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Budget recherche publique 2013 : pas à la hauteur nécessaire pour répondre à la crise, développer la recherche et répondre aux besoins en matière d’emplois stables

Budget 2013 de l’enseignement supérieur et la recherche  : l’augmentation serait de +2,2% et pour la seule partie recherche de +1,2%, tout cela avec une inflation prévue pour 2013 de 1,6%. Le crédit d’impôt recherche n’est pas remis en cause et est étendu aux dépenses d’innovation dans les PME. Seule une petite partie du budget de l’ANR (60 millions, soit environ 8%) est transférée au financement récurrent des organismes. L’emploi serait préservé, avec 1000 créations de postes pour la licence, mais ces postes (1/3 d’Enseignants chercheurs, 1/3 de PRAG - Professeur Agrégé -, 1/3 de BIATOS) ne seront financés que pour le dernier trimestre 2013. Les plafonds d’emplois seraient maintenus dans les autres secteurs.

Qu’en est-il réellement ? Sans masse salariale suffisante, le maintien du plafond d’emploi n’améliorera pas la situation de l’emploi. L’augmentation de 1, 7% des moyens affectés aux universités (12,12 milliards en 2013 pour 11,91 milliards en 2012) sera-t-elle suffisante pour leur permettre de sortir du rouge et recruter, ou devront-elles continuer à geler des postes ?

Dans les EPST, le cas du CNRS est éclairant. Le coût des retraites compte pour 51 millions sur les 76 millions d’augmentation de la subvention d’état. Ceci conduit à une baisse de 3 millions d’euros de la masse salariale des personnels actifs payés sur budget d’Etat, qui passe ainsi de 1447 à 1443 millions. Le CNRS prévoit donc le recrutement sur les postes correspondant aux seuls départs en retraite, en passant par perte et profit les décès et autres départs, soit plus de 150 postes. Pour 330 départs en retraite de chercheurs, il y aura 307 concours, 3 accueils, 10 postes chercheurs handicapés et 10 régularisations de CDI de chercheurs en 2012. Pour les ITA, 375 recrutements sont prévus, mais le nombre de concours externe reste inconnu, car les CDIsations se feront sur ce quota (notamment les multi employeurs qui seront identifiés). Il ressort, pour l’essentiel, que la direction du CNRS a choisi de ne pas utiliser en 2013 au moins 177 postes de fonctionnaires (en Equivalent Temps Plein Travaillé) qui étaient pourvus en 2012, alors que déjà en 2012 le CNRS était bien en dessous de son autorisation de plafond d’emplois.

Les 26 millions d’euros, transfert de la partie du budget de l’ANR qui revient au CNRS, sont affectés exclusivement au FEI (Fonctionnement Equipement Investissement). En 2013, les 486 millions de ce poste budgétaire seront encore inférieurs aux 502 millions du budget 2010. Il est encore prévu l’augmentation de CDD sur ressources propres (270 équivalent temps pleins) dans le cadre du grand emprunt.

Le discours de la ministre est très loin de la réalité des organismes et de la politique de leurs directions. La situation dans les autres EPST sera probablement similaire à celle du CNRS bien que les politiques budgétaires de ceux-ci n’aient pas encore été annoncées. Le gouvernement et les directions des EPST ignorent les besoins de la recherche publique tant pour les laboratoires, pour les personnels statutaires que pour les précaires. Peut être moins dure que pour d’autres ministères, la rigueur frappe aussi notre secteur, qui paye cher la politique de précarité mise en place sous Sarkozy.

Le SNTRS-CGT considère que le projet de budget du CNRS est inacceptable, comme sans doute celui de nombreux établissements. Le SNTRS-CGT refuse la diminution des postes statutaires. Il faut au contraire les augmenter, le plafond d’emploi fixé par le Ministère le permettant. Pour cela, gouvernement et directions doivent prévoir une augmentation de la masse salariale sur la subvention d’Etat par des crédits supplémentaires et un transfert de masse salariale à partir du budget de l’ANR et autres agences et du crédit impôt recherche. Ce surplus de masse salariale doit permettre de couvrir les CDI et les CDD qui seront recrutés sur concours réservés.

Le SNTRS-CGT proposera aux autres syndicats des initiatives communes pour obtenir des améliorations de ce budget.