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Audition de Geneviève Fioraso devant la Commission de la Culture, de l’Education et de la Communication du Sénat (11 juillet 2012)

le 13 septembre 2012

Mercredi 11 juillet 2012

Audition de Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche

(Source : Site du Sénat).

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Nous accueillons avec plaisir Mme Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, pour écouter les propositions du Gouvernement sur ce secteur qui nous tient à coeur, et qui fera prochainement l’objet d’Assises.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Je connais bien votre présidente, Mme Blandin, pour avoir été avec elle membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques, organe très intéressant qui mérite d’être davantage valorisé. Je viens présenter à votre commission les orientations de mon ministère, sachant que nous sommes en pleine discussion budgétaire, et que rien n’est encore figé.

Le Président de la République a fait de la jeunesse la priorité de son projet pour la France. La tenue d’Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche a été annoncée ce matin en conseil des ministres, confirmant l’annonce faite par le Premier ministre lors de sa déclaration de politique générale. Le comité de pilotage de ces Assises a été installé aujourd’hui. C’est une étape importante.

La politique que je propose poursuit trois objectifs. D’abord, mettre en oeuvre les conditions de la réussite des étudiants, notamment dans le premier cycle, favoriser l’insertion des docteurs dans la vie professionnelle en réduisant la précarité qui les pousse trop souvent à s’expatrier. Deuxième objectif : une ambition renouvelée pour la recherche, en renouant le dialogue et par des mesures concrètes visant à simplifier le paysage de la recherche et de l’enseignement supérieur et à corriger les déséquilibres issus du programme des investissements d’avenir et de l’opération Campus, qui ont rendu le système illisible et peu démocratique. Troisième objectif : faire mieux reconnaître la qualité de notre recherche et de notre enseignement supérieur sur la scène européenne et internationale.

La communauté scientifique a été bousculée par les réformes successives, venues d’en haut sans assez de concertation, et par la frénésie des appels d’offres dans le cadre des investissements d’avenir, tous formatés différemment : les directeurs de laboratoire ont perdu beaucoup de temps à remplir des formulaires, au détriment de leur recherche ! Le paysage a été profondément modifié. Les décisions du Commissariat général à l’investissement ont entraîné un déséquilibre entre les régions : n’y aurait-il au nord de la Loire de compétences qu’en Ile-de-France ou à Strasbourg ?

Les citoyens s’inquiètent du devenir de notre système d’enseignement supérieur et de recherche. Nous devons avant tout restaurer la confiance avec les étudiants et leurs familles. Nos universités dispensent une formation de qualité, il faut améliorer leur image.

Sur le plan budgétaire, il faut dire la vérité sur les impasses budgétaires du précédent gouvernement, notamment sur le dixième mois de bourse, annoncé à grand renfort de communication, voire survendu, et dont la Cour des comptes a dénoncé le non-financement. Nous, nous en finirons avec la cavalerie : nous voulons être dans la vérité des chiffres.

Ma méthode, c’est le dialogue, la concertation, le pragmatisme. Pas d’effets d’annonce, pas de mots tabous. Oui à l’excellence, mais à l’excellence pour tous. Oui à l’autonomie, mais accompagnée des moyens financiers et humains correspondants.

Nous avons mis en place le cadre de ce dialogue, en lançant les Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche. Les questions budgétaires, la précarité des personnels, l’insertion professionnelle des docteurs seront abordés au sein des instances normales de concertation. Les Assises, elles, ont un objet plus large.

Nous avons déjà agi, en commençant par abroger la circulaire Guéant, qui a terni l’image de la France à l’étranger. Je rappelle qu’en France, 41 % des docteurs sont étrangers ! Ce sont de formidables ambassadeurs de notre culture et de notre activité économique. Cette circulaire était une aberration, son abrogation a été saluée par tous, jusqu’au Mouvement des entreprises de France (MEDEF).

Nous avons fait avancer des projets importants pour les régions et la valorisation de la recherche comme les instituts de recherche technologique (IRT) ou les sociétés d’accélération de transfert de technologie (SATT), bloqués deux ans après leur labellisation. Nous oeuvrons pour la simplification des procédures, dans le respect du travail effectué, comme le Président de la République s’y était engagé. Les discussions vont reprendre avec les partenaires et le Commissariat général à l’investissement, pour ramener les organismes publics dans les procédures.

Nous voulons rétablir la confiance. La rénovation que nous proposerons sera ambitieuse, chacun doit se l’approprier. Pas moins de 92 % du budget de mon ministère sont gérés par des opérateurs extérieurs, à commencer par les universités. A titre de comparaison, cette proportion est de 50 % en ce qui concerne le ministère de la culture, qui est pourtant le deuxième ministère en termes d’externalisation de la mise en oeuvre de son budget. Si les acteurs ne sont pas associés à l’élaboration de la politique, comment compter sur leur engagement à la mettre en oeuvre, a fortiori quand les crédits se font rares ? Nous avons besoin de la contribution de tous : les communautés universitaires et scientifiques, les étudiants et les forces vives du pays, en particulier le milieu socio-économique, premier concerné par l’élévation des connaissances et l’innovation, créatrice d’emplois à valeur ajoutée. La compétitivité en termes de coût du travail n’est pas la panacée, il est essentiel de remettre la compétitivité-qualité au coeur de la démarche. Il faut laisser la recherche fondamentale travailler en paix, sauf à risquer d’assécher l’innovation. Que les chercheurs ne gaspillent pas leur énergie dans une course aux crédits permanente !

