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Accueil / Tribunes et Contributions / projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. REACTIONS et MOTIONS

projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche. REACTIONS et MOTIONS

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Paris_Ouest_Nanterre.pdf [PDF | 160.5 ko]

Motion du CA de Paris Ouest-Nanterre du 28 janvier 2013

Motion25_01_13-2.pdf [PDF | 94.9 ko]

Motion du conseil du département d’études germaniques de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3, votée à l’unanimité le 25 janvier 2013

Motion_11e_section.pdf [PDF | 76.2 ko]

11e section (études anglophones) du CNU, réunie le 31 janvier 2013 : Pour la défense du statut national des EC et des disciplines universitaires

Motion_10e_section.pdf [PDF | 60.9 ko]

10e section du CNU (Littérature comparée), réunie le 5 février 2013

Motion CA SNCS FSU [PDF | 137.5 ko]
CNU_7-2-13.pdf [PDF | 286.7 ko]

motions votées par les sections 8, 9, 10, 14, 16, 21, 26, 28, 68, 70 et 72

communique SNPTES [PDF | 885.2 ko]
avant projet fevrier [PDF | 1.5 Mo]
Motion CS Lyon 2 [Word | 153.8 ko]
Lettre CPCN-CPCNU [PDF | 331.8 ko]
sncs fsu [PDF | 154.4 ko]
Ferc CGT [Word | 210 ko]
Expose Motifs [PDF | 454.6 ko]
Chibbaro [PDF | 100.2 ko]
Ferc Sup CGT 15 Fev 13 [PDF | 38.8 ko]
communiqué PCF [Word | 25 ko]
motionsCNU2.pdf [PDF | 112.8 ko]

motions votées par les sections 9 (complément),20,23,24,60,64,74.

motion_19.pdf [PDF | 8.7 ko]

motion votée par la section 19

motions ASES [PDF | 42.2 ko]
motion sorbonne nouvelle [PDF | 20.4 ko]
motion CA Le Mirail [PDF | 32.6 ko]
motion 3 conseils Sorbonne Nlle [PDF | 6.4 ko]
CURAPP [PDF | 47.4 ko]
Anglais Lyon 2 [PDF | 33.1 ko]
societes savantes [PDF | 51.2 ko]
CA poitiers [PDF | 41.2 ko]
3 conseils P8 [PDF | 59.4 ko]
paris 3 Etudes germaniques [PDF | 39.1 ko]
Motion Pouchet [PDF | 61.4 ko]
Toulon [PDF | 43.1 ko]
image Olivier Long [JPEG | 125.9 ko]
[PDF | 18.6 ko]
COURRIEL [PDF | 13.4 ko]
AG EHESS [Word | 13.9 ko]
Motion LeHavre [Word | 36.5 ko]
SUD RE [Word | 37.5 ko]

Par KELLER Angélica , le 22 mars 2013

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image Olivier Long

Suite aux assises de l’enseignement supérieur et de la recherche,plusieurs documents ont été rendus publics (rapport Berger, rapport Le Déaut, avant-projets de loi ici et ici.) Ces textes, sont bien entendu, examinés avec le plus grands soins par les personnes directement concernées. Ainsi, des motions ont été votées en conseils d’universités. Celles-ci seront enregistrées sur ce site. N’hésitez pas à nous les faire parvenir.

- 22 mars Autour de la mobilisation du 21 mars, accompagnant le présentation de la loi Fioraso, de nombreuses AG se sont tenues ; voici quelques unes des motions qui ont été votées, souvent à l’unanimité.
- Assemblée générale des personnels de l’Université Jean-Monnet (St-Etienne) ici.
- Bureau du COURRIEL ici
- L’assemblée des personnels et étudiants de l’EHESS ici
- Groupe de Recherche Identités et Cultures de l’université du Havre ici
- Expressions SUD-RE ici

Voici les motions votées par les sections 8, 9, 10, 14, 16, 21, 26, 28, 68, 70 et 72 du CNU, en ce début février. Pour la section 23, voir ci-dessous (8 février).

Enfin, ici les motions des sections 9, 20, 24, 60, 64, 74 ; et celle de la section 19.

Des motions il en pleut !

Pensez aussi à consulter le site suivant

- 7 mars Motion de l’ AG des personnels de l’Université de Toulon ici

- 1 mars Assemblée générale des personnels du site Pouchet, le 26 février 2013, la motion ci-jointe a été votée à l’unanimité des participant.e.s

- 28 février La motion des 3 conseils de Paris 8 nous est parvenue aujourd’hui ET AUSSI

La Motion du département d’études germaniques de l’université Sorbonne Nouvelle – Paris3 ici

- 23 février Motion du CA de l’université de Poitiers

- 22 février Aujourd’hui, celle des 3 conseils de la Sorbonne Nouvelle et celle du CURAPP (Centre Universitaire de Recherches sur l’Action publique et le Politique, Epistémologie et Sciences Sociales UMR 7319). Voir aussi celle du département d’anglais de Lyon 2 et celle de nombreuses sociétés savantes.

