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Le bonneteur et ses barons

par le Collectif pour une université confédérale

Par KELLER Angélica , le 21 décembre 2012

Vous trouverez ci-dessous et ci-joint un nouveau texte du Collectif pour une université confédérale, ainsi que des documents attachés ici et ici .

Le bonneteur et ses barons

La période du solstice hivernal, qui prend parfois des accents de drame cosmique, se prête à merveille aux menées les plus obscures. Plus prosaïquement, c’est à un sombre petit jeu de poker-menteur que se livrent le bureau du PRES SPC et les instances ministérielles. Qu’on en juge plutôt.

Une CCOU mise en selle

La première réunion de la Commission de concertation sur l’organisation de l’Université unifiée [1], la CCOU (attention aux coquilles typographiques ; selon nos informations, le sigle se prononcerait "coucou " [2]) a été l’occasion d’un émouvant exercice de contrition du président du PRES SPC : oui, le dossier Idex mis en ligne était un faux ; oui, le projet Idex s’est fait dans des conditions de confidentialité inadmissibles (mais non personne au bureau du PRES n’en est comptable) ; oui, "to merge existing research and academic structures" ne peut signifier autre-chose que "fusionner les universités du PRES". Mais, rassurons-nous, tout est maintenant placé sous le signe de l’ouverture, de la confiance retrouvée, de la transparence. La deuxième séance de la CCOU sera consacrée en janvier à la "désignation de référents techniques extérieurs à la commission, [aux] commandes passées aux cercles constitués – VP, Dgs, Drh..., [à] l’organisation du benchmarking" (sic). Espérons que commande soit rapidement passée à l’un de nos chers, très chers, cabinets de consulting, Kurt Salmon [3] en tête, ou autre agence européenne d’évaluation-d’-assurance-qualité pour aider la CCOU dans cette lourde tâche.

La DGESIP au secours du PRES

Dans le même temps, le bureau du PRES SPC a demandé le soutien du ministère pour procéder autoritairement à l’élimination des "formations redondantes", de la licence au doctorat. Rappelons que le PRES SPC ne dispose pas du moindre mandat en matière de formation et viole, malgré les appels répétés de la communauté universitaire, les prérogatives des conseils élus. Vous trouverez en pièce jointe la lettre de réponse [4] de Mme Bonnafous, DGESIP, qui témoigne d’un sens renouvelé de la collégialité et de la démocratie universitaire. Nous y apprenons que SPC est un "site" doué d’une "dynamique" et qui doit éliminer ses "doublons coûteux" [5], la DGESIP et l’AERES en assurant heureusement la prise en tenaille. Ce nouvel élément de langage - le ’site’ SPC - est particulièrement pertinent puisqu’il ne faut que 3h30 pour le parcourir du nord au sud [6] et que la "dynamique impulsée" consiste à détruire les liens naturels avec les établissements géographiquement proches. Nous vous invitons à ce propos à découvrir et soutenir la tribune co-signée des membres du réseau Abélard, parue dans le journal le Monde (en pièce attachée). Elle distingue université fusionnée, fédérée ou confédérée : http://universites.ouvaton.org/univ...

Fusion, fédération ou confédération, faites vos jeu (…rien ne va plus)