Toutes les propositions s’exprimeront lors des Assises ; les décisions se traduiront au plan législatif, début 2013, ainsi qu’au plan réglementaire et contractuel. Ces Assises reposeront sur un comité de pilotage indépendant présidé par Mme Françoise Barré-Sinoussi, chercheuse à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et prix Nobel - une femme, car le plafond de verre existe aussi dans le milieu de la recherche. Son rapporteur général sera le professeur Vincent Berger, président de Paris VII, membre de l’Institut universitaire de France, il a également travaillé dans les laboratoires d’un grand groupe français.

Après une phase de consultation de juillet à septembre 2012, des assises territoriales se réuniront en octobre, puis les assises nationales fin novembre, et le rapport sera rendu en décembre. La loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) de 2007 et la loi de programme pour la recherche de 2006 seront alors corrigées et de nouvelles dispositions législatives seront soumises au Parlement début 2013.

Les Assises aborderont les objectifs de la nouvelle politique que je compte conduire : élever le niveau de connaissance de la jeunesse et de la société, permettre aux jeunes de se projeter dans l’avenir, rebâtir de nouveaux fondements pour le redressement économique et social de la nation, avec pour priorité le redressement productif. Elle reposera aussi sur une organisation plus équitable du service public de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le territoire national, conciliant différenciation et équité entre les territoires. Il faut travailler en réseau, sans tout concentrer autour de quelques pôles.

Priorité sera donnée à la réussite de tous les étudiants, notamment en premier cycle, à l’orientation et l’insertion professionnelle, à l’innovation pédagogique et à la formation des enseignants.

Le Président de la République a annoncé un plan national pour la vie étudiante, qui comprendra un effort important de création de logements sociaux. Nous avons l’ambition de délivrer un diplôme du supérieur à la moitié de chaque classe d’âge. Nous mettrons en place avec le ministère de l’éducation nationale le continuum entre le lycée et le premier cycle, avec la création d’un service public de l’orientation au niveau territorial. La réussite dépend aussi d’une pédagogie diversifiée et adaptée aux publics étudiants d’aujourd’hui. Nous préparons, avec le ministère de l’éducation nationale, un nouveau cadre de formation des enseignants, qui s’incarnera dans des Écoles supérieures du professorat et de l’éducation (ESPE), internes aux universités. Les cinq mille emplois supplémentaires pour l’enseignement supérieur, dont mille en 2013, seront affectés prioritairement au premier cycle.

Deuxième objectif, donner une nouvelle ambition à la recherche. Celle-ci prendra en compte la réorganisation territoriale et l’amoncellement des structures issues du programme des investissements d’avenir, les défis internationaux ainsi que le rôle que nous voulons lui voir jouer dans le redressement économique du pays, la société et la transition écologique.

Nous privilégierons une logique de réseau et de coopération pour tirer le meilleur profit de la richesse des territoires. La nouvelle organisation reposera sur des universités autonomes, ancrées dans leur territoire, lieux d’élaboration de la politique de formation et de recherche. Elle réaffirmera la place des unités mixtes de recherche comme structures de base. Les organismes de recherche doivent avoir un rôle national de programmation et d’opérateur de recherche. Nous voulons réduire la complexité institutionnelle du système, simplifier la vie quotidienne des laboratoires. Allez donc présenter notre système à une délégation étrangère : vous renoncerez vite devant la complexité !

Nous devrons redéfinir les missions de l’Agence nationale de la recherche (ANR), pour le financement sur projets, et de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur (AERES) pour l’évaluation des établissements.

Il faut redonner un sens à la recherche, réaffirmer que la science constitue l’un des fondements de notre projet de société et que, loin d’être réservée à quelques happy few, elle est facteur de cohésion sociale. S’agissant de la diffusion de la culture scientifique, le ministère a délégué ses moyens d’action à Universcience et à d’autres établissements - Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d’histoire naturelle, Musée du Quai Branly. Les initiatives territoriales, essentielles pour susciter des vocations, seront davantage soutenues, avec le réseau des centres de culture scientifique, technique et industrielle et les collectivités.

Enfin, nous réaffirmons la mission de transfert de la recherche publique. Le ministère soutiendra une initiative nationale en faveur de la recherche technologique, composante stratégique du redressement productif. Il faut doter la France des technologies clés qui préparent l’industrie de demain, relancer l’innovation et les filières créatrices d’emplois dans les nouvelles technologies de l’énergie, la microélectronique du futur, les technologies du numérique et de l’Internet, les matériaux avancés, les nanobiotechnologies, la chimie verte ou les technologies avancées de conception et de fabrication.