- 21 février voici 3 autres motions ; la motion commune ASES-AFS relative au projet de loi ESR, celle du CS de la Sorbonne Nouvelle et celle du CA de l’Université de Toulouse Le Mirail sur les ESPE.

- 18 février Nous recevons ce jour une déclaration de Presse du PCF relatif au projet de Loi ESR ci-joint

- 17 février Nous recevons ce jour la déclaration de la FERC Sup CGT pour la réunion du CNESER des 18 et 19 février 2013

- 13 février

* Nous avons reçu du cabinet de G. Fioraso un "Exposé des motifs" ici accompagnant le projet de loi du 8 Février.

* Voici aussi l’analyse de ce projet de loi par Sergio Chibbaro ici

* et le soutien de l’ASES :

"très préoccupée par la poursuite des réformes dans l’enseignement supérieur et la recherche, en particulier par la préparation de la nouvelle législation par le ministère, l’ASES s’associe à l’appel de SLR et SLU. Nous relayons donc celui-ci sur cette liste, en nous excusant pour les probables doublons que reçoivent certain-e-s d’entre vous. Nous vous invitons à la mobilisation dans chaque établissement ainsi qu’à l’AG qui se tiendra à Paris lundi prochain. Certain-e-s membres du CA de l’association y seront. Bien cordialement, Le CA de l’ASES"

- 12 février

* Vous trouverez ci-joint une lettre adressée à la ministre de l’ESR

Madame la Ministre, La Conférence des Présidents du Comité National et la Commission Permanente du Conseil National des Universités ont pris connaissance des dernières évolutions du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche rendues publiques le 8 février 2013. Au nom des 4500 évaluateurs élus et nommés qu’elles représentent dans tous les domaines de l’enseignement supérieur et de la recherche, la CP-CNU et la CPCN se rejoignent dans un constat sur l’évaluation des unités de recherche. L’échec désormais acté de l’AERES est l’échec d’une décision : celle, prise en 2006-2007, de contourner les instances représentatives pour confier l’évaluation à des structures hiérarchiques dans lesquelles la communauté universitaire et scientifique ne s’est jamais reconnue. Aujourd’hui, un nouveau danger guette la recherche.(...)

* et la déclaration du SNCS - FSU ici

* et le communiqué de presse de FERC CGT ici

- 11 février

Motion sur le projet de réforme de la loi LRU Les élu-e-s au Conseil scientifique de l’Université Lyon 2 s’associent pleinement aux inquiétudes manifestées dans diverses instances représentatives de la communauté universitaire au sujet des orientations qui se dégagent des rapports, mesures et recommandations ayant suivi les Assises nationales (rapport du député J.-Y. Le Déaut, avant-projet de la future loi pour l’ESR). Lire le texte entier ci-joint

- 8 février

* 23e section du CNU (Géographie physique, humaine, économique et régionale)

Motion relative à la procédure de qualification : La 23e section du CNU, réunie le 8 fevrier 2013, s’associe à la démarche de la CP-CNU pour reaffirmer l’importance fondamentale des missions du CNU dans la gestion des carrières des enseignants-chercheurs. Seul le CNU, notamment par la procédure de la qualification, apporte la garantie d’une équité de traitement des dossiers par une instance nationale reconnue. La qualification est une étape essentielle, qui atteste un niveau scientifique et pédagogique validé par les pairs pour l’ensemble du territoire, grace à une vision globale du champ disciplinaire et de la diversité des parcours. Votée à l’unanimité

Motion relative au recrutement des enseignants du secondaire La section 23 du CNU s’alarme du projet de loi de Refondation de l’Ecole, mené sans réelle concertation avec les universitaires et avec un calendrier qui méconnait les réalités des établissements. La disparition d’épreuves disciplinaires fortes aux concours ne peut que compromettre la qualité de l’enseignement dans les lycées et collèges. La section 23 tient à affirmer son attachement à la dimension scientifique disciplinaire des concours de recrutement du secondaire. Votée à l’unanimité

* Communiqué SNPTES sur le projet de loi Enseignement supérieur et Recherche Publié le 31 janvier 2013, mise à jour le 1er février 2013 par SNPTES À l’issue des Assises et au regard des rapports Berger et Le Déaut, nous espérions que le projet de loi corrigerait les errements de la loi LRU et de la loi sur la programmation de la recherche. La première mouture de la loi nous laisse sur notre faim quant aux attentes de la communauté universitaire et scientifique.(...). Lire le document complet ci-joint

- 6 février 2013

*Vous trouverez ci-joint la motion adoptée par la 10ème Section du CNU, réunie pour la session de qualification, à l’unanimité, vote à bulletin secret.

