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Numérisation et ppp à la BnF

Par Colette Anné, le 15 février 2013

La Bibliothèque Nationale de France a annoncé la signature de deux accords de partenariat pour la numérisation et la commercialisation de documents du domaine public issus de ses collections avec les sociétés Proquest pour 70 000 livres anciens datant de 1470 à 1700 d’une part, et 200 000 documents sonores avec Believe Digital et Memnon Archiving Services d’autre part. Les documents numérisés seront inaccessibles en ligne pendant une durée de 10 ans, à l’exception d’une sélection opérée par la BNF correspondant à 5 % du corpus pour les livres anciens, ceux-ci seront intégrés à Gallica. L’ensemble des documents numérisés seront néanmoins accessibles en ligne mais uniquement au sein des salles de lecture de la bibliothèque.

Cet accord entre dans le programme des Investissements d’avenir.

Voir ici le communiqué de presse du gouvernement du 15 janvier 2013

Et ici la réaction du consortium Couperin des bibliothèques universitaires qui précise : Sur la question du domaine public, le document source est bien libre de droit, mais le produit de la numérisation, à savoir le fichier électronique produit par la société ayant réalisé la numérisation n’est pas un produit libre de droits, si tels sont les termes de l’accord. Il n’est pas incompréhensible qu’il fasse l’objet d’une commercialisation par le prestataire afin de rentabiliser ses investissements, d’autant plus si l’éditeur crée de la valeur ajoutée par l’adjonction de services et d’outils d’exploitation des textes. Néanmoins cette commercialisation ne doit pas être exclusive d’une autre diffusion, elle ne doit pas empêcher la numérisation de ces mêmes documents pour une diffusion libre par un autre prestataire privé ou public, par exemple la publication de textes de ce corpus dans le cadre de travaux de recherche. Là encore, il est important de connaître les termes de l’accord passé, qui ne doit en aucune manière aboutir à une captation des ressources du domaine public à l’intention d’un unique partenaire.

Cet accord a suscité de vives réactions, comme par exemple cette tribune publiée par le quotidien Libération et aussi cette déclaration de la section bibliothèque de la FSU.