Cette nouvelle politique agira comme un levier de croissance en Europe ; la France soutiendra pleinement le renforcement de l’espace européen de la recherche. Nous n’émargeons qu’à 11 % dans le septième programme cadre de recherche et développement technologique (PCRDT), alors que nous devrions compter sur un retour de 20 à 22 % pour une contribution à hauteur de 18 %. Mais les laboratoires, submergés par les exigences administratives, ont manqué de temps... J’ai assisté à deux séminaires de travail dans le cadre du G8, participé au premier conseil de compétitivité avec mes homologues. Il faut être plus présent à l’Europe. Les Allemands, les Britanniques même le sont bien plus que nous ! L’idée, chère au Président de la République, que la connaissance peut être levier de croissance fait son chemin : « François Hollande, my hero ! » s’est exclamée la très libérale commissaire européenne à la recherche, Máire Geoghegan-Quinn.

M. Jean-François Humbert. - Elle aussi ?

Mme Sophie Primas. - On le lui laisse !

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Je suis inquiet !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Il y a unanimité sur le sujet. Je conclus sur cet appel européen !

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - La commission était bien moins dissipée avant votre provocation, madame la ministre ! Je laisse la parole à nos deux rapporteurs pour avis après avoir salué la présence parmi nous de M. Berson, rapporteur spécial de la commission des finances sur la mission « Recherche et enseignement supérieur », et de Mme Létard, rapporteure pour avis de la commission de l’économie.

Mme Dominique Gillot, rapporteure pour avis pour l’enseignement supérieur. - La densité de votre propos était réjouissante. Quand on écoute la déclaration de politique générale du Premier ministre, l’audition de M. Peillon, qui était devant nous hier, on entend une volonté forte de redressement national, une volonté d’associer la formation de la jeunesse au redressement économique de la France, de refonder les valeurs de la République. Je salue l’attention que vous portez à la nomination de femmes à des postes à responsabilité ; c’est encourageant.

La contribution au redressement économique passe par la refondation de la formation des enseignants, avec la volonté d’associer les enseignants-chercheurs pour échanger sur les modalités du métier d’enseignant. C’est important, notamment si l’on y associe une réflexion sur la qualité et la valeur du diplôme sur le marché économique.

En 2012, nouvellement désignée rapporteure, j’avais cherché à comprendre le fonctionnement du budget de l’enseignement supérieur. Devant certaines supercheries, j’avais émis des doutes sur la capacité de l’État à couvrir les besoins des universités, à financer les obligations déléguées à celles-ci par la loi LRU. Aujourd’hui, ces doutes sont confirmés. Plusieurs centaines de millions d’euros manquent pour équilibrer le budget 2012. Dans certains établissements, le fonds de trésorerie correspond à moins d’un mois de fonctionnement. Malgré une abondante communication sur le sujet, le dixième mois de bourse n’est pas financé. Le glissement vieillesse-technicité (GVT), qui fit polémique l’an dernier, n’a été financé qu’à hauteur de 14 millions, alors qu’il en fallait 20. Pas moins de 23 établissements sont aujourd’hui en difficulté. Vous prônez la vérité des chiffres : quelle stratégie, quelle marge de manoeuvre dégager pour éviter que des établissements ne fassent faillite et comment aborder 2013 ?

Conduisant avec M. Adnot, rapporteur spécial de la commission des finances, un contrôle budgétaire sur le bilan consolidé des sources de financement des universités, je mesure au fil des auditions la difficulté qu’il y a à tracer les crédits à travers les différents dispositifs, car les périmètres ne cessent de changer. Impossible d’obtenir des réponses claires de la part du ministère : c’est le grand désordre. Est-ce voulu ? Le ministère s’est-il retrouvé débordé ? Reste que les universités peinent à s’y retrouver, à suivre leurs sources de financement.

Quelles sont vos pistes pour apporter de la sérénité, de la simplification, de l’équilibre, voire de l’équité ? Au sein d’un même organisme, certaines équipes bénéficient d’une manne financière, tandis que d’autres souffrent... Le nouveau système d’allocation des moyens (SYMPA) devait rééquilibrer les dotations, mais, étant donné la période électorale, les subventions aux établissements les mieux dotés n’ont pas été ajustées. Résultat, le système a été paralysé, les inégalités ont crû, certaines universités se sont paupérisées. Selon la Conférence des présidents d’université, il faudrait réinjecter 300 millions d’euros. Partagez-vous cette évaluation ou vous en remettez-vous aux Assises pour imaginer un nouveau dispositif de redistribution ?

La vie étudiante se dégrade, les étudiants s’appauvrissent. Leur situation est pire que celle de la moyenne de la population, qu’il s’agisse de pouvoir d’achat, d’accès à la santé, etc. Je vous sais sensible à la question. Ne pourrait-on revenir sur l’augmentation des taxes sur les mutuelles, et notamment sur les mutuelles étudiantes, prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 ?

Rien n’est fait pour favoriser la mobilité des étudiants ; ce sont les plus favorisés qui en bénéficient le plus... Rapporteure sur la résolution européenne du Sénat sur le nouveau règlement européen « Erasmus pour tous », j’ai appelé mes collègues sur tous les bancs de notre assemblée à se mobiliser ensemble en faveur de la mobilité des jeunes, mais les représentants de la France n’étaient pas favorables à l’augmentation de l’enveloppe proposée par la Commission européenne. Il faut que votre ministère s’empare rapidement du sujet.

