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Avis du Sénat sur la loi de finance pour 2012
Avis du Sénat sur la loi de finance pour 2012
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commission de la culture, de l’éducation et de la communication
Par , le 1er juillet 2012
Enregistré à la Présidence du Sénat le 17 novembre 2011
AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication sur le projet de loi de finances pour 2012, ADOPTÉ PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE,
TOME VI RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Par M. Jean-Pierre PLANCADE et Mme Dominique GILLOT, Sénateurs.
