Accueil / Tribunes et Contributions / Les syndicats rencontrent Mme Fioraso et M. Fuchs

La ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche qui devait rencontrer le FERC-CGT le jeudi 28 juin, a reporté cette rencontre au 2 juillet.

La ministre était accompagnée de M Cytermann membre du cabinet et de M Houzel, conseiller social.

R. Beraud (Ferc-CGT) a commencé son intervention en demandant des informations sur la lettre de cadrage qu’avait reçu le ministère. La Ministre a répondu qu’elle était en négociation avec Bercy pour que son ministère soit dans le secteur considéré comme prioritaire, mais elle n’avait pas encore de réponse à nous donner. D’après elle beaucoup de choses allaient dépendre de l‘audit des finances de l’Etat que la cour des comptes devait rendre public le 2 juillet. Pour son ministère, il y avait des impasses budgétaires : le dixième mois de bourse pour 150 millions d’euros n’est pas financé, (avec en plus des boursiers plus nombreux en 2012 qu’en 2011). Il en était de même pour le GVT dans les établissements et pour les engagements internationaux de la France, notamment le projet ITER.

Mme Fioraso nous a répété que les deux premières années du quinquennat seront consacrées au redressement des comptes de l’Etat avec trois priorités : justice, intérieur et éducation (d’où sa négociation avec Bercy). Pour ce qui concernait son ministère, les priorités du programme du président étaient :

• la réussite étudiante avec le plan bac + ou – 3 ans,
• la réforme de la mastérisation avec le retour de la période de stage pour les futurs enseignants,
• l’environnement étudiant (santé, logement, vie étudiante) et
• la recherche technologique.

Sur le logement étudiant, la délégation de la CGT a fait remarquer que le CROUS était mis en concurrence avec d’autres opérateurs (privés, foyers de jeunes travailleurs) et a rappelé les revendications de la CGT sur le statut des personnels du CROUS où les ouvriers ne sont pas fonctionnaires mais CDI et ont leur carrière bloquée. Pour G. Houzel, conseiller social, le ticket de restaurant universitaire augmentera moins que l’inflation, le logement étudiant est une priorité de Hollande avec 40 000 logements en 5 ans, principalement avec le CROUS comme opérateur, mais pas seulement.

Mme Fioraso a réaffirmé qu’il faut retrouver la confiance, apaiser le climat, sortir de la chasse permanente aux appels d’offre, remettre de la collégialité, de la simplicité, redonner sa place aux fondamentaux. Elle précise que les assises de l’automne seront tournées vers la société, avec l’objectif de revitaliser l’innovation et l’économie par le biais de la formation, de la recherche et du transfert technologique.

La délégation de la CGT est revenue sur la poussée des régions, les problèmes de financement, l’équilibre entre les crédits ANR et les crédits récurrents, la place du crédit impôt recherche, le rééquilibrage régional mis à mal par le financement exclusif de 10 grands pôles, les fusions d’universités, les impacts sur le personnels (titulaires et CDD). Elle a insisté sur la nécessité de mesures immédiates, notamment la dénonciation des conventions IDEX et la résorption de la précarité.

La réponse du ministère sur les conventions IDEX : il y a eu 6 conventions de signées avant le deuxième tour des présidentielles et 2 pré-conventions de financement. Par la suite, la ministre a précisé que c’est maintenant Louis Gallois qui préside le Commissariat aux Grands Investissements. Sur les 35 milliards du grand emprunt, 22 relèvent du ministère. Elle a rencontré Louis Gallois et souhaite que le ministère ait la main sur les financements du grand emprunt, contrairement à ce qui se passait avec ses prédécesseurs. Elle a mandaté les services pour examiner les projets du grand emprunt un à un. M Cytermann a affirmé que le ministère veut modifier la gouvernance des IDEX. A la question, maintiendra t on les Fondations de coopérations scientifiques, il répond que cela fait partie de la gouvernance. G. Houzel cite Strasbourg comme référence. A Strasbourg, c’est l’université avec ses conseils qui gère l’IDEX. Quant à l’IDEX de Toulouse, le ministère répond qu’il va être renégocié. A propos de Saclay, la ministre se contenté d’évoquer l’ensemble des pressions qui s’exercent sur le ministère. Pour ce qui concerne les SATT, le ministère veut reprendre le dossier pour rationaliser en 2013 le transfert technologique.

