Les jeunes chercheurs déçus par manque d’ambition du projet de loi sur l’ESR mais rassurés par les pistes de travail du ministère
Confédération des Jeunes Chercheurs
le 28 février 2013
Paris, le 28 février 2013 – Communiqué de presse
Les jeunes chercheurs déçus par manque d’ambition du projet de loi sur l’ESR mais rassurés par les pistes de travail du ministère
La CJC n’a pas pu s’exprimer publiquement sur le projet de loi de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche lors du vote du CNESER du lundi 25 février, et développe ici ses commentaires à ce sujet.
Alors que la jeunesse est une priorité du gouvernement, mise en avant par François Hollande, et que Madame Geneviève Fioraso s’est largement exprimée sur les jeunes chercheurs, la valorisation du doctorat et la précarité, le projet de loi de réforme de l’enseignement supérieur et de la recherche est loin de répondre aux attentes fortes et aux espoirs suscités auprès des jeunes chercheurs, notamment suite à la large concertation des assises depuis l’automne dernier.
En effet, ce projet de loi n’apporte aucune réponse à la situation des jeunes chercheurs précaires, et ne comporte qu’une timide proposition de valorisation du doctorat, relative à l’accès potentiel des docteurs à la haute fonction publique. Cependant le ministère nous a affirmé être très conscient de ces problématiques et propose des solutions concrètes en marge du projet de loi. Aussi la CJC au CNESER avait décidé de ne pas s’opposer à l’adoption de ce projet de loi mais de s’abstenir, marquant ainsi, malgré les attentes déçues par ce projet de loi, une confiance maintenue envers le gouvernement.
1) La précarité des chercheurs, problème majeur de l’ESR, grande absente de la proposition de réforme.
Au cours des Assises de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, le problème de la situation difficile des précaires de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche s’était invité dans les débats, notamment grâce à l’action des collectifs de précaires et à la dénonciation de divers syndicats et associations, dont la CJC . Parmi les précaires se trouvent en effet les doctorants non-financés et les docteurs contractuels (voir notre communiqué du 26 novembre 2011). Pour autant, le projet de réforme ne propose aucune mesure concrète sur cette question.
Le ministère a néanmoins affirmé, dans un courrier à la Confédération des Jeunes Chercheurs, que la résorption de la précarité dans l’enseignement supérieur comptait parmi ses priorités principales, et que concernant la question des doctorants non financés, le ministère s’engageait à systématiser le contrat doctoral et à rappeler par une circulaire la vigilance des présidents d’université sur ce point.
Toujours selon le ministère, l’exposé des motifs du projet de loi réaffirmera le caractère professionnel du doctorat et rappellera les bonnes pratiques en cette matière, en insistant sur le fait que le doctorat est bien une formation et une expérience professionnelle de haut niveau et que le contrat doctoral est la modalité correcte de financement de cette expérience.
La CJC espère que les mesures annoncées seront concrétisées et aussi que le nombre de contrats doctoraux sera augmenté dans les disciplines sous-dotées, en procédant à un rééquilibrage des financements entre les disciplines.
2) La reconnaissance du doctorat dans la haute fonction publique, une trop timide proposition législative de valorisation du doctorat
Actuellement, la proposition d’ouverture de la fonction publique aux titulaires d’un doctorat n’est, dans le projet de loi, ni obligatoire ni assortie de moyens concrets. La CJC n’est donc absolument pas convaincue, en l’état, par cette proposition, d’autant que la reconnaissance du doctorat dans les conventions collectives, prévue par l’article L 411-4 du Code de la Recherche, est restée lettre morte.
Après l’inspection générale en cours sur le contrat doctoral, la CJC attend donc que soit engagée une mission plus large sur la reconnaissance du doctorat, par l’état et par les employeurs privés, afin, notamment, de réussir à mettre en œuvre les intentions législatives prévues dans le projet de loi. Les jeunes chercheurs espèrent que cette mission sera rapidement mise en œuvre par le ministère et qu’elle permettra d’aboutir à des propositions concrètes pour l’accès des docteurs à la haute fonction publique mais aussi pour la reconnaissance effective du doctorat dans les conventions collectives.
3) Les propositions des Assises et du rapport Le Déaut relatives à l’amélioration des conditions de travail, du statut des jeunes chercheurs et à la valorisation du doctorat, sont absentes du projet de réforme
Plusieurs propositions allant dans le sens des recommandations de la CJC avaient pourtant été émises par le rapport au Président de la République faisant suite aux Assises (voir notre communiqué du 23 décembre 2012), notamment :
- l’amélioration de l’accueil des jeunes chercheurs étrangers
- l’amélioration de l’encadrement et de la formation des doctorants.
- la mobilité internationale des jeunes chercheurs
- le développement et l’encadrement du Crédit Impôt Recherche
Aucune de ces propositions n’a été reprise dans le projet de réforme, alors même que les deux rapports concordaient sur ces points.
La CJC espère donc que le ministère tiendra ses engagements et engagera sans tarder des démarches en direction du ministère des affaires étrangères pour veiller à la cohérence de l’ensemble des politiques gouvernementales. La CJC souhaite également être associée au chantier interministériel, évoqué par le ministère, sur la facilitation des circulations scientifiques internationales, alors qu’un débat parlementaire est programmé d’ici à la fin du mois d’avril et que des conséquences législatives seraient tirées dès 2013.
Enfin, le ministère a annoncé une révision de l’article L612-7 renforçant le caractère professionnel du doctorat.
Par ailleurs, la Confédération des Jeunes Chercheurs espère encore faire évoluer le projet de loi dans un sens favorable à l’amélioration des conditions de travail des jeunes chercheurs, à la résorption de la précarité et à la valorisation du doctorat grâce à la discussion parlementaire.
