Recours auprès du Tribunal administratif de Paris

Le Syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU) et le Syndicat FERC Sup CGT de l’Inalco ont déposé ce jour et conjointement auprès du Tribunal administratif de Paris un recours contre la lettre d’engagement signée par le Président de l’Inalco (Institut National des Langues et Civilisations Orientales) envers l’IDEX Sorbonne Paris Cité adressée à l’Agence nationale de la recherche le 14 décembre 2011.

Considérant que cette lettre d’engagement a été signée sans aucune concertation des instances de l’Inalco et en violation de la compétence exclusive du Conseil d’administration en matière budgétaire ;

Considérant accessoirement que, malgré les assurances de concertation et de dialogue dans les établissements données par les instances du PRES, notamment dans la note dite "de Fontainebleau", le Président du PRES a signé avec l’Etat et l’ANR à la date du 4 mai 2012 une convention de "pré-financement" qui amorce l’exécution du projet IDEX alors même que celui-ci n’a pas encore été accepté par toutes les parties ;

Considérant donc que le PRES et ses instances dirigeantes cherchent par ces manoeuvres à mettre la communauté universitaire devant le fait accompli ;

Considérant en outre, les menaces que fait peser le projet IDEX sur l’existence même de l’Inalco , sur la pérennité de ses missions d’enseignement et de recherche, et en fin de compte sur tous les personnels et leur conditions de travail, les deux syndicats ont décidé de porter le premier litige devant la justice administrative afin de clarifier la situation juridique sur l’engagement initial de l’Inalco dans l’IDEX, sans préjudice des actions à entreprendre ultérieurement contre des violations plus récentes des statuts de l’établissement public.

Meudon, le 30 mai 2012

Retrouvez ce communiqué sur le site du SNCS ici