L’Association "Sauvons la Recherche" Groupes de travail Comités loc. et transv. Université de printemps 2011 EUROPE
Accès thématique Emploi et précarité Communiqués de SLR Actualités communiqués partenaires
Médiathèque Les archives Documentation revue de presse Tribunes et Contributions
accueil contact plan du site admin
caractères +caractères -
article
réactions (5)
Accueil / Actualités / Lettre ouverte aux directions du CNRS et de l’INSERM sur la gestion des contrats de post-doc

Lettre ouverte aux directions du CNRS et de l’INSERM sur la gestion des contrats de post-doc

Par Alain Trautmann, le 31 mai 2013

Alain Fuchs et André Syrota ont répondu le 23 mai. Leurs réponses sont ci-jointes. Voici ce qu’on peut en dire :

Paris, le 31 mai 2013

Les directeurs du CNRS et de l’INSERM ont tous deux répondu (voir documents joints) à la lettre ouverte ci-dessous.

Les deux réponses sont à l’évidence concertées, car elles contiennent de nombreux passages aux termes identiques.

Ces réponses apportent quelques précisions utiles. En particulier, A. Syrota précise que l’examen des demandes de gestion de CDD sera "soumis par la délégation régionale à la validation de la direction générale, qui consultera le Président du conseil scientifique et le directeur de l’institut thématique concerné".

La réponse de A. Fuchs concernant la structure responsable de la décision est une non-réponse, tant elle est formulée en langue de bois : "Il appartient à chaque institut, compte tenu de sa taille, de ses moyens, et des spécificités de chaque communauté, de s’organiser au mieux pour traiter les dossiers de renouvellement de CDD dans les délais réglementaires souvent contraints." Il précise néanmoins "Rien n’exclut que soit recrutée en CDD au CNRS une personne qui aurait déjà bénéficié d’un CDD de trois années à l’Inserm."

Mais ni l’un ni l’autre ne répondent à la question : lorsqu’un chef d’équipe dispose d’un financement et juge raisonnable de prolonger un CDD, est-ce que l’accord de gestion par le CNRS ou l’INSERM restera ou non exceptionnel ? Faute de la moindre indication sur le taux d’accord général, on en est réduit à raisonner sur des informations individuelles, parcellaires, qui demeurent inquiétantes, et ont justifié cette lettre ouverte. On saluera le fait que Frédéric Dardel, le président de l’université Paris-Descartes, n’a pas cette frilosité, et a annoncé à son Conseil Scientifique qu’il ne mettrait pas d’obstacle particulier à faire gérer les contrats de CDD entre 3 et 6 ans.

Un autre point frappant dans ces réponses, c’est le refus des deux directeurs de soutenir explicitement la demande pourtant cruciale, réitérée depuis des années, d’un plan pluri-annuel pour l’emploi, aussi bien pour les chercheurs que pour les ITAs. Notre système de recherche a absolument besoin de création d’emploi dans ces deux catégories professionnelles, et une précarité angoissante et absurde touche les deux catégories.

Dans le contexte actuel, affirmer un tel soutien aurait été d’une importance majeure. Hélas, les deux directeurs préfèrent se contenter de reprendre strictement le discours officiel : estimez-vous heureux que tous les départs à la retraite soient remplacés (omettant de dire que d’autres départs ne sont pas remplacés et que cela se traduit, dans les faits, à une diminution nette des effectifs et du nombre de postes au recrutement).

Il y a des occasions où une attitude courageuse, convaincue, de défense de l’organisme que l’on dirige, est indispensable. Les réponses à cette lettre ouverte pouvaient être cette occasion. Les directeurs actuels de l’INSERM et du CNRS l’ont manquée.

Lettre ouverte du 6 mai 2013

Madame la directrice de l’INSB du CNRS, Monsieur le PDG de l’INSERM, Monsieur le Président du CNRS,

Les directions du CNRS et de l’Inserm ont récemment décidé d’encadrer plus précisément et plus fermement que par le passé la signature de contrats pour des post-docs en CDD. Cette signature doit respecter les termes de chartes visant à responsabiliser les différentes parties, et en particulier le postulant et le responsable de l’équipe dans laquelle le post-doc souhaite travailler. Ces chartes sont bienvenues. Mais elles s’accompagnent de contraintes aux conséquences dont certaines sont néfastes.

La plus importante est que seul un contrat de 3 ans au maximum pourra être facilement signé. Pour des contrats correspondant à des post-docs en France entre 3 et 6 ans, la signature ne pourra être qu’exceptionnelle. Cette restriction est une conséquence d’un ensemble de lois visant à limiter à 6 ans la durée maximum d’un même emploi en CDD, ensemble parachevé en 2012 par la loi Sauvadet. La « barre à 3 ans » au lieu de 6 est, elle, le résultat d’une décision des directions de l’INSERM et du CNRS, particulièrement sensible en biologie. Cette barre n’est certes pas absolue, mais elle semble, dans les faits, très difficilement franchissable et dépendre d’un processus de décision trop opaque pour ne pas être vécu comme arbitraire.