* Nous avons reçu ce jour la Commission administrative du SNCS-FSU du 1er février 2013 la Motion générale disponible ci-joint. EXTRAITS : Contexte La situation budgétaire, malgré une augmentation de 2% du budget de l’Enseignement supérieur et de la recherche (ESR), est dramatique. L’augmentation du budget des EPST permise par une petite diminution du budget de l’ANR (- 68 millions d’€) ne compense pas les diminutions des budgets des organismes de ces dernières années. Ainsi le CNRS retrouve un budget FEI (Fonctionnement Equipement Investissement) à peine au niveau de celui de 2010 en € courants. De plus ce budget ne permet pas de maintenir l’emploi dont la baisse est organisée sous forme de non-remplacement des postes libérés par les départs volontaires et les décès (170 au CNRS soit 1 départ sur 4). Le versement par le CNRS d’un « trop perçu » à la Commission européenne, environ 9,6 millions € sur la période 2002-2012 au titre du 6ème PCRDT, ampute d’autant l’augmentation des budgets des laboratoires, dont le soutien de base n’est pas au niveau de ce qu’ils devraient avoir pour réaliser leurs programmes de recherche. Le SNCS condamne les critères de gestion des contrats européens qui permettent à l’Europe de récupérer les soutiens financiers à la recherche par ce qui ressemble à un « racket ».

Le budget de l’ESR ne résout pas la situation dramatique dans laquelle se trouvent les précaires qui aujourd’hui ne voient aucune perspective pour stabiliser leur situation vers des emplois de titulaires de la fonction publique. (...) Le transfert au MESR des 22 milliards du Grand emprunt destinés à l’ESR permettrait d’atteindre ces objectifs, surtout si on y ajoute la moitié du Crédit impôt recherche (CIR), dont la croissance passée a été payée par la diminution des budgets de la MIRES et dont le SNCS veut réaffirmer qu’il constitue un gaspillage scandaleux. Le SNCS estime de toute façon scandaleux que les 22 milliards du Grand Emprunt réservés à l’ESR soient toujours contrôlés par un Commissariat général à l’investissement (CGI) dépendant du Premier ministre et non du MESR. Le SNCS demande le transfert de ces milliards au MESR et l’éviction du CGI du champ de l’ESR.

11 pour, 3 contre, 3 abstention, 0 refus de vote

Retrouvez les motions de la CA du SNCS en ligne ici : http://www.sncs.fr/rubrique.php3?id...

- 5 février 2013 * Une « nouvelle » loi ?

Le gouvernement presse le pas, les mesures qu’il avance dans son avant-projet de la loi censée redéfinir le cadre de l’enseignement supérieur organisent une régionalisation sous tutelle des Régions, cassent le cadre national des diplômes, complexifient les modes électoraux et éloignent les lieux de décision (par exemple en rendant optionnelle l’existence des UFR !)... Il suscite une forme de désarroi : la rupture espérée avec la loi LRU n’est pas au rendez-vous.

Consulter en ligne par exemple : http://snesup.fr/Le-Snesup/L-actual...

Pour construire des convergences fortes au sein du monde universitaire dans la perspective de traduire dans la loi le plus grand nombre de nos demandes : financements pérennes, cadre national, démocratie…

C’est le sens de la lettre ouverte à la ministre qui est devenue une pétition Un clic ici suffit pour signer ! merci.

Xavier Lambert Maître de conférences HDR en arts plastiques Directeur-adjoint du LARA (Laboratoire de Recherche en Audiovisuel) Université de Toulouse II-Le Mirail

* CT de l’INRA : déclaration CGT-Inra et motion transmis aux des personnels de l’INRA.

Il s’agit de la déclaration CGT-Inra au Comité Technique de l’INRA de ce jour. Cette déclaration porte sur le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche et ses conséquences.

Nous attirons votre attention sur la motion qui a été adoptée par le CT et qui sera adressée au ministère.

Motion adoptée par le Comité Technique à l’initiative de la CGT-INRA

« L’actuel projet de Loi sur l’Enseignement Supérieur et la Recherche est inacceptable compte-tenu de l’ensemble des dégâts infligés à l’Enseignement Supérieur et à la Recherche Publique par les gouvernements précédents, et des attentes des personnels. Ce projet se refuse à remettre véritablement en cause la Loi sur les Universités et le Pacte Recherche et maintient la quasi-totalité des structures qui en sont issues. Le Comité Technique de l’INRA estime que ce projet doit être abandonné et demande que le gouvernement entame enfin de véritables négociations avec les organisations syndicales représentatives des personnels ». 5 Pour (CGT, SUD), 4 abstentions (CFDT), l’élu CFTC étant absent

Bonne réception, Cordialement.

Le secr. administratif CGT-INRA - cgt@inra.fr

- 1 février 2013 Note de QSF sur l’évaluation : Pour une autre réforme de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. Article paru le 20 janvier sur le site de QSF ici

- 31 janvier 2013 * transmis par Vincent Ferré (source : UFR LLSH, UPEC) Motion des responsables des masters enseignement et des responsables des formations de la Faculté des LLSH de l’UPEC (université Paris Est Créteil) réunis jeudi 24 janvier 2013 ici

* Motion votée par la section 11 (études anglophones) du CNU, votée à bulletin secret à l’unanimité moins 1 blanc ; c’est ici

- 28 janvier 2013 Motion du CA de l’Université Paris Ouest Nanterre, ici

- 25 janvier 2013 Motion du conseil du département d’études germaniques de la Sorbonne Nouvelle – Paris 3 , ici