La mise en place de Campus France, enfin, me paraît précipitée ; il faudra rééquilibrer le conseil d’administration et lui fixer des orientations qui correspondent aux ambitions que vous affichez en matière d’accès de tous aux avantages de la vie étudiante.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Madame la ministre, nous étions impatients de vous entendre. Vos propos nous ont touchés, sur le rééquilibrage territorial, tant intellectuel que physique, sur l’excellence « pour tous », sur la présence des chercheurs français à l’international, cette nécessité absolue. Vous avez souligné le rôle de la recherche fondamentale pour l’innovation. Vous avez raison, il faut simplifier le paysage français de la recherche. Comment comptez-vous y procéder ?

Le crédit d’impôt recherche, notamment, a suscité beaucoup d’interrogations au sein de notre commission.

Que pensez-vous de la nouvelle gouvernance d’Universcience ? Notre commission est très attachée, je le rappelle, au développement de la culture scientifique, technique et industrielle.

Enfin, profitera-t-on de la nouvelle étape de la décentralisation que prépare le Gouvernement pour que les collectivités territoriales, qui sont déjà très impliquées, s’engagent davantage, et comment ?

Quant aux questions budgétaires, nous y reviendrons...

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Mme Gillot a abordé beaucoup de sujets.

J’ai en effet nommé des femmes à des postes à responsabilité, même si la composition de mon cabinet ne respecte pas tout à fait la parité ! Le ministère compte deux grandes directions, qui devront d’ailleurs travailler davantage de concert. Si le directeur général de la recherche et de l’innovation, le DGRI, a souhaité poursuivre avec nous, le directeur général de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle, le DGSIP, appelé à d’autres fonctions, a été remplacé par Mme Simone Bonnafous, dont la nomination a été actée ce matin même en conseil des ministres. Normalienne, présidente de l’université de Paris-Créteil, spécialisée en sémiologie et dans l’étude du discours politique, elle s’est engagée dans la réussite des étudiants et dans la formation des enseignants. Outre une directrice des affaires juridiques et une directrice des ressources humaines, j’ai nommé Mme Françoise Barré-Sinoussi à la présidence du comité de pilotage des Assises de l’enseignement supérieur et de la recherche.

La refondation de la formation des enseignants est le premier sujet que nous avons abordé avec Vincent Peillon, en installant un groupe de travail commun. La priorité donnée à la jeunesse a conduit à créer des postes dans le primaire, car l’échec scolaire se dessine très tôt, dès le cours préparatoire. C’est dire si la formation des enseignants est essentielle. Or la réforme de la mastérisation a supprimé l’apprentissage de la transmission des connaissances. Le savoir être face à une classe, ce n’est pas qu’affaire de vocation : cela s’apprend ! Il faut réparer cette erreur. Les futurs enseignants bénéficieront notamment de stages pratiques encadrés par des enseignants expérimentés. Quand on est devant une classe difficile, dans des quartiers prioritaires ou en zone très rurale, il faut gagner la confiance des parents. Comment le faire si l’on n’est pas suivi par un tuteur ? Résultat de cette mauvaise approche, on manque aujourd’hui de candidats aux postes d’enseignant. Se retrouver en situation de fragilité devant les élèves peut atteindre en profondeur, voire démolir : ceux qui ont enseigné le savent. Il faut rétablir la confiance, la formation adaptée. Tout se fera progressivement, en liaison avec les enseignants, en rétablissant l’innovation pédagogique qu’on avait un peu abandonnée, en relançant les sciences de l’éducation, bien plus développées chez nos voisins !

J’ai insisté auprès du MEDEF et de la CGPME (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) pour que le diplôme de doctorat soit mieux reconnu. Nous travaillons à une reconnaissance des docteurs dans la haute fonction publique administrative. Être docteur, ce n’est pas qu’un supplément d’âme : c’est le produit d’un travail acharné, d’une volonté personnelle. Nous voulons décloisonner, en douceur, le recrutement et favoriser la transversalité. A l’État de donner l’exemple. Ce n’est pas simple, mais la volonté est là.

Oui, la supercherie sur le financement des bourses entame nos marges de manoeuvre, alors que le contexte budgétaire est déjà contraint. Pas moins de 23 universités sont déficitaires sur deux exercices de suite. Il n’est pas question de les mettre sous tutelle rectorale, mais de les accompagner, d’assurer la conduite du changement qui a fait défaut. L’autonomie, c’est des moyens financiers, mais aussi managériaux. Les services du ministère chargés de l’habilitation des diplômes peuvent être redéployés vers l’accompagnement et l’anticipation des difficultés de gestion dans les universités. Plus que de communication, l’on a besoin d’un travail de terrain durable.

Dix-huit universités ont un fond de roulement insuffisant. C’est inquiétant, surtout quand on rapproche ce nombre de celui des établissements en déficit - les deux ensembles se chevauchent pour partie. Nous allons mettre en place un système d’alerte et d’anticipation, afin d’éviter les impayés à la fin de l’année.

S’agissant du GVT, ce sont environ 50 millions d’euros qui sont impactés par le manque d’anticipation et par les impasses budgétaires. Il faut revenir à une gestion sincère.

