Titularisations loi Sauvadet : du nouveau ?
le 23 novembre 2012
Reçu ce jour sur la liste SLR-débats
Selon l’AEF (dépêche n° 174978 du 22 novembre, extraits) :
« Le MESR « a obtenu les moyens de créer une voie supplémentaire et réservée d’accès à la fonction publique. En 2013, plus de 2 000 personnes pourront en bénéficier », se réjouit Geneviève Fioraso, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, dans un communiqué mercredi 21 novembre 2012, après avoir reçu « les organisations syndicales représentatives dans l’enseignement supérieur et la recherche pour leur annoncer le plan d’action ministériel pour la résorption de l’emploi précaire ». Cette réunion faisait suite au comité technique ministériel du 6 novembre dernier, qui n’avait pas pu se tenir faute de quorum : la CGT, la FSU et FO avaient en effet refusé de siéger pour protester contre les modalités de titularisation des contractuels retenues par le MESR
La ministre rappelle que le recensement effectué fait état de 8 400 précaires à ce jour dans les universités et de 1 400 dans les organismes de recherche. Elle se donne « pour objectif de conduire le plan de titularisation en quatre ans ». « En complément, les nouvelles orientations de l’ANR (Agence nationale pour la recherche) vont contribuer à diminuer le flux de nouveaux CDD. En particulier, aucun projet scientifique ne pourra être financé s’il repose à plus de 30 % sur le travail d’agents non titulaires ». »
Déclaration à l’AEF de Jean-Loup Salzmann, président de la commission des moyens de la CPU : « Le gouvernement avait deux voies pour la titularisation des précaires imposée par la loi du 12 mars 2011 : les recruter par contingent (à hauteur d’un tiers) sur les 2 000 postes laissés vacants chaque année par les départs en retraite - ce à quoi nous étions opposés -, ou les titulariser sur leur poste, solution à laquelle nous étions favorables. Cela coûte plus cher à l’État car il faut payer le CAS pensions pour ces nouveaux postes, mais c’est la seule manière d’éviter que ne se poursuive le recours massif à des précaires. En effet, titulariser les précaires sur des postes vacants n’aurait en rien réglé le problème : les établissements auraient été obligés de recruter de nouveaux contractuels pour réaliser les missions indispensables des anciens ! Le MESR a donc choisi la bonne voie et nous nous félicitons qu’il ait obtenu le financement du CAS pensions. »
