Compte Rendu de l’ AG sur la précarité, 20 Novembre à Jussieu
Par , le 22 novembre 2012
Cette AG était encourageante, avec la participation de précaires, non seulement de la région parisienne mais aussi de Montpellier et de Grenoble, qui avaient fait le déplacement pour nous parler de leur expérience. Etaient aussi présents des représentants des syndicats, de SLR et SLU, le collectif papera et une variété de personnes de tous âges (d’étudiants à retraités) tous déterminés contre le désastre annoncé par la précarité dans nos professions (et pas seulement). En conclusion, l’AG a voté à l’unanimité pour réclamer la titularisation de tous les précaires, et un moratoire sur le non-renouvellement des CDD.
Soyons nombreux dans la rue le 26 novembre pour faire entendre la voix des précaires, à Paris et dans de nombreuses villes de France où ils se sont déjà regroupés en collectifs : Bordeaux, Marseille,Montpellier, Nice, Nancy, Nantes, Toulouse...
A la question (reçue sur une des listes), « y-a-t-il un préavis de grève" il est répondu « SUD Education dépose toutes les semaines un préavis "généraliste" qui couvre à peu près tout le monde » : http://www.sudeducation.org/Preavis...
Bref compte-rendu
1. La réunion est introduite par Bernard Jusserand, qui fait un historique de l’émergence de la précarité, avec la RGPP et une tendance généralisée dans la société. Il insiste sur la différence entre CDIsation et titularisation.
La CDIsation, c’est l’application du protocole Tron (31 mars 2011) ; elle devrait être automatique à la date de la promulgation de la loi (Loi Sauvadet votée le 12 mars 2012). Cette loi n’est pas différente de celle du 27 juillet 2005 qui prévoyait la reconduction en CDI, des contrats au-delà de 6 ans avec le même employeur. « Cette loi prévoit des “recrutements réservés valorisant les acquis professionnels” durant quatre ans à compter de sa publication, pour les contractuels de droit public qui occupaient un emploi permanent au 31 mars 2011 dans la FPT, la FPE ou la FPH. Les agents dont le contrat a cessé entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 peuvent en bénéficier si la durée de leurs services publics effectifs est au moins égale à quatre ans, en équivalent temps plein, au cours des six ans précédant le 31 mars 2011 ou à la date de clôture des inscriptions au recrutement auquel ils postulent (…) deux des quatre ans doivent avoir été accomplis au cours des quatre ans précédant le 31 mars 2011 »
consulter le site : http://infos.emploipublic.fr/2012/0...
FPT : fonction publique territoriale FPE : fonction publique d’Etat FPH : fonction publique hospitalière
Comme le fera remarquer un doctorant précaire (en CDD depuis plus de 5 ans), la question de la précarité dans nos métiers a été posée dès 2004 avec le mouvement Sauvons La Recherche.
La CDIsation dans la fonction publique présente peu d’avantages car c’est le droit privé qui s’applique aux CDI.
Nota mentionné au cours de l’AG « on assiste dans tous les domaines à une entreprise de destruction du droit du travail. »
La titularisation La loi prévoit notamment des “recrutements réservés », c’est à dire des emplois sur concours aux EPST, mais « depuis juillet, le gouvernement se bat pour que le décret de la droite soit maintenu ». Il n’y a aucune négociation (voir http://sauvonslarecherche.fr/spip.p...) et ce qui est proposé est de prendre les recrutements réservés sur les recrutements normaux. Ce qui apparaît ici est un problème de fond concernant la fonction publique .
2. Adeline et Josiane du Collectif des précaires de Montpellier décrivent comment une section SNTRS-CGT a travaillé avec un petit groupe de précaires, à l’époque de l’élaboration du protocole Tron, pour les informer de l’avancement des négociations du protocole puis de la loi Sauvadet pour voir avec eux s’ils étaient éligibles ou non... à partir de la mobilisation d’une vingtaine de personnes ce collectif est arrivé à la création d’un collectif de 150 personnes cet été, suite au début du dégraissage massif des précaires dans les laboratoires de Montpellier. Ce collectif regroupe plutôt des personnes des laboratoires de recherche que de l’Université.
Alors qu’au début des assises régionales, on leur a dit qu’ils n’étaient pas assez nombreux pour être audibles et donc représentés, ils ont réussi à organiser une manifestation importante à Montpellier, avec un reportage dans Libération (voir http://sciences.blogs.liberation.fr...) ; ce collectif avait contacté le préfet de région, écrit à la ministre (sans obtenir de réponse), et obtenu le soutien de la présidence de Montpellier 2. Il s’agissait de lever le silence entourant le départ des collègues, jeunes chercheurs se retrouvant au chômage. Le collectif a maintenant élu 2 personnes qui siègeront aux assises nationales ce lundi 26 novembre ; des représentants du collectif seront reçus à l’assemblée nationale par M. Jean-Yves Le Déaut. Adeline porte un T shirt rouge sur lequel est écrit : « en CDD depuis 71 mois » et invite tous les précaires à en faire autant (1 T shirt : 3 euros, écriture au pochoir fait de façon artisanale par eux-même) pour être visibles pendant la manifestation du 26 novembre.
