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La future loi pour l’université et la recherche est inacceptable

Communiqué du SNTRS-CGT

le 14 février 2013

La version définitive du projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche sera soumise au CNESER du 18 et 19 février. Les personnels avaient exprimé beaucoup d’attentes pour un véritable changement par rapport à la politique Sarkozy. Ces attentes étaient remontées lors des Assises, malgré de très fortes pressions de divers lobbies.

Mais le résultat n’est pas seulement décevant : il est inacceptable.

La loi ne comporte aucun volet de programmation. L’augmentation des moyens et des postes pour la recherche publique et les universités est renvoyée à un avenir incertain. Les milliers de CDD embauchés pour la plupart sur les appels à projets de l’ANR sont ignorés. Les suppressions de postes dans les organismes (1300 postes sur budget d’État supprimés au CNRS depuis 2010), le non renouvellement systématique des contrats des CDD conduisent beaucoup d’équipes dans l’impasse. L’ANR garde son rôle important : la recherche sur projet, génératrice de précarité, continuera à dominer, au détriment de la recherche et des ressources pérennes.

La loi ne prévoit aucune amélioration dans les carrières, c’est aussi la conséquence de l’austérité.

La loi ne touche pas le fondement de la LRU, à savoir l’abandon par l’État de sa responsabilité en termes de masse salariale et d’emploi au travers des Responsabilités et Compétences Élargies. La masse salariale reste toujours dévolue aux universités, qui, pour beaucoup d’entre elles, sont maintenant en déficit chronique et doivent geler de nombreux emplois.

Le transfert vers les entreprises devient une mission centrale. Une fois de plus, la recherche fondamentale sera mise à la diète. Des secteurs disciplinaires risquent même d’être réduits comme peau de chagrin voire de disparaître, n’étant pas concernés par le transfert.

La loi prévoit le regroupement des universités et des écoles dans de grandes structures régionales, les communautés scientifiques (ou communauté d’universités). Ces communautés négocieront les contrats avec l’État et les régions. La participation des organismes à ces contrats risque d’accélérer une régionalisation de la recherche.

La loi prévoit un conseil d’administration et un conseil académique qui regroupera le CS et le CEVU. Les nommés au CA voteront pour le président d’université, ce qui accentuera le poids du président au détriment de la collégialité.

L’AERES change de nom, en devenant un haut conseil, mais l’évaluation des UMR ne sera réalisée par le comité national qu’avec l’accord de toutes les tutelles (organismes et universités). Avec le soutien de la CPU à l’évaluation de l’AERES, on risque de se retrouver dans la situation antérieure. L’évaluation par les pairs, au sein des instances compétentes, n’est toujours pas au rendez-vous.

Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la LRU. Il est inacceptable. Le SNTRS-CGT demande de nouvelles négociations pour une loi de véritable rupture, qui inclut obligatoirement un volet programmation.

Nous appelons les personnels à se réunir pour exprimer leur exigence d’un véritable changement et pour la région parisienne à participer à une assemblée générale d’information et de mobilisation

LE LUNDI 18 FEVRIER 2013, de 10h30 à 14h, Université Paris-7 Diderot, Amphi 10 E (Halle aux farines, hall E, 1er étage, 9 esplanade Pierre Vidal-Naquet ou 10 rue Françoise Dolto 75013 Paris), Métro Bibliothèque-François Mitterand