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MOTION sur le BUDGET des UNIVERSITÉS CNESER PLÉNIER du 18 DÉCEMBRE 2012

le 21 décembre 2012

L’enseignement supérieur n’est pas épargné par les nouvelles coupes dans les dépenses publiques. Si le budget global est annoncé en augmentation de 2,2 %, avec une globalisation de la masse salariale et des crédits de fonctionnement, les prévisions de budget dans les établissements et les laboratoires sont loin de permettre d’ assurer un financement correspondant aux besoins. Plus grave, elles font apparaître des diminutions de crédits au détriment des formations et de la recherche.

En effet, stable en valeur, le budget de la MIRES 2013 inclut les cotisations en augmentation pour les pensions. Il est basé sur un glissement vieillesse technicité (GVT) prévu à zéro et intègre des montants engagés sous la précédente législature. Dans les faits, l’insuffisance des dotations budgétaires des établissements va accroître les restrictions (gels d’emplois, suppressions d’heures d’enseignement et de formations, augmentation du nombre d’étudiants par groupe, non-respect des maquettes, investissements reportés...). Ainsi, le CNESER regrette que des établissements, pour voter un budget en équilibre, continuent à prendre des mesures d’austérité, notamment de gels d’emplois de toutes catégories (par exemple, 41 postes gelés à Strasbourg, …), qui augmentent encore le nombre de postes gelés estimé à 1500 et vont à l’encontre de l’objectif affirmé d’améliorer la réussite des étudiants.

Pendant que les établissements sont poussés à gérer la pénurie, le CNESER doit débattre des dotations, alors que les documents, n’ont été communiqués que 3 jours avant la réunion et ne font apparaître aucun détail (équipement, fonctionnement, emplois, financement extra budgétaire…). Le CNESER déplore l’absence de transmission d’indications précises. C’est notamment le cas pour la répartition de la masse salariale correspondant aux 980 nouveaux emplois du MESR (57 200€ en année pleine par emploi) :près de 80% d’entre eux ont fait l’objet d’une répartition particulièrement floue, exempte de cadre national arithmétiquement vérifiable, concoctée avec la seule CPU ; de plus, le CNESER n’a toujours connaissance d’aucune indication concernant les 20% restant.

Le CNESER considère que ces créations d’emplois - si tant est qu’elles aient bien lieu et ne s’accompagnent pas de suppressions d’ATER ou de contrats doctoraux - au mieux empêcheraient de nouveaux gels d’emplois, et sont passablement insuffisantes, notamment pour résorber la précarité. La nécessaire résorption de la précarité dans l’enseignement supérieur et la recherche rend urgente la création d’emplois de titulaires à la hauteur des enjeux ; faute de quoi, les non-renouvellements de contractuels, leur interdisant d’être éligibles à la titularisation et à un contrat à durée indéterminée, vont se poursuivre.

En demandant solennellement de voir les moyens des universités renforcés, notamment en termes de masse salariale permettant de titulariser tous les BIATSS et les ITA, ainsi qu’un plan pluriannuel de recrutement de chercheurs et d’enseignants-chercheurs, le rapporteur des Assises, Vincent Berger, pointe l’urgence de programmer pour les prochaines années des moyens à la hauteur des besoins de la communauté universitaire et scientifique. Le CNESER reprend à son compte cette exigence.

Le CNESER refuse de voir réduire le nombre de postes, diminuer les crédits de formation et de recherche dans les établissements et de voir les universitaires engagés dans une course incessante aux financements, qui les contraint à multiplier les réponses aux appels d’offre au détriment de leurs missions d’enseignement et de recherche. Le CNESER exige que chaque établissement, dispose des moyens d’exercer ses missions. Dans l’immédiat, cela nécessite de donner dans l’urgence les ressources nécessaires aux établissements notamment pour faire face aux situations de déficits. En outre, le CNESER demande que soit créée une commission en son sein, dotée de moyens, sur les mécanismes de régulation nationale de répartition des dotations aux établissements, qui prenne en compte leurs besoins et la nécessité de réduire les inégalités criantes entre établissements.

SNESUP, SNASUB, FSU, CGT, FERC SUP CGT, UNSA, SGEN_CFDT, SUP AUTONOME, QSF, UNEF Pour 29 contre 0 abstention 11

Vote sur le budget 2013 (sans le vote des étudiants, suite à l’invalidation des élections étudiants du CNESER) Pour 5, contre 22, abstention 8 Avis défavorable