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SNTRS CGT

Le 26 novembre 2012, agissons ensemble contre la précarité et pour l’emploi

On ne résoudra pas la situation des précaires en démantelant le code du travail

La précarité est massive dans nos établissements. Chiffrés à plus 50 000 dans l’ESR, les précaires relèvent de plusieurs situations.

• Quelques uns travaillent en remplacement temporaire de personnels indisponibles, malades ou en congés de maternité. C’est la partie émergée de l’iceberg de la précarité.

• Certains, appelés parfois les 10-12, ont occupé plusieurs années des fonctions pérennes financées sur des crédits d’Etat. Ils ont enchaîné 10 mois de travail et 2 mois de chômage.

• Vient enfin la majeure partie de la précarité financée sur des crédits publics, qui s’est constituée depuis la mise en place du pilotage de la recherche par appels à projets (ANR, Europe etc.) principalement après 2004. Ce choix de nature idéologique présuppose que seule la concurrence fait émerger les meilleurs. Les CDD occupent des fonctions techniques ou de recherche, très souvent de nature pérenne.

• Il existe aussi des précaires remplissant des missions publiques, payés par des employeurs privés notamment des fondations caritatives dans le secteur biomédical.

Des attaques constantes contre le droit du travail

Depuis de nombreuses années, dans le secteur privé comme dans le secteur public, le travail humain est considéré comme un coût et non pas comme une richesse. Diminuer le coût du travail en pesant sur les salaires et sur les garanties des salariés est l’objectif central du patronat et des gouvernements successifs. Cela permet de ne jamais parler du coût du capital et de l’extraordinaire augmentation des dividendes depuis plus de 20 ans. On a ainsi créé le CPE, Contrat Premier Embauche, un CDI au rabais pour les moins de 26 ans qui a été balayé en 2006 par une mobilisation massive des jeunes. En 2008, arrive la rupture conventionnelle du contrat de travail qui permet de mettre fin au CDI, avec un peu de pression sur le salarié en évitant la notion de « cause réelle et sérieuse » du licenciement et la plupart des indemnités. Aujourd’hui le MEDEF réclame le CDI flexible (un an de période d’essai, baisse des indemnités de licenciement etc) et le « CDI de mission » dont la rupture pourrait être justifiée par la réalisation de l’objet pour lequel il avait été conclu.

La situation dans la recherche

Dans notre secteur, la contre réforme sociale a été engagée depuis longtemps. Selon certains, il ne faudrait stabiliser les chercheurs qu’après une longue période de maturation. Ils rêvent de ne recruter sur statut de fonctionnaire que les directeurs de recherche. Dans cet esprit, l’INSERM a par exemple augmenté les recrutements en CR1 au détriment de ceux en CR2.

Le besoin réel d’une hausse de l’effort de recherche, lié à l’insuffisance des recrutements statutaires, repose de plus en plus sur la rotation de nombreux précaires qui, mis en situation de concurrence, peuvent rarement faire valoir leurs droits. Ainsi, nombreux sont ceux, congédiés sans autre motif que la fin d’un contrat, qui sont obligés d’abandonner un métier qui leur plait. Cela génère des souffrances individuelles et déstabilise les collectifs de travail. Récemment, une trentaine de directeurs d’Unités se sont adressés à la ministre en demandant la mise en place d’un contrat de mission, faussement appelé CDI de mission, en suggérant que le CDD pourrait être payé tant que dure la mission pour laquelle il travaille. Il ne s’agit en fait que d’un CDD à durée variable, qui pourrait être dénoncé à tout moment par simple rupture conventionnelle. La rupture pourrait intervenir dès qu’il n’y a plus d’argent pour le projet (ce qui dépend de la réussite de la chasse aux contrats) ou dès que le responsable du projet ne souhaite plus avoir recours au CDD.