Un obstacle visant à limiter les possibilités de post-docs au-delà de 3 ans serait cohérent avec une volonté de recrutement jeune, s’il allait de pair avec une politique ambitieuse de recrutement sur poste pérenne. Ce n’est hélas absolument pas le cas. Cet obstacle à 3 ans peut être l’occasion utile de faire le point pour le post-doc, et, dans les cas où le dossier de candidature aux concours apparaît faible, encourager la recherche d’un emploi en dehors de la recherche publique (avec l’accompagnement actif du responsable d’équipe). Mais lorsque le dossier apparaît défendable, voire que le post-doc se soit trouvé pas loin sous la barre dans des concours de recrutement, le non-renouvellement devient une absurdité totale. La possibilité, après 3 ans de contrat en France, de renouveler ce contrat pour deux ans devrait, pour de tels dossiers, être la règle et non l’exception, et le processus de décision doit être clarifié.

Au CNRS, il semble que la décision dépende du directeur d’Institut et d’un de ses adjoints (DSA). Pour une décision d’une telle importance, la décision devrait faire l’objet d’un rapport d’évaluation la justifiant, et impliquer une structure collective, qui pourrait être constituée par quelques membres du CS de l’INSB, par exemple. Si une telle procédure s’avérait trop lourde, au moins faudrait-il que soit clairement identifiée la structure collective ayant préparé cette décision. A l’INSERM, sur cette question, le processus de décision est opaque. Dépend-il du délégué régional ? D’un directeur d’ITMO ? De conseillers anonymes ? L’existence d’un collectif d’évaluation, et d’un responsable de décision tous deux bien identifiés est indispensable.

Un dernier point concernant la question des multi-employeurs. Lors d’une réunion qui a eu lieu le 17 avril à l’Institut Cochin, nous avons eu des précisions apportées par Sandrine Kassor (coordinatrice de gestion RH pour la DR V de l’INSERM) et Marie-Sylvie Poiny (Responsable suivi des carrières DR Paris A du CNRS). Selon ces informations, la direction de l’INSERM est prête à signer un contrat d’un (ou deux ?) ans à un post-doc ayant déjà fait 3 ans de post-doc gérés par le CNRS. Il serait logique que le CNRS adopte la même attitude, mais apparemment ce n’est pas le cas, tout contrat signé par le CNRS à une personne ayant déjà fait 3 ans de post-doc en France (même à l’Inserm) est soumis à un filtre draconien. Une telle asymétrie entre les choix de l’Inserm et du CNRS n’a pas de raison de subsister.

Mais ce point n’est pas central. Ce qui importe est que la décision de signer ou non des contrats pour des post-docs ayant déjà fait 3 ans de post-doc en France dépende d’un processus moins opaque et arbitraire qu’aujourd’hui, et moins stringent aussi.

Enfin, tous les efforts d’optimisation de la gestion des recrutements de post-docs ou d’ingénieurs en CDD seront stériles s’ils ne sont pas associés à une augmentation du recrutement sur postes pérennes. De tels recrutements sont parfaitement réalistes, économiquement, même en contexte de crise. Il n’y manque que la volonté politique des pouvoirs publics, et le fait que la communauté scientifique réclame haut et fort ces postes. Cette demande sera nettement plus efficace si elle est soutenue par les directions des organismes de recherche, à l’image de ce qu’a fait la direction du CNRS en cosignant avec le C3N en novembre 2012 un texte pour les Assises de la Recherche et de l’Enseignement supérieur dans lequel on peut lire :

L’emploi scientifique pérenne, le véritable investissement d’avenir

(…) Aujourd’hui, il ne suffit plus de maintenir l’emploi scientifique statutaire en remplaçant les départs à la retraite : il faut résorber la précarité et redonner aux carrières scientifiques dynamisme et inventivité. Cela suppose un plan d’emploi pluriannuel pour toutes les catégories de personnel de la recherche. Le nombre des postes précaires financés aujourd’hui dans l’ESR est estimé à plusieurs dizaines de milliers . Ce chiffre donne la mesure des besoins actuels de personnel pour la recherche et l’enseignement supérieur dans notre pays. Il donne également un ordre de grandeur des recrutements à prévoir pour les années à venir. L’objectif n’est pas d’augmenter les effectifs totaux actuels, mais simplement de revenir à des proportions de postes permanents conformes aux exigences d’une recherche libre, dans le cadre de ce plan pluriannuel. C’est là que se situe le véritable « investissement d’avenir » puisque la productivité des personnels en sera nettement accrue.

La communauté scientifique, et particulièrement les jeunes chercheurs, vivent très mal la période actuelle. Ils ne sentent pas de soutien véritable de la part des directions des organismes de recherche (parfois même le contraire, ce qui est un comble), souvent perçus comme une simple courroie de transmission des pouvoirs publics. Vous avez, sur la question de la gestion des contrats de post-doc, et sur le soutien à une politique de recrutement, les moyens et la possibilité de les détromper. Voudrez-vous le faire ?

Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire à mes très cordiales salutations.

Alain Trautmann