Sur la simplification, nous avons mis en place un groupe de travail chargé de trouver des solutions pragmatiques, différentes selon les territoires. Les instituts de recherche technologique, les IRT, n’ont pas été appuyés sur des organismes de recherche publique existants, or ceux-ci peuvent parfaitement soigner la recherche fondamentale tout en opérant des transferts technologiques... tout en préservant les intérêts de la recherche publique. Il faut agir de manière équilibrée. L’IRT qui fonctionne le mieux déroge à la règle : il s’appuie sur le Commissariat à l’énergie atomique (CEA). D’autres, qui dépendent de fondations ou d’organismes créés ad hoc, ne fonctionnent toujours pas, et ne sont pas conformes à la réglementation européenne.

Tout se fera dans le calme, dans le respect du travail déjà réalisé, pour ne pas bloquer les projets déjà engagés. Les chercheurs ne s’y retrouvent plus : à passer sans cesse d’une structure à l’autre, ils perdent un temps précieux. Les représentants des salariés ne sont pas davantage satisfaisants. Point commun de ces structures : les collectivités territoriales, qui participent pourtant à leur financement, ne participent jamais à leur gouvernance. J’en ai parlé à Louis Gallois, le nouveau commissaire général à l’investissement. Nous convenons que cela doit être changé.

Le modèle SYMPA porte assez mal son nom. Il doit être modifié. Nous y prendrons notre part dans les mois qui viennent.

Les conditions de vie des étudiants se détériorent : 20 % d’entre eux n’ont pas de mutuelle. Ils ont de moins en moins recours aux soins ophtalmologiques, dentaires, gynécologiques. L’accord passé entre les mutuelles étudiantes ne suffit pas. La santé est une priorité à l’égard des jeunes, non seulement les étudiants, mais aussi les apprentis. C’est fondamental pour l’état sanitaire futur de la population. La prévention est essentielle.

Le logement est un objectif important. Les services de la ministre Cécile Duflot sont déjà au travail, avec les miens, pour réhabiliter et construire des logements sociaux. L’attractivité et la crédibilité des universités auprès des familles et des étudiants sont ici en jeu, ainsi que la réussite. Nos connaissons l’ampleur de l’échec en première année et ne voulons pas d’un système à deux vitesses. Il faut décloisonner et encourager la multidisciplinarité en premier cycle, pour ne pas spécialiser trop les étudiants.

Avec les services de Vincent Peillon, nous allons mettre en place le plan désigné de façon technocratique « - 3 + 3 », soit les trois années de lycée et les trois années de licence, avec un vrai service d’accompagnement, prévu par la LRU, qui n’a pas été mis en place.

Campus France ne nous satisfait pas totalement quant à sa gouvernance et à son orientation.

Par ailleurs, la mobilité est une idée-clé. Les jeunes qui n’ont pas eu l’occasion de voyager doivent être accompagnés. L’apprentissage d’autres cultures, d’autres langues, est indispensable à la carrière des chercheurs, dans le public comme dans le privé.

Je suis extrêmement sensible au rayonnement de la recherche, cher à M. Plancade. Nous devons rassurer les chercheurs qui se vouent à la recherche fondamentale, en particulier en sciences humaines et sociales. Les humanités ne sont pas un supplément d’âme mais des disciplines possédant leur logique, leurs spécificités. Sachons les considérer pour ce qu’elles sont et les introduire partout où elles ne sont pas encore implantées. Votre présidente y contribue.

Nous nous interrogeons sur Universcience. La mutualisation n’est pas inutile, mais nous voulons rendre les réseaux plus efficaces et toutes les initiatives ne peuvent venir de Paris. Celles des territoires, qui ont leur écosystème propre, sont essentielles.

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - Bien sûr !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Elles doivent être encouragées, à Dijon, à Grenoble et ailleurs. Un réseau européen se destine à partager les bonnes pratiques dans le domaine de la culture scientifique et technique. Nous connaissons tous « la Main à la pâte » et « les Petits débrouillards », associations de terrain, fondées tout de même par nos Prix Nobel.

Tout doit être fait, y compris sur le plan des pratiques pédagogiques, pour rendre plus attractives les carrières scientifiques et techniques. Le commerce c’est bien, la finance pourrait aller mieux, mais les talents doivent trouver le chemin des sections scientifiques et technologiques des lycées ! Faisons connaître ces formidables métiers scientifiques et valorisons les carrières !

La nouvelle étape de la décentralisation concernera l’enseignement supérieur et la recherche. Les régions, les métropoles, certains conseils généraux aussi, sont extrêmement présents, par le soutien qu’ils apportent aux projets structurants. Il faut que nous retrouvions leur engagement dans la gouvernance et les compétences qui résulteront de cette nouvelle étape.

Mme Colette Mélot. - La loi LRU de 2007 marque un progrès incontestable et un effort, en termes de moyens, sans précédent. On peut présenter les choses différemment, mais elle a libéré les énergies, stimulé les initiatives. Il faut du temps pour qu’elle produise ses résultats : une réforme porte ses fruits à long terme. Vous avez repris son objectif de réussite des étudiants dès la première année. Des moyens avaient été consacrés au plan « Réussir en licence ». A-t-il été évalué ? Les PRES, qui regroupent 56 universités, afin de leur procurer davantage de visibilité, mériteraient d’être consolidés.

M. Michel Le Scouarnec. - Vous avez parlé de la réussite de tous les étudiants, objectif que je partage, du soutien à la recherche technologique et de la correction des déséquilibres territoriaux, je vous en félicite, mais il faut pouvoir les mettre en oeuvre.

