de chaque IDEX doit être ramenée à sa juste valeur. Il s’agit d’une dotation en capital, gérée par l’ANR dont seuls les intérêts seront progressivement mis à la disposition du site. Lorsqu’on ramène la réalité du montant de ces intérêts au budget annuel consolidé, qui inclut les salaires, de chacun de sites, la hausse budgétaire n’est que de quelques pourcents. Ainsi, le projet du site toulousain est doté d’un capital de 750 millions qui rapportera en année pleine 22 millions d’euros, soit à peine 3% des 751 millions d’euros de son budget annuel consolidé. Toute l’habileté du gouvernement et du Commissariat Général aux Investissements (le CGI) aura été de faire croire que cette dotation était une manne inespérée et de faire accepter de profondes modifications de gouvernance aux sites universitaires candidats. Durant toute la durée de l’appel d’offre, le CGI a pesé sur les projets pour transformer profondément le fonctionnement actuel des universités. Si tous les projets ne sont pas encore connus en détail, tous mettent en place de méga universités, qui peuvent même parfois déroger à la LRU en se choisissant le statut de Grand Etablissement, de Fondations de coopération scientifique ou d’Etablissement Public à Caractère Scientifique : la gouvernance est recentrée sur une toute petite équipe, où les représentants du monde universitaires sont ultra minoritaires, les financements de la recherche se resserrent sur un périmètre d’excellence limité à 30% de l’effectif des scientifiques du site, l’enseignement éclate en en filières d’excellence et filières dites normales. Tout est en place pour de futurs bouleversements : hausse des droits d’inscription, assujettissement de la recherche et de la formation aux lobbys économiques.

C’est dans ce contexte, que le gouvernement met la pression sur les sites pour leur faire signer, avant le 15 avril 2012, les conventions, qui vont lier le financement à la mise en œuvre des clauses de la réponse à l’appel d’offre. Les documents que l’ANR fait circuler pour ces conventions sont explicites : une trentaine d’indicateurs permettront de suivre l’évolution du projet, notamment en termes d’organisation et de gouvernance. Si la réalisation de ces indicateurs n’a pas lieu, l’établissement pourra être tenu de restituer les sommes reçues ! Contrôler et sanctionner pour rendre tout irréversible, cela semble être devenu le leitmotiv du ministère, du CGI et de l’ANR. Dans un tel contexte, la mobilisation contre la signature de ces conventions est une urgente nécessité. Cette mobilisation a déjà commencé sur certains sites comme Toulouse. Une toute autre politique est nécessaire pour la recherche publique. Elle passera par la création d’emplois et la remise à plat de toutes les contre-réformes mises en place depuis 2005. Villejuif, le 22 mars