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Motions de la Commission administrative du SNCS-FSU du 14 décembre 2012

le 17 janvier 2013

Commission administrative du SNCS-FSU du 14 décembre 2012

Motion générale

La CA du SNCS réitère sa dénonciation de la situation dramatique dans laquelle se trouvent les précaires de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR), qui aujourd’hui ne voient aucune perspective pour stabiliser leur situation vers des emplois de titulaires de la fonction publique. Le ministère reste enfermé dans le cadre de la rigueur du budget de 2013. Il appliquera la loi Sauvadet en la modifiant à la marge et en utilisant les postes libérés par les départs en retraite pour organiser le passage en CDI et les procédures de titularisation, ce qui va entrainer une forte réduction des possibilités de recrutements des jeunes chercheurs et ITA. Il a très clairement affirmé que ce n’était pas un plan de création d’emplois.

La baisse des emplois, organisée sous forme de non-remplacement des postes libérés par les départs volontaires et les décès (170 au CNRS soit 1 sur 4 départs), est inacceptable au regard de ce que doivent être aujourd’hui les objectifs du pays en matière d’enseignement supérieur et de recherche. Pour les précaires, le SNCS exige un plan pluriannuel dès 2013 de création d’emplois scientifiques dans les établissements d’enseignement supérieur et de recherche pour toutes les catégories de personnels, techniciens, ingénieurs et chercheurs, enseignants-chercheurs.

La CA appelle à continuer : • la mobilisation de tous les personnels titulaires et précaires pour la résorption de la précarité et le développement de l’emploi scientifique, • la coordination des actions avec les autres syndicats • le soutien à la coordination nationale des précaires. Le SNCS revendique les mesures conservatoires nécessaires pour maintenir en fonction les CDD (renouvellement de leur contrat), afin qu’ils soient titularisés sur des emplois de fonctionnaires.

Les assises nationales de l’ESR, malgré une organisation excessivement technocratique, ont été l’occasion d’affirmer les revendications du milieu scientifique. L’épuisement général des équipes dans la course aux contrats et l’asséchement des crédits récurrents aux laboratoires dénoncés par la majorité des « grands témoins scientifiques » invités, débouche sur le rejet de l’ANR, dont le SNCS demande à nouveau avec insistance la suppression. La politique irresponsable de l’AERES, massacrant la majorité des équipes par des notes qui les sanctionnent, a été dénoncée dans de multiples interventions demandant, comme le SNCS, sa suppression. Mais les Assises ne doivent pas rester un exercice purement verbal et le SNCS devra peser de tout son poids pour que les quelques lignes positives dégagées dans les Assises soient traduites honnêtement dans la loi à venir. Le SNCS a relevé le changement de discours sur les organismes de recherche. Il récuse en revanche énergiquement l’accusation selon laquelle les organismes et leurs laboratoires seraient à l’origine de la précarité.

Quant au poids grandissant des régions dans la politique de l’ESR, que certains considèrent comme un fait acquis, le SNCS rappelle son opposition à toute nouvelle compétence régionale sur la structuration de l’ESR, qui doit rester à un niveau national. Les organismes de recherche doivent retrouver pleinement leurs missions nationales d’organisation de la recherche et d’évaluation des laboratoires et des chercheurs, et les moyens d’assumer ces missions.

Le SNCS réaffirme son opposition déterminée au CIR (Crédit Impôt Recherche) dont la démonstration n’a pas été faite qu’il ait été créateur d’emplois scientifiques. Il dénonce l’amplification du processus qui se profile dans le crédit de compétitivité. Les montants alloués à ces dispositifs n‘en rendent que plus scandaleux le refus d’augmentation des crédits de l’ESR.

La ministre de l’ESR a conclu les assises par un discours sans consistance, se refusant à quelque engagement que ce soit. Pendant ce temps, les dispositifs mis en place par l’ancien gouvernement, à commencer par les IDEX, continuent à tisser leur toile, dans une situation d’opacité et de déni de démocratie insupportable. Le SNCS rappelle avec force que ces structures pyramidales, complètement inadaptées à l’organisation de la recherche et de l’enseignement supérieur, doivent être abandonnées et remplacées par une gouvernance démocratique donnant toute leur place aux EPST. Les organismes nationaux de recherche doivent retrouver à la fois leur rôle structurant pour la recherche nationale et les moyens d’assumer toutes leurs missions.

Motion adoptée par 14 pour, 2 contre, 3 abstention, 0 refus de vote


Approbation des comptes 2011

Après présentation du rapport financier 2011 par Christophe Blondel, Trésorier national du SNCS-FSU, du rapport par les commissaires aux comptes internes, et du rapport transmis par les commissaires aux comptes extérieurs, la CA approuve le compte financier 2011 par 18 pour, 0 contre, 1 abstention et 0 refus de vote.


Convocation du congrès

Sur proposition du bureau national, la CA convoque le 45ème congrès du SNCS par 15 pour, 0 contre, 0 abstention et 0 refus de vote. Les thèmes du congrès porteront sur : les métiers de la recherche, l’organisation de la recherche, recherche publique / recherche industrielle, sciences et société.

Vous trouverez en ligne ici : http://www.sncs.fr/article.php3?id_... les motions adoptées par la CA du 14 décembre 2012.