La Ministre interroge la délégation de la CGT sur l’évaluation. Les syndicats de la CGT répondent qu’il faut supprimer l’AERES. Pour le SNTRS, l’évaluation des UMR doit revenir au CoCNRS et il faut négocier un mode d’évaluation pour les équipes associées. L’évaluation des chercheurs doit se faire par le Comité National avec celle des UMR et nous rappelons notre opposition à l’évaluation hiérarchique des ITA. La CGT-INRA rappelle son opposition à l’évaluation des ITA et sa volonté de remettre à plat l’évaluation des chercheurs. Pour ce qui la concerne, la FERC-Sup rappelle son opposition à l’évaluation sanction, et le succès de la pétition en cours.

Mme Fioraso annonce la suspension pour la rentrée du décret Pécresse sur l’évaluation des enseignants chercheurs. L’AERES ne perdurera pas dans sa configuration actuelle, mais elle attendra les assises pour formaliser les évolutions futures. Au sujet du CIR, elle a dénoncé les effets d’aubaine, elle veut vérifier si le CIR profite aux entreprises qui créent des emplois, estime qu’il y a des retombées insuffisantes sur la recherche fondamentale. Elle ré intervient sur la nécessité de rééquilibrer les crédits récurrents Le SNTRS-CGT est intervenu sur la nécessité de remettre des postes et des crédits pour les CDI pour ne pas diminuer les recrutements et dénonce la position des organismes qui organisent le dégraissage. La CGT INRA a critiqué la fusion des centres INRA de Tours et Orléans. La FERC revient sur le plan Campus, G. Houzel dit que le ministère va organiser une revue des PPP avec examen des dossiers un à un. En fin de réunion, la délégation est revenue sur les problèmes de carrière, la catégorie B, le recrutement des BTS/DUT en catégorie A ; les difficultés des catégories C et le dossier des bibliothécaires.

Daniel Steinmetz

La direction du CNRS a reçu les représentants des organisations syndicales le 2 juillet au matin

En début de réunion le SNCS pose globalement le cadre lié aux récentes élections nationales qui modifie la politique mise en place ces dernières années. Les EPST devraient retrouver leurs missions nationales et leur rôle d’opérateurs. Les UMR ont vu leurs moyens diminuer de manière drastique et un rééquilibrage entre appels à projets et soutien de base est envisagé. En outre, l’évaluation des unités devrait revenir au CoNRS. Différentes questions se posent : Quelle évolution pour la précarité ? Comment va se situer le CNRS dans le cadre des assises ? Qu’envisage de faire la Direction de l’établissement ?

Le Président répond que la subvention d’Etat a baissé de manière importante ces deux dernières années. La volonté de la Direction a été de préserver l’emploi et de maintenir le remplacement des départs à la retraite ce qui a fortement impacté les moyens en fonctionnement et en équipement. L’érosion du fonctionnement a été très forte et dans ce contexte, seuls les investissements d’avenir permettent aujourd’hui à l’organisme d’obtenir des rentrées d’argent. Il reste quelques crédits dans le cadre du Programme Investissement d’Avenir (PIA) qui seront distribué lors d’un nouvel appel à projet et la Direction souhaite accompagner les UMR et les équipes afin qu’elles soumettent et aillent chercher les fonds de ce programme.

Il précise, en outre, que le CNRS est présent sur environ vingt-cinq sites et accompagne d’autres laboratoires de manière plus modeste. Si l’on compare la carte des Investissements d’avenir avec celle des sites dans lesquels le CNRS est partie prenante et partenaire, on voit qu’elles sont pratiquement identiques. La Direction préfère mener des politiques de site fondées sur les PIA. Il s’agit de travailler avec les partenaires institutionnels et les régions afin de définir une politique scientifique cohérente concertée sur chaque site sur lequel le CNRS est présent.

Sur le budget du CNRS, la Ministre précisera, probablement courant juillet, comment sera envisagé le rééquilibrage de la subvention d’Etat et des appels à projets. Il est souhaitable de ne pas prendre pour argent comptant ce qui est diffusé par les médias, qui associent souvent opérateurs de l’état au CNRS et à Météo France, à propos de la baisse des crédits en 2013 pour les opérateurs. La Direction du CNRS évaluera les besoins de l’établissement et demandera le minimum permettant le maintien de l’emploi et le remplacement des départs à la retraite et d’abonder le soutien de base de manière suffisante pour les laboratoires.

Pour la Direction du CNRS, les missions de l’AERES doivent être revues ainsi que son mode de fonctionnement. Les procédures actuelles de l’AERES sont opaques notamment dans le cadre du fonctionnement des commissions des présidents de section de l’AERES. La Direction confirme qu’elle ne demandera pas la suppression de l’agence d’évaluation parce que le CoNRS ne peut évaluer les équipes et les structures non CNRS. Il serait préférable d’envisager de reformer l’AERES en une sorte d’agence "qualité" utilisant les instances d’évaluation existantes, cela garantirait une sorte d’homogénéité. Ceci doit bien entendu être débattu aux assises de la recherche. Pour l’anecdote, le rapport d’évaluation du CNRS sortira prochainement et présente tous les dysfonctionnements des procédures d’évaluation des établissements par l’agence qui ne sont absolument pas adaptés. Ce rapport est mauvais, la Direction du CNRS a répondu.

