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Les planqués de l’AERES

déclaration du SNCS

le 7 novembre 2012

Fin d’une illusion … Nous avions cru que la justice administrative ferait la clarté sur les étranges nominations au conseil de l’AERES, prononcées en mai 2011 « sur proposition des instances d’évaluation ». L’enquête menée par le SNCS pendant l’été 2011 a en effet confirmé, en pire, toutes les craintes que nous exprimions déjà en juin (cf. SNCS-Hebdo 11 n°10). Non seulement la liste des quatre personnes nommées « sur proposition des instances d’évaluation » ne retenait aucun des trois noms proposés par le Comité national de la recherche scientifique (ce qui laissait la représentation du CN à zéro), mais trois des quatre personnes nouvellement nommées n’avaient en fait été proposées par aucune instance d’évaluation du tout ! Hélas une ordonnance vient de rejeter notre requête. Dura lex sed lex : il aurait fallu la présenter dans les deux mois suivant la publication du décret. Facile à dire quand, pendant huit mois, le ministre Wauquiez a fait tout ce qu’il a pu pour retarder le dévoilement des fameuses « propositions des instances d’évaluation » sur la base desquelles les nominations étaient censées avoir eu lieu ! C’est seulement en février 2012 que ces « propositions » nous ont enfin été montrées et que nous avons pu constater avec horreur … qu’il ne s’agissait que de pièces forgées après coup. Comme le Conseil d’Etat ne jugera pas le fond du dossier, le SNCS en met aujourd’hui les données au jour. Que chacun juge à quelles dérives en est arrivée l’AERES et conclue avec nous qu’il n’y a décidément plus rien d’autre à faire de ce panier de crabes que le jeter à la mer.

Christophe Blondel, trésorier national du SNCS-FSU

En demandant à l’été 2011 au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche (MESR) sur quelles « propositions des instances d’évaluation » il avait nommé au conseil de l’AERES trois des nouveaux membres désignés à ce titre, nous ne croyions pas lever un tel lièvre. Ce n’est que petit à petit que la réticence du ministère à nous communiquer les pièces justificatives a fini par nous faire suspecter que quelque chose ne tournait pas rond. Il n’a pas fallu moins qu’une demande remise en mains propres au ministre suivie, cette demande étant restée sans réponse, de la saisine de la Commission d’accès aux documents administratifs puis d’une nouvelle lettre recommandée pour que nous sachions enfin sur quelles bases ces membres avaient été nommés « au titre des chercheurs, ingénieurs ou enseignants-chercheurs proposés par les instances d’évaluation compétentes en matière d’enseignement supérieur et de recherche ».

La lecture des pièces communiquées au SNCS (enfin …) le 13 février 2012 laisse pantois. Foin de quelque proposition d’instance d’évaluation que ce soit ! L’une des trois personnes n’avait été proposée que par le PDG de l’INRIA et une autre par le directeur général du CEMAGREF. Ces président et directeur, si éminents qu’ils fussent, n’étaient évidemment pas habilités à remplacer les instances d’évaluation de leur établissement. Le MESR le savait si bien qu’il fit rédiger à la hâte au président de la commission d’évaluation de l’INRIA, cinq mois après la publication du décret, un courriel d’« accord » à l’une des nominations. Mais accord a posteriori n’est pas proposition et l’accord personnel du président d’une assemblée, hors session, n’a rien à voir avec l’accord de l’assemblée en question.

De la troisième personne, nous avons cru un instant que sa nomination au conseil de l’AERES avait bien été proposée par une instance d’évaluation. Parmi les pièces communiquées par le MESR figurait en effet un « extrait de procès-verbal du conseil scientifique de l’université Paris 7 » rapportant qu’en sa séance du 7 février 2011, ce CS avait proposé cette nomination. Cependant la date de cet « extrait », 7 novembre 2011, était étrange. Pourquoi, là encore, nous exhibait-on un document rédigé six mois après le décret qu’il était censé justifier ? Pourquoi cet « extrait » d’un PV qui devait, depuis le temps, avoir été fixé dans sa version intégrale ?

De fait cette version intégrale, que le SNCS s’est procurée, ne mentionne nulle part le nom de la personne en question. L’« extrait » de PV qui nous a été servi pour justifier sa nomination au conseil de l’AERES est un faux ! On tremble à l’idée que le président du CS, président de l’université, aujourd’hui rapporteur général des assises de l’enseignement supérieur et de la recherche, ait pu tremper dans cette falsification. Il lui appartiendra de s’en expliquer ou de prendre, dans son établissement, les mesures qui s’imposent face à des errements d’une telle gravité.

Le Conseil d’Etat, à qui nous avons demandé l’annulation de ces trois nominations, s’en lave les mains. Ne tenant aucun compte du caractère obstinément caché de la fraude, le président de la 4e sous-section du contentieux, dans son ordonnance de rejet, conclut à l’irrecevabilité de notre requête parce qu’elle n’a pas été déposée dans les deux mois. Sachant que le MESR nous a caché les pièces essentielles du dossier pendant huit mois, on peut dire chapeau ! Chapeau en particulier à la ministre, dont le service juridique a servi au Conseil d’Etat ces hypocrites arguments de délais sur un plateau, de façon, sans même daigner répondre sur le fond, à couvrir les turpitudes de ses prédécesseurs …

Une nomination abusive, ce peut être une erreur. Deux, ce peut être une coïncidence. Trois, il n’y a plus de doute, c’est un système de tricherie organisée. Organisée en l’occurrence par madame Pécresse, début 2011, pour réduire à néant la représentation des personnels (si réduite et indirecte qu’elle fût) au conseil de l’AERES. Ce que l’honneur commandait à madame Fioraso, c’était d’écrire au Conseil d’Etat : « Oui, le requérant a raison, ces nominations sont abusives, cassez-les ». En ne préconisant pas cette réparation, elle dit hélas en quelle estime elle tient et la représentation des personnels et la loi.

Restent, au conseil de l’AERES, ces trois personnes, dont nous voulons bien croire que la bonne foi a été surprise, mais dont la nomination est le résultat d’une fraude délibérée. Il n’est pas concevable que ces personnes, en participant au plus haut niveau à l’organisation de l’évaluation, continuent à nous donner des leçons ! Le SNCS demande aujourd’hui la dissolution d’une agence dont la structure même peut donner lieu à de telles malversations.

Aussi disponible en ligne ici : http://www.sncs.fr/article.php3?id_...