Le collectif ne dit rien de la loi LRU, en dépit de votre intention de la corriger. Quelles modifications envisagez-vous ? Qu’entendez-vous faire pour résorber la précarité, qui touche 30 % à 35 % du personnel de l’enseignement supérieur et de la recherche. Maintiendrez-vous le crédit impôt recherche (CIR), niche fiscale dont les 5 milliards bénéficient essentiellement aux grandes entreprises ?

Mme Sophie Primas. - L’espace fait partie de vos attributions. Voilà un vecteur d’excellence pour notre pays. Le Centre national d’études spatiales (CNES) vous a remis un rapport sur le futur lanceur européen, afin de vous permettre de définir la stratégie à défendre au sein de la conférence des ministres des pays membres de l’Agence spatiale européenne en novembre prochain. Différents scenarii ont été étudiés, avec leurs conséquences budgétaires. L’un des enjeux, pour le site des Mureaux, dans les Yvelines, est la stratégie adoptée pour les lanceurs et notamment l’évolution d’Ariane 5, vers une nouvelle version, dite Ariane 5-ME (midlife evolution), très performante pour les lanceurs de grande capacité, avec la capacité de lancer plusieurs satellites concomitamment. Ariane 6, sera encore plus compétitive. La concomitance des deux lanceurs est souhaitable. Qu’en pensez-vous ? Quelle position la France défendra-t-elle lors de la conférence ministérielle ? Quid du budget, au moment où se font les arbitrages budgétaires ?

Mme Françoise Cartron, rapporteure pour avis pour l’enseignement scolaire. - Dans votre exposé complet et lucide, vous avez souligné l’importance de la culture scientifique, de la vulgarisation, dans le bon sens du terme, des initiatives régionales. Il est vrai que nous disposons en Aquitaine d’un très bel outil, Cap Sciences, essentiellement porté par les collectivités, qui connaît quelques difficultés, mais qui se distingue par son originalité et son exigence d’excellence. La culture scientifique doit attirer ses publics, en particulier les filles. Vous avez évoqué l’appétence des étudiants pour les écoles de commerce, et la situation est encore plus marquée pour les étudiantes. Comme nous l’a dit hier Vincent Peillon, cela se construit au niveau du lycée. Autre projet commun, les écoles supérieures du professorat et de l’éducation seront-elles logées au sein des universités ? Les personnes que j’ai rencontrées souhaitent conserver une certaine autonomie dans la définition de leurs programmes et de leurs interventions, parce qu’elles considèrent que la formation au métier d’enseignant est particulière.

Vous avez rappelé le rôle de la recherche fondamentale. Les acteurs de terrain s’interrogent sur les dérives des grandes sociétés utilisant le CIR quand elles étaient assurées de débouchés commerciaux, au détriment de secteurs plus difficiles mais porteurs.

M. Claude Domeizel. - Au risque de sortir du coeur de métier de votre ministère, je tiens à évoquer le patrimoine immobilier qu’il doit gérer. Quelles leçons tirez-vous de l’expérience menée à l’université d’Aix-Marseille ?

M. André Gattolin. - Je reviens de Bruxelles, où se déroulent en ce moment les discussions budgétaires sur la recherche et l’innovation du huitième programme cadre pluriannuel, qui m’étonnent. Il semble en effet que les États, dont la France, trouvent les exigences de la Commission un peu élevées. Comment le Gouvernement va-t-il orienter les arbitrages, à la veille d’une guerre entre ceux qui soutiennent la politique agricole commune, la cohésion et les fonds structurels ? On peut craindre que la recherche et l’innovation en fassent les frais.

Vous avez évoqué l’effet d’éviction des subventions. A la suite du plan de relance, nombre de nos chercheurs ont déserté la recherche de subsides européens. Il est vrai qu’ils passaient un temps énorme à remplir les dossiers. Les Anglais, dont nous connaissons le pragmatisme, repêchent dans leurs appels d’offres nationaux les dossiers de qualité présentés à l’Union européenne. C’est une forme d’économie d’échelle. Bien que l’Union européenne soit peut-être plus portée vers l’innovation appliquée que vers la recherche fondamentale, cela m’a paru un exemple intéressant d’optimisation du temps de montage des dossiers.

M. Vincent Eblé. - L’hébergement des étudiants et leurs conditions de vie sont déterminants, non seulement pour leur réussite, mais pour l’engagement dans un cursus. En Seine-et-Marne, les résultats scolaires sont conformes à la moyenne francilienne et nationale, mais seulement 66 % des bacheliers poursuivent des études supérieures, contre 80 % en moyenne nationale, en raison de l’éloignement de l’offre d’enseignement supérieur des lieux de résidence des étudiants. Dans le Gers ou la Creuse, les familles savent que la formation supérieure est synonyme d’expatriation, les métropoles se sont organisées pour accueillir ces populations. En Ile-de-France, les chambres d’étudiants que j’ai connues dans les années soixante-dix, dont l’une rue de Tournon, n’existent plus ou sont hors d’atteinte. Il nous faut travailler ensemble pour combler ce lourd déficit du logement étudiant dans cette région.