Le Président considère que les PIA ont été fait de manière précipitée. Pour les IDEX, le problème de plus grave a été de proposer de rassembler les différents partenaires d’un même site (idée de regroupement des forces et de mutualisation) et de souhaiter, dans un même temps, définir un périmètre d’excellence. Le résultat a pu être très positif sur certains sites et malheureux sur d’autres. Il a permis de créer de nouvelles structures mais a fait l’objet d’une mauvaise communication tendant à faire penser que seuls une dizaine de sites pluridisciplinaires auraient la primauté sur les autres considérés comme des sites de seconde zone.

La Direction donne l’exemple d’Amiens qui a une petite université dynamique et quelques laboratoires importants qu’il faut suivre et encourager et que l’établissement accompagne volontiers.

Si le devenir des IDEX doit être débattu aux assises, la Direction précise sa vision de la structuration des IDEX qu’elle voit comme les prémisses de la création de nouveaux établissements qui s’appelleront "Universités", "parce que c’est comme cela partout ailleurs dans le monde" qui auront un statut juridique à inventer permettant à chaque partenaire d’être représenté. Les structures juridiques de type FCS et EPCS ne conviennent pas parce qu’il faut une représentativité de tous les acteurs au plus haut niveau dans le cadre de conseils. L’administration doit être de bon niveau et le volant de professionnalisation est là fondamental. Voilà en substance les éclaircissements donnés par la Direction du CNRS.

L’UNSA intervient en demandant si la Direction actuelle est le bon interlocuteur aujourd’hui eu égard aux récents changements politiques et se fait l’écho des inquiétudes des personnels relatives à l’érosion de l’emploi scientifique statutaire, à la réduction des TGIR, aux évaluations des unités par l’AERES dont la plupart ont été aberrantes, mais surtout à une dérive managériale grandissante au CNRS notamment avec la mise en œuvre de la RGPP et la diminution drastique du nombre de postes mettant en déséquilibre le ratio Chercheur/ITA.

La Direction du CNRS convient qu’il lui appartient de faire remonter aux tutelles les inquiétudes des personnels et que les réunions régulières DG-OS sont un cadre favorable à ce type de préoccupations. Pour ce qui est des TGIR, leur budget ne doit pas être sanctuarisé et doit être cohérent et les dépassements budgétaires doivent être regardés avec attention en période budgétaire difficile. Le comité des TGIR se réunira la semaine prochaine au ministère.

Xavier Inglebert intervient sur la "dérive managériale" dénoncée par l’UNSA, en précisant que le Plan d’action protège le nombre de postes ITA sur fonction support au CNRS en maintenant un taux de 11,8%, ce qui signifie que malgré les ajustements budgétaires qui pourraient se faire jour, les recrutements d’ITA ne pourront être une variable d’ajustement. Au niveau de l’établissement le taux est maintenu, c’est là l’essentiel, au niveau des instituts, il faut trouver un équilibre en fonction des priorités scientifiques. Il finit par la NES en disant que la Direction attend la publication du décret qui permettra d’avaliser ou pas la rétroactivité.

Les organisations syndicales reviennent sur le taux des 11,8% en précisant qu’il ne s’agit que des fonctions supports et non des fonctions soutien dont on ne connaît pas le devenir... La Direction précise que les fonctions soutien ne sont pas en danger. Le nombre de postes ITA en 2012 ouverts est de 430 alors que seuls 399 remplacent les départs en retraite. Le nombre de postes de chercheurs ouverts (330) en 2012 reste inférieur au nombre de départ en retraite (361).

Le SNTRS CGT intervient en disant que la Direction avait vraisemblablement longuement réfléchit au nouveau contexte à mettre en place pour la recherche en France et à une évolution possible notamment sur les IDEX et sur l’évaluation et qu’il conviendrait d’apporter des précisions :

1. On voit apparaître une régionalisation de la recherche avec la politique de site plébiscité par l’établissement. Comment une régionalisation de la recherche peut-elle s’articuler avec le rôle d’opérateur scientifique que le CNRS pourrait bientôt retrouver ?

2. A combien la Direction a-t-elle chiffré le montant des besoins des laboratoires et des équipes pour éviter l’asphyxie ? Et combien compte-elle demander au Ministère ?

3. La Direction du CNRS a-t-elle demandé au Ministère un rééquilibrage du soutien de base avec les fonds de l’ANR ? Si oui, combien ?

