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le changement maintenant... c’est pas tout de suite !

Conseil d’Administration de l’INRA Budget primitif 2013 BUDGET INRA

le 14 décembre 2012

Alors que les personnels attendaient un véritable budget de rupture avec les budgets de régression du gouvernement précédent, nous avons un copier-coller du budget 2012. L’augmentation de 3.1 % ne peut masquer la réalité. L’augmentation qui provient essentiellement du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » traduit un transfert de charges salariales dues à la majoration du taux des pensions civiles. Il s’agit là d’un artifice déjà utilisé par le gouvernement précédent. L’augmentation, déduction faite de cet artifice, n’est donc que de 2.3 %. La subvention d’Etat s’établit à 679.5 M€ avec la réserve de précaution somme totalement virtuelle (4.1 M€). La subvention d’Etat est en baisse, en proportion, par rapport à 2012. Pour compenser cette baisse les ressources propres sont en augmentation mais cela relève de l’hypothèse, nous savons grâce aux Décisions Modificatives (DM) que ces objectifs sont rarement atteints. Ainsi 106 M€ de recette sont prévus sur les contrats de recherche. Cette prévision est par nature hypothétique. Les investissements d’avenir augmentent de 6 M€, notons que ces investis­sements d’avenir sont fléchés et qu’une partie de cette recette doit financer les partenaires privés !

Le budget global s’établit, toutes recettes confondues à 881 M€, à comparer à 850 M€ en 2012. Cette année nous devons pour la DM3 du budget 2012 intégrer des mesures d’annulations budgétaires de l’ordre de 20 M€. A tout bien considérer on imagine que l’augmentation de 2.1 % sera minorée en fin d’année 2013 par la très probable annulation budgétaire. Compte tenu de la hausse des prix, l’augmentation de 2.1 % n’est pas la réalité, dans la vraie vie le budget est, pour la seconde année consécutive, en recul et donc inacceptable.

Nous sommes favorables à une programmation de la recherche sur un temps long, les méta-programmes ne sont que des projets de courte durée disons des méta-projets, mais plus grave, ils ne bénéficient pas de financements spécifiques de la part du ministère. Vous allez déshabiller Pierre pour habiller Paul. Avec ces méta-programmes, la Direction Générale accentue la recherche sur projets. Ces méta-projets drainent 20 postes dans un contexte très tendu. Nous ne pouvons accepter que soit écrit « le soutien de base sert à couvrir les charges non imputables aux contrats. » C’est hélas la réalité mais nous la dénonçons. Pour nous, CGT-INRA, le soutien de base est aussi un élément incontournable de l’indépendance des chercheurs et donc, de la recherche publique vis-à-vis de tous les lobbies et c’est aussi le seul moyen réel qu’à la direction générale pour appliquer sa politique scientifique.

Vous écrivez « la politique d’investissement de l’INRA doit intégrer les nouveaux dispositifs liés aux investissements d’avenir » et ceci pour un montant de 16 M€ et pour partie pour financer les IDEX comme Paris Saclay, la majorité des collègues concernés sont hostiles à ce projet, ils vous l’ont dit avec la pétition intersyndicale, ils l’ont dit au ministère qui continue de faire la sourde oreille !

L’action sociale voit son budget diminuer par rapport au budget prévisionnel 2012. Dans un contexte de paupérisation de la majorité de nos concitoyens, travailleur de l’INRA y compris, c’est un signal d’austérité que vous envoyez à nos collègues qui plaira sûrement aux représentants des ministres.

On voit bien que ce budget n’augmentera pas et qu’il se situe dans la logique du gouvernement précédent. L’austérité guide le gouvernement. Nous voulions un budget de rupture, nous avons la continuité. Pour ce qui concerne l’emploi le compte n’y est pas. Il y aura 192 postes au concours contre 195 en 2012, cette décroissance était déjà amorcée en 2011. Que sont devenus les 40 postes gelés en 2011 ? Devons-nous les mettre dans la case perte définitive ? nous exigeons qu’ils soient ouverts. L’institut a perdu plus de 100 postes depuis 2010, et la décroissance est la plus forte chez les ITA. Les précaires se mobilisent pour leur avenir, la réponse gouvernementale ne tarde pas, il n’y aura rien pour résorber l’emploi précaire. La DG ne prévoit que 10 concours réservés dans le cadre de l’application de la Loi Sauvadet alors que des centaines de collègues sont en situation précaire. Si le nombre d’ETP se maintient, il n’en est pas de même pour les effectifs physiques. Comme on peut le constater en terme d’emploi la situation est loin d’être satisfaisante et il s’agit bien ici de l’application de la RGPP à l’INRA. Vous écrivez que tous les postes libérés par les départs en retraite sont ré-ouverts mais qu’en est-il des postes libérés par d’autres modalités de départ ?

La masse salariale est « contenue » depuis 2010 : + 0.3 %, en langage clair, cela veut dire que le pouvoir d’achat continuera de diminuer.

La PES, pourtant décriée par la majorité des collègues, est donc financée à hauteur de 500 000€. Vous écrivez « La PES est entrée dans un fonctionnement courant » ; à prendre vos désirs pour des réalités, vous écrivez une contre-vérité, non la PES n’est pas dans le fonctionnement courant, la PES reste scandaleuse et nous demandons son abandon, toujours comme la majorité de nos collègues. Dans le même temps, la Direction Générale refuse d’abonder les indemnités de sujétions. Cette dépense de 150 000 € est essentiellement dédiée aux « petites catégories » de l’INRA. La Direction Générale refuse d’honorer un engagement de 2003 ; pire en maintenant la PES elle envoie un signal clair aux agents qui gagnent le moins. Qui peut croire que la Direction Générale ne peut pas trouver 150 000 € dans un budget de 881 M€ ?

Encore une fois la CGT-INRA ne s’en réjouit pas, et constate que le courage politique est absent de ce gouvernement. Certes, il fallait oser rompre avec le passé ; dans la recherche comme dans l’industrie il faut du courage. Le précèdent gouvernement n’a rien cédé face aux exigences des travailleurs, le gouvernement actuel fait de même : satisfaire le MEDEF et être en phase avec l’Europe libérale qui condamne la Grèce, l’Espagne, l’Italie à la misère. En France, que l’on soit sidérurgiste Lorrain à Florange, ouvrier de Fralib à Marseille, salarié de Petroplus à Rouen ou travailleur de la recherche à l’INRA, la rupture avec le libéralisme n’est pas d’actualité et les mêmes causes produisant les mêmes effets, la spirale du déclin économique est désormais bien enclenchée. Oui, il fallait du courage pour rompre avec l’ère Sarkozy. Les assises vont accoucher d’une souris, rien ne va changer, le mille-feuilles restera intact, l’ANR, poison de nos instituts et pourvoyeur de la précarité, continuera sa mauvaise besogne. A ce sujet j’invite les administrateurs à lire un court mais excellent ouvrage, « la Recherche malade du management ». Tout y est dit sur le maelstrom qu’est devenue la Recherche publique voulu par Sarkozy et que Madame Fioraso, hélas, semble laisser perdurer en maintenant de fait en place l’ANR, L’AERES, les IDEX la PES, le CIR, les PRES, la LRU, etc.

Comme dans d’autres périodes de l’Histoire contemporaine, seul un sursaut des travailleurs et de leurs organisations syndicales pourra enrayer cet effroyable destin voulu et assumé par les gouvernements d’hier et d’aujourd’hui. Nous voterons contre ce budget, nous ne cautionnerons pas ce déclin.

CGT-INRA