Mme Marie-Christine Blandin, présidente. - Merci, madame la Ministre, d’avoir tenu compte des initiatives de terrain. Je reçois les doléances des orphelins du programme budgétaire « culture scientifique » depuis qu’elle a été rayée de votre ministère pour être externalisée. C’est un vrai problème car ils n’ont plus d’interlocuteur.

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Madame Mélot, nous divergeons sur la loi LRU. L’autonomie, je la revendique, à condition qu’elle ne se limite pas à un effet d’annonce. L’état des lieux dont nous disposons montre qu’il y a eu beaucoup d’irresponsabilité. L’autonomie ne se décrète pas. Encore faut-il l’accompagner avec soin sur le terrain. Cela n’a pas été fait et nous constatons que 50 % des universités sont en situation difficile. Nous remettons en route un travail qui aurait dû être fait avant la promulgation de la loi. Mes critiques ne portent pas sur les intentions, mais sur les conditions de mise en place et d’accompagnement de la loi...

Mme Colette Mélot. - Il faut du temps !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Nous voyons les dégâts et ils sont préoccupants. Le plan « Réussite en licence » était une bonne initiative ; 700 millions d’euros d’argent public y ont été consacrés. Or tous les indicateurs montrent un recul par apport à ces six dernières années et qu’il n’y a eu aucune incidence des millions investis... A quoi ces sommes ont-elles été utilisées ?

M. Jean-Pierre Plancade, rapporteur pour avis pour la recherche. - C’est incroyable !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Le rapport d’évaluation de la Cour des comptes a été très critique. Il n’y a pas eu de malversations, mais les objectifs louables de ce plan n’ont pas été atteints.

Les PRES (pôles de recherche et d’enseignement supérieur) ne sont pas mauvais par eux-mêmes. Ils avaient été demandés par les Assises de la recherche qui s’étaient tenues à Grenoble et que j’avais suivies avec la plus grande assiduité. L’objectif de mutualisation est vertueux. Mais des pressions ont été exercées par le sommet pour aboutir à des fusions artificielles, d’où les difficultés de signature, y compris entre les deux tours de l’élection présidentielle. La signature sous contrainte ne favorise pas la maturation nécessaire à de tels projets. S’il n’y avait que les PRES ! Mais il y a aussi les IDEX (initiatives d’excellence), les fondations, les EPCS (établissements publics de coopération scientifique) et une profusion de structures. Je vous renvoie à la première phrase de la note de méthodologie des instituts de recherche technologique : « nous allons créer de nouvelles entités de recherche ». Difficile d’être plus provocateur vis-à-vis de la recherche publique... Tout cela doit être revu, amendé, simplifié.

Monsieur Le Scouarnec, les trois questions que vous posez donneront lieu à des propositions à l’issue des assises. A propos de la loi LRU, j’ai parlé de rééquilibrage. Une nouvelle loi s’y substituera dont je ne saurais annoncer le contenu précis maintenant.

Nous engagerons un plan de résorption de la précarité, dans l’esprit de la conférence sociale. Il convient d’en évaluer précisément le champ, qui varie beaucoup d’une organisation syndicale à l’autre. L’assiette des indicateurs doit être identique, afin d’éviter les changements d’assiette qui ont rendu infernal le suivi du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Le CIR a atteint son maximum. Il a été mis en place sous Lionel Jospin. Son assiette a été très élargie en 2008. Il est passé de 1,8 milliard d’euros à 5 milliards aujourd’hui. Il n’a pas que des défauts. Il doit en rester quelque chose...

Mme Colette Mélot. - Tout de même !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Je ne suis pas dogmatique : compte tenu de la situation de l’emploi et de la régression de la recherche dans les classements, si nous voulons retrouver la confiance d’un milieu dont la principale qualité est l’intégrité intellectuelle, nous devons faire preuve d’honnêteté. En revanche, nous constatons des effets d’aubaine, comme je l’ai dit au MEDEF, qui n’était pas très content. Ainsi un grand groupe pétrolier français que je ne nommerai pas a créé 200 sociétés par actions simplifiées pour en bénéficier. C’est inacceptable, d’autant qu’il a travaillé avec des laboratoires de la filière solaire photovoltaïque qui ont immédiatement transféré des activités en Asie et acheté une société américaine, alors que nous avons en France une société qui a trente ans d’expérience en la matière, et qu’a rachetée in extremis une filiale d’EDF - j’ai appris récemment qu’elle cherchait une joint venture avec une entreprise étrangère. Nous sommes très vigilants.

Le Président de la République n’a pas dit qu’il le diminuerait mais qu’il le plafonnerait. Conformément à ses engagements, nous redirigerons le dispositif vers les entreprises en croissance et innovantes, celles qui relèvent du comité Richelieu, et les entreprises de taille intermédiaire. Nous y ajouterions l’innovation et la transformation en produit, non pas les lignes pilotes, qui peuvent prétendre à des financements européens au titre des technologies génériques capacitantes, mais avec un accompagnement marketing.

Le CIR n’est pas conçu pour la recherche fondamentale, qui doit être financée par d’autres voies : organismes de recherche, grands programmes structurants et européens. Il faudra évaluer son impact sur l’emploi, dans les nouvelles filières : efficacité énergétique, matériaux nouveaux, chimie verte, mutation écologique et environnementale des processus industriels qui consomment trop de ressources et d’énergie. L’innovation incrémentale, c’est bien, l’innovation de rupture c’est mieux.