4. Quelles propositions la Direction a-t-elle fait au Ministère sur le devenir de l’AERES et de l’évaluation ? Quelles nouvelles compétences a-t-elle demandées pour le CNRS ?

5. Quelles propositions la Direction a-t-elle fait pour les structures IDEX ? Des négociations ont-elles été engagées sur ce point ?

6. Qu’est ce que l’établissement a demandé au Ministère pour résorber la précarité dans l’établissement ?

Xavier Inglebert répond qu’il n’appartient pas au CNRS de négocier avec le ministère, ce rôle étant dévolu aux organisations syndicales. L’établissement fait simplement des propositions sur le budget qu’il soumet à l’arbitrage du Ministère. La Direction ne donnera pas aux organisations syndicales de budget chiffré puisque cela ne peut être qu’à destination du seul Ministère pour l’élaboration de la loi de finance 2012 rectificative qui sera votée à l’automne. Le DGDR précise tout de même qu’il a été porté à la connaissance du Ministère que le coût de gestion des fonds ANR (180 millions) pour l’établissement a été évalué à 20 millions d’euros. La précarité dépend du champ des appels à projets et des ressources propres et non de l’établissement. La loi Sauvadet vient d’être mise en place et régit le statut des précaires. Il s’agit donc de choix politiques.

Le DGDR revient sur la PES en précisant que si le CNRS pouvait refuser de la mettre en place mais que dans ce cas, il n’aurait pas perçu les fonds à d’autres fins. Elle a concernée environ 20% des chercheurs ce qui n’est pas négligeable.

Le Président du CNRS insiste sur le fait que la politique de site est importante et ne présage pas d’une quelconque régionalisation de la recherche. Des laboratoires et des équipes conviennent de travailler ensemble et le CNRS doit accompagner cette volonté. Les politiques de site non concertées avec les politiques nationales du CNRS amènent à la cacophonie. Une cohérence nationale est indispensable et elle reste à construire. Le CNRS porte sur ces sites sa vision nationale et internationale pour les différentes politiques régionales puissent se coordonner. Il donne l’exemple de Bordeaux qui œuvre pour développer une opération laser menée avec le CEA et qu’il est impératif de mettre en relation avec Saclay où se développe aussi le même type de recherche. Ceci pour éviter une compétition stérile et une mise en concurrence des équipes.

La Direction ne répond pas aux autres questions du SNTRS CGT.

La CFDT revient sur les différends échanges en disant que les dix dernières années ont été très difficiles pour le milieu de la recherche, beaucoup de temps et d’argent ont été gaspillés. Le CNRS n’a pas de politique scientifique parce qu’il n’a pas les moyens financiers d’en avoir pour le moment. Il y a des possibilités de transferts de crédits qui seraient utiles à la communauté, notamment les fonds actuellement utilisés pour la PES. Qu’est ce que le CNRS souhaite faire ?

Le Président répète ce qu’il a déjà dit à savoir qu’un rééquilibrage entre appel à projets et soutien de base devait intervenir et que le Ministère devait arbitrer cela sous peu, l’établissement est plus dans une politique scientifique d’accompagnement que de ressources faute de fonds mais le CNRS continue à avoir du poids tant au niveau régional que national. Il est donc important aujourd’hui d’y ajouter les moyens. Le rôle de l’organisme n’est pas de revendiquer mais d’expliquer qu’il y a des propositions à faire sur les différends sujets et qu’il appartient aux organisations syndicales de revendiquer notamment sur le transfert des fonds du CIR et de la PES à d’autres fins que celles utilisées initialement.

FO intervient sur les assises qui semblent être un "fourre-tout" et n’est pas vraiment un lieu pour revendiquer. Toutefois les revendications peuvent être exprimées. SUD relance le débat sur les dégraissages des précaires en contrat depuis quatre ans. La Direction du CNRS demandant aux instituts de confirmer ou infirmer la fin d’un projet, et de donner un avis sur le renouvellement éventuel du contractuel concerné. Il s’agit là d’un contrôle supplémentaire par l’institut qui permet à la DRH de refuser ensuite de recruter le même CDD sur un autre projet. La Ministre de la Fonction publique a confirmé que la RGPP était terminé, que deviennent les actions d’externalisation proposées dans le plan d’action ?

Le SNCS et les autres organisations syndicales renchérissent sur la précarité et les dégraissages et demande clairement à la Direction de se positionner. Il faut renouveler les contrats des précaires qui n’ont pas atteints leurs six ans. Il est inadmissible qu’il en soit autrement. La Direction botte en touche.

Fin de la réunion vers 13 heures

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