Valse de mots, encore. Dans une lettre du 5 décembre 2012 envoyée à l’Assemblée Générale Permanente, M Collet, directeur de cabinet de Mme Fioraso, laisse entendre que la loi à venir au printemps fixera le cadre de l’université SPC, indépendamment des engagements de la convention d’Idex, cette "université unifiée" étant "fédérée ou confédérée". On ne peut que se féliciter de la disparition de l’option fusionnelle. Cependant, lors d’un entretien récent avec les présidents de l’université confédérale de Lyon et de Saint-Etienne, M Collet a laissé entendre que la confédération n’était pas une option et que la fusion s’imposait. Cet oracle se comprend mieux en relisant la lettre adressée par Mme Bonnafous à M Girard. Elle annonce que le prochain contrat entre le ministère et SPC « sera un contrat de site et qu’il revêtira la forme d’un document unique ». L’Etat ne connaîtrait donc plus à l’avenir que de grands ensembles unifiés. Concession à l’inachèvement du processus : « dans cette phase de transition et en l’absence d’opérateur universitaire subsumant les opérateurs existants, le contrat comportera une partie spécifique à chaque établissement ». Nous voilà tout subsumés : en passant un contrat unique à l’échelle des « sites » correspondant au périmètre des PRES, promis à devenir de « grandes universités », le ministère donnerait déjà une prime au modèle d’organisation fusionnel et aurait ainsi déjà tranché parmi les propositions émanant des Assises de l’ESR. En effet, dans le rapport de M. Berger [7], on peut lire que "cette transformation des PRES en [grandes] universités ne devrait pas comporter tellement de difficultés pour ceux qui souhaitent conserver une répartition d’ensemble des compétences proche de celle de leur PRES actuel. Ils opteront pour un fonctionnement confédéral et se doteront d’instances élues." Bigre, rapporteur et DGESIP joueraient des partitions différentes. Le modèle d’organisation confédéral n’est pas a priori rejeté, même si cette phrase contient une contradiction dans ses termes mêmes [8]. En effet, dans une confédération, aucune instance de coordination entre établissements n’a de pouvoir décisionnaire qui supplante celui des conseils des établissements confédérés. La confédération répond à une logique horizontale, les établissements confédérés étant tous égaux et gardant l’intégralité de leurs prérogatives et de leur souveraineté. Dans une confédération, il existe des organes communs aux différents établissements, sans création d’une instance décisionnaire fédérale. Contrairement à la fédération, il ne s’agit que de mettre en place des organes mutualisés (comme un centre de médecine étudiante ou des grands équipements scientifiques), et nullement de transfert de souveraineté, les décisions revenant en dernière instance aux conseils centraux des établissements. Les universités confédérées demeurent des universités de droit commun qui conservent leurs prérogatives statutaires et l’intégralité de leurs organes vitaux (services centraux, conseils, budget). Dans une fédération, seule l’université de rang fédéral demeure une université (une Grande Université), les établissements qu’elle regroupe n’étant plus régis que par les statuts des composantes internes. Une confédération laisse, elle, toute liberté aux établissements confédérés, en particulier celle de rompre le pacte d’association ou au contraire d’en élargir le contour. Par opposition, une fédération est une et irréversible, et le changement de contours (accrétion d’un nouvel établissement ou départ d’un établissement) est soumis à la décision de l’instance fédérale. La confédération suppose des instances de coordination légères tournées vers l’extérieur (négociation avec les EPST, la région, le ministère), contrôlées par les conseils élus, par délégation de mandat. Elle suppose donc, et c’est heureux, la disparition de toute forme d’instance "coûteuse" et opaque ressemblant… au PRES par exemple. Nous appelons donc les élus des CA des établissements du PRES SPC à la plus grande vigilance et à conserver toutes leurs prérogatives dans la négociation du contrat quinquennal avec le ministère, sans déléguer leur pouvoir de décision et d’engagement sur les cinq ans à venir à un PRES qui n’en a pas la compétence.

Ruines de l’âme

Pour conclure, la lettre d’information de la présidence UPD en date du 12/12/12 contenait, comme un clin d’œil aux débats sur l’université "unifiée", le compte-rendu de l’ACP Assemblée constitutive provisoire de l’université Paris VII, en date du 30 juin 1970 et qui déclarait solennellement [9] :

"A cette université, il faut donner une âme, mais nos unités ne doivent pas y perdre la leur. Et sous prétexte de supprimer des privilèges, nous ne devons pas créer une féodalité nouvelle. A la tentation technocratique d’en faire une instance centralisatrice qui régente tout, il faut résister. (...) Les décisions importantes, les choix qui engagent l’université ne peuvent être le fait d’un seul : ils seront débattus collectivement et rendus publics. Les budgets seront publiés en faisant apparaître la totalité des dépenses accomplies pour l’université, qu’elles soient prises en charge par l’université elle-même, par l’État ou par des organismes extérieurs à l’université ; les étudiants seront associés aux décisions. (...) À côté de l’information officielle, l’université poursuivra l’expérience actuelle d’une information indépendante permettant à chacun d’être tenu au courant, de questionner, de critiquer, de proposer et de juger."

Qu’en est-il aujourd’hui des objectifs fixés par cette Assemblée fondatrice ?

Le collectif pour une université confédérale

[1] http://www.sorbonne-paris-cite.fr/i...

[2] Voir, à propos de CCOU, l’article scientifique récent paru dans Current Biology, vol. 22 sous le titre " Embryonic learning of vocal passwords in superb fairy-wrens reveals intruder cuckoo nestlings" et vulgarisé ici :

http://www.lemonde.fr/sciences/arti...

[3] Selon des sources proches du bureau du PRES, INEUM Consulting travaille à la conception de l’Idex SPC depuis le 15 Novembre 2010 pour 85 à 123 kE par an. INEUM a depuis fusionné avec Kurt Salmon Associates pour former Kurt Salmon, qui a hérité du contrat. La SATT a été, elle, conçue par la Société ALCIMED pour 60 à 80 kE par an. Le recrutement du PDG de la SATT a été opéré par François Sanchez Consultant pour 30 kE.

[4] La lettre est adressée au Président du PRES Paris Sorbonne Cité (sic). C’est vrai, quoi, on s’y perd dans toutes ces Sorbonnes.

[5] On cherchera vainement les données financières du PRES SPC. Quel est le coût de cette structure inutile et opaque, devenue maintenant nuisible ? Quel sera le surcoût de la « Grande Université » qui la remplacera ? Pourquoi avoir créé ces PRES ?

[6] http://goo.gl/maps/Mf4KK

[7] http://www.assises-esr.fr/var/assis... Proposition 95.

[8] On ne saurait, à proprement parler, se doter de conseils élus que l’on a déjà.

[9] http://www.univ-paris-diderot.fr/sc...