Oui, madame Primas, l’espace non militaire relève de ma responsabilité. Je n’ai pas encore reçu le rapport de M. Yannick d’Escatha. Il y a un débat sur le passage d’Ariane 5 à Ariane 6. Ce saut technologique comporte des risques sur lesquels les industriels concernés ont attiré mon attention, particulièrement si l’on ne passait pas par Ariane 5-ME que vous avez citée. La pire des situations serait celle où les industriels tiendraient une position très affirmée, ce qui semble être le cas, et où l’organisme de recherche aurait une position contraire, tout aussi affirmée.

Je tiens à rendre hommage à mon illustre prédécesseur, Hubert Curien, qui fut le premier à mettre en place une filière de recherche fondamentale intégrant les entreprises, non comme sous-traitants, mais comme co-traitants. Dans la situation que je viens d’évoquer, il serait difficile, pour le ministère de la recherche, de trancher. En novembre, une position commune doit être adoptée. Je souhaite cette convergence. Je suis sensible à ce que disent les industriels comme à l’emploi.

Madame Cartron, je connais l’engagement de l’Aquitaine et de son président Alain Rousset en faveur de l’enseignement supérieur et de la recherche en général et de la culture scientifique et technique en particulier. Cap Sciences mène ses missions de terrain avec efficacité. Il est vrai qu’il faut consentir un effort particulier à l’égard des jeunes filles. Il est désespérant qu’elles soient de moins en moins nombreuses dans les écoles d’ingénieurs, de même que les femmes dans les conseils d’administration. Certaines filières, comme la chimie, l’électrochimie ou la microélectronique sont toujours considérés comme masculines, alors que les conditions d’exercice des métiers ont bien changé : partout, l’on est derrière un ordinateur, pour faire tourner des modèles. Il faut que cela change ! Top Chef a changé l’image des métiers de bouche. Nous devrions arriver, avec des émissions comme Top chimiste - pourquoi pas ? - à changer celle des métiers scientifiques. Nous ne sommes pas condamnés aux frères Bogdanoff, sur la chaîne de plus grande écoute ! Voyez les documentaires scientifiques de la BBC : attractifs, bien faits, ils recueillent une large audience...

Mme Sophie Primas. - Nous avons C’est pas sorcier !

Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. - Une excellente émission, de même que La tête au carré ! Les organismes auxquels vous appartenez, comme l’Office parlementaire, devraient entretenir un dialogue encore plus ouvert et plus fréquent avec les journalistes et ceux qui contribuent à former l’opinion sur les questions scientifiques.

Claude Domeizel m’interroge sur le patrimoine. Différents points de vue s’expriment au sein de l’Association des régions de France (ARF). Certains membres, girondins, sont prêts à prendre le patrimoine, en dépit de sa vétusté, ce qui est courageux, d’autres y sont moins enclins. La troisième étape de la décentralisation sera-t-elle décisive ? Le volontariat sera-t-il la règle ? Notre réflexion est très ouverte. La maintenance doit être intégrée en amont. S’il y a un avantage aux partenariats public-privé (PPP), que j’ai dénoncés en raison de leur coût pour les finances publiques, c’est celui-là. La question du patrimoine doit être prise en compte dès le départ des projets. Vous avez raison, cette culture de gestion patrimoniale n’a pas été celle de toutes les universités. L’expérimentation pourrait être développée.

Je l’ai dit, monsieur Gattolin, je suis très favorable à l’Europe. Nous avons une opportunité. Nous avions diminué notre engagement auprès du PCRDT. C’est dommage, il faut au contraire redoubler d’efforts. Le ministère a le devoir d’accompagner davantage les activités. L’ingénierie est un métier. Celui des chercheurs est de chercher et doivent amener le contenu. Là aussi, il faudrait simplifier et harmoniser. Selon les structures, les dossiers diffèrent.

Monsieur Éblé, l’hébergement des étudiants, en Seine-et-Marne et ailleurs, est un grand chantier. Tout n’est pas figé. Nous avons un objectif de 40 000 logements pendant le quinquennat, soit 8 000 par an, objectif qui sera peut-être difficile à remplir dès 2013. Des réunions, je le répète, ont déjà eu lieu entre mes services et ceux de Mme Duflot. Le fossé entre le nombre de bacheliers et celui des étudiants dans votre département est anormal et doit être comblé. Les problèmes de logement sont souvent liés à ceux des transports et d’infrastructures. Avec le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires (CNOUS), nous devons réfléchir à une offre différente. A Montréal, son équivalent propose des colocations. Le CNOUS est ouvert à ce type d’innovations. Ces colocations ne doivent pas faire de la surenchère comme dans les centres villes actuellement ni entasser les étudiants ou les exposer à la promiscuité. Il y a, là aussi, des formules innovantes et un équilibre à trouver.

Je suis d’accord, madame la Présidente, il ne faut pas que le ministère abandonne la mission de la culture scientifique et technique, qu’il peut partager avec d’autres ministères. Nous l’avons évoquée avec Aurélie Filipetti, comme avec Valérie Fourneyron, en charge de la jeunesse et de l’éducation populaire. Réapproprions-nous ce sujet, en le rééquilibrant entre le national et le régional.