3. Georges Debregeas régule les « tours de parole » Les interventions sont nombreuses, et l’on doit limiter le temps de parole, puisque l’amphi doit être libéré à 14 heures.
Je recopie mes notes « en vrac » :
La CDIsation, n’interdit pas la titularisation.
Il existe une jurisprudence depuis juin 2011, puisque au TA de Strasbourg les CDD ont été déclarés inégaux (je n’ai pas retrouvé le texte légal ; AK) ; mais on peut citer le cas de l’INSERM en octobre 2012 (http://sauvonslarecherche.fr/spip.p...) qui a été condamnée, en référé au TA de Nantes, pour fin de CDD abusif et refus de CDI ;
Il ne faut pas négliger la voix juridique ; les syndicats sont prêts à la soutenir, et à fournir les contacts avec des avocats mobilisés.
L’argent existe pour titulariser les CDD : il est donné aux banques et au privé, sous forme de CIR !
Parmi les précaires, le cas des vacataires de l’université est mentionné : la loi est contournée ; en effet, les vacataires se retrouvent en poste alors qu’ils n’ont pas d’autres emploi ; il n’y a ainsi pour eux aucun encadrement par la législation du travail.
A l’université, on assiste à une inflation du nombre des enseignants précaires (ATER, lecteurs, répétiteurs, maitres de langues, vacataires).
Avec le passage aux RCE, il n’y a plus de recensement des personnels pour faire des bilans chiffrés comme ceux publiés annuellement par le CNRS.
F. Hollande a promis 1 000 postes par an, soit 5 000 pendant la mandature ; mais c’est un mensonge ; il se passe bien pire à l’université qu’à l’époque de Sarkozy où le renouvellement des postes était assuré ; actuellement à P1, sur 50 départs à la retraite, seuls 20 sont renouvelés.
Il faut expliquer publiquement ce MENSONGE
Il faut revendiquer des créations d’emploi ; or ceci est totalement en dehors du problème des assises.
La création de 5 000 emplois par an représenterait une augmentation de 1% de la masse salariale.
Le collectif papera constate une dégradation dans les EPST et à l’université avec un nombre important de vacataires pour lesquels il n’y a pas de contrat ; il est rappelé que ce « modèle américain » traverse une crise importante aux USA.
A l’UPMC, il existe des contrats de 6 ans moins 1 jour ; il existe aussi des personnels employés depuis plus de 6 ans sur des contrats précaires. Il est suggéré de se réunir et de faire pression localement sur l’administration centrale.
Dans un environnement où 80% des postes sont précaires, les conditions de travail des titulaires sont totalement modifiées. En effet, l’accumulation de précaires entraîne une perte de savoir faire des tâches quotidiennes qui incombent alors aux titulairex, qui n’ont plus le temps d’assurer le travail correspondant à leur métier.
Ne pas oublier que 30 a 40 % des doctorants ne sont pas financés et sont obligés de travailler par ailleurs (MacDo ou autre)
Il faut demander la suppression de ce qui organise la précarité, LRU et ANR !
Que les RG se rendent compte qu’il y a un problème national.
Attention, les A+ (ingénieurs ) sont exclus de la loi Sauvadet.
Il faut réaliser que, de plus en plus, les services sont externalisés vers des entreprises privées qui emploient des CDD.
Intervention d’un chercheur : « après 3 ans de libéralités INSERM, 5 ans et 2 mois de CDD CNRS, au total sur 9 ans je gagne de moins en moins »
En 1984, on a obtenu 100 000 titularisations.
On nous signale deux autres possibilités de mobilisation : le 6 décembre au matin réunion de CA au CNRS (Auteuil) le 6 décembre après-midi réunion de CA à l’INSERM (Tolbiac)
La question est posée de savoir, s’il y aura une AG en fin de manifestation le 26 novembre, pour organiser la suite de la mobilisation
En fin de réunion, il doit y avoir réunion autour des représentants du collectif des précaires de Montpellier, l’idée étant d’organiser des collectifs semblables au niveau national
4. Un vote conclue l’AG
Voté à l’unanimité :
un plan pluriannuel pour l’emploi
la demande de titularisation (fonctionnaire ) de tous les précaires
un moratoire sur le non-renouvellement des CDD.
5. Une intersyndicale doit se tenir le soir même pour organiser la mobilisation du 26 novembre. J’ai reçu ce jour du SNCS :
Le rassemblement contre la précarité est prévu lundi 26 novembre, à partir de 10 heures, place Jussieu.
