L’évaluation dans la RGPP
le 27 juin 2012
La Révision Générale des Politiques Publiques prévoit la généralisation de l’évaluation individuelle des fonctionnaires. Dans l’enseignement supérieur, après la mise en place de l’entretien professionnel des BIATOSS (décret n° 2010-888), elle a été instaurée en 2009 pour les enseignants-chercheurs sous la forme d’une évaluation quadriennale (décret n° 2009-460). Alors que l’abrogation du décret sur l’évaluation des enseignants du secondaire est annoncée avant la fin du mois d’août, nous déclarons notre opposition à toute forme d’évaluation individuelle systématique et récurrente et exigeons l’abrogation des décrets n° 2010-888 et 2009-460.
Refuser l’évaluation individuelle n’est pas refuser de rendre compte de son activité devant la société, comme le prévoit le statut des fonctionnaires (élaboré à la Libération avec la loi du 19 octobre 1946, puis repensé dans les lois de 1983-1984). C’est au contraire refuser la soumission hiérarchique et l’individualisation des carrières qui poussent les agents à agir selon leur intérêt personnel et non selon leur conscience professionnelle. C’est exercer les principes de responsabilité et d’indépendance qui sont à l’origine du statut des fonctionnaires, et qui leur permettent d’oeuvrer pour l’intérêt général. Si les fonctionnaires sont soumis à une obligation de service, en aucun cas ils ne devraient être tenus de rendre compte de leur "manière de servir" (critère forcément subjectif, déjà utilisé de manière discutable pour les avancements et promotions).
Lorsqu’elle est utilisée pour justifier des modulations de charge de travail, de carrière ou de rémunération, l’évaluation encourage le clientélisme et la mise en concurrence des personnels. Dans ces conditions, en particulier pour les BIATOSS évalués par leur supérieur direct, l’évaluation n’est pas un "outil d’accompagnement de carrière" mais un redoutable moyen de pression hiérarchique et une source de souffrance au travail. Comment œuvrer pour le bien commun dans un cadre de travail où la rivalité a remplacé la coopération ? Comment exercer un esprit critique et indépendant lorsqu’on est soumis à des pratiques de sanctions / récompenses infantilisantes ?
Nous rappelons notre attachement aux principes d’indépendance qui fondent la fonction publique et appelons à une convergence des luttes contre l’évaluation individuelle dans tous les services publics.
motion adoptée par la CNESU du 25 juin 2012
Retrouvez ce texte sur le site de la CNESU