Cette proposition de CDD à durée variable irait à l’encontre de la réglementation européenne actuelle qui impose encore la stabilisation du contrat de travail après 6 ans de CDD. Au nom de quels principes notre secteur devrait-il échapper au droit de travail français et au droit communautaire ?

La loi Sauvadet

Le vote de la loi Sauvadet le 12 mars 2012 aurait dû permettre de stabiliser une première partie des précaires de l’ESR. Mais les établissements (CNRS, INSERM, Universités) ont tous œuvré dans l’ombre des cabinets ministériels pour la dénaturer au maximum.

Les directions se satisfont de la précarité et sont prêtes à tout pour limiter les droits potentiels des précaires. Le CNRS n’hésite pas à déformer la loi Sauvadet et même le Statut général de la Fonction Publique (1984) en prétendant que les contrats successifs ne peuvent pas dépasser 3 ans !

Il faut savoir que pour, les CDD qui auront les 6 ans d’ancienneté après le 13 mars 2012, les conditions de CDIsation sont toujours aussi draconiennes : unicité de l’employeur et du niveau hiérarchique, et décision expresse de CDIser au terme des 6 ans.

Le problème n’est pas survenu à cause de la loi Sauvadet mais à cause de l’embauche massive de CDD depuis 2005 (création de l’ANR) sans que les gouvernements successifs acceptent de discuter des conséquences dramatiques qui apparaîtraient mécaniquement 6 ans après.

Les titulaires sont affectés par la gestion de l’emploi précaire

Il faut mesurer que 12 000 personnes dans l’ESR sont éligibles à la titularisation dans le cadre de la loi Sauvadet. Mais le Gouvernement actuel a fait le choix de l’austérité, ne prévoit pas de créations d’emplois et veut régulariser les ayants droit sur une partie des postes correspondant aux départs. De plus tous les postes ne seront pas renouvelés.

C’est un ralentissement durable de l’effort de recherche qui est programmé. Cela aura pour conséquence la baisse des concours externes et une baisse importante des possibilités de changement de corps des ITA et des ITRF. Ce choix politique doit être combattu, il est néfaste pour l’avenir du pays. Alors que ces collègues devraient être le premier bataillon de ce que pourrait être un plan de titularisation, si suffisamment de postes sont ouverts aux concours en transférant des crédits de l’ANR, du Grand Emprunt etc...sur la masse salariale de la Subvention d’Etat.

Précaires et titulaires doivent se mobiliser

La richesse de l’ESR c’est la qualification des personnels y compris celle des CDD. Les plates formes instrumentales et les laboratoires ont besoin de personnels qualifiés sur des postes stables. Maintenir la situation actuelle de rotation des CDD, voire s’orienter vers une précarité à vie, c’est la fin des collectifs de travail et la mise à mal de toutes les garanties collectives. Si la précarité s’étend de plus en plus pourquoi garantir le pouvoir d’achat des titulaires ? Il suffira de payer grassement des chefs de projets gardes-chiourme. Il faut mobiliser les titulaires et les précaires pour :

  Arrêter les dégraissages en cours. Les précaires en place ne sont pas responsables de leur situation. Quand le financement existe, il faut renouveler les contrats afin de leur permettre d’être candidats aux recrutements réservés.

  Ouvrir les recrutements réservés à toutes les catégories, y compris pour l’accès aux corps des IR et des CR.

  Obtenir des postes et négocier un plan de titularisation au-delà de la seule loi Sauvadet.

  Revenir pour les futurs diplômés à une situation où les recrutements se font sur postes au plus près du diplôme et notamment du doctorat.

Mettre fin aux emplois précaires sur fonctions pérennes implique une réforme radicale de l’organisation de l’ESR. En effet, le système actuel génère ces emplois du fait de la concurrence exacerbée qui est son fondement : ANR, Grand Emprunt, LRU, etc.

Le 26 novembre, premier jour des Assises nationales de l’ESR faisons tous ensemble, précaires et titulaires, entendre notre voix.

SNTRS_26nov2012