L’Association "Sauvons la Recherche" Groupes de travail Comités loc. et transv. Université de printemps 2011 EUROPE
Accès thématique Emploi et précarité Communiqués de SLR Actualités communiqués partenaires
Médiathèque Les archives Documentation revue de presse Tribunes et Contributions
accueil contact plan du site admin
caractères +caractères -
article
réactions (0)
Accueil / communiqués partenaires / Motion de la CA du SNCS du 28 juin 2013

Motion de la CA du SNCS du 28 juin 2013

le 4 juillet 2013

Malgré l’opposition des personnels, le projet de loi sur l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) a été voté par la commission mixte parlementaire le 26 juin et sera définitivement adopté par l’Assemblée nationale et le Sénat la première semaine de juillet. Le Gouvernement a imposé sa volonté d’éluder les principaux aspects de la politique de casse de l’ESR menée par les gouvernements précédents depuis plus de 10 ans par les lois LRU et Pacte pour la recherche et qui ont créé l’AERES, l’ANR, les Idex, Labex, …

Le gouvernement poursuit une politique qui refuse la rupture indispensable par rapport aux politiques de destruction du service public de l’ESR qui ont conduit à diminuer l’investissement financier de l’Etat dans l’ESR, et en conséquence à augmenter la précarité et diminuer l’emploi scientifique statutaire.

L’enjeu de la loi ESR a eu un faible impact dans la société et parmi les parlementaires eux mêmes, avec un écho faible dans les medias. Les enjeux majeurs de cette loi ont été gommés par le gouvernement, et lors du débat parlementaire, certains amendements (dont certains très dangereux) sortaient du chapeau de parlementaires sans que les syndicats n’en aient jamais entendu parler.

Le SNCS réaffirme son exigence d’une véritable rupture avec les politiques précédentes, pour permettre enfin un changement radical dans le service public d’ESR. Le SNCS doit continuer à dénoncer cette politique qui s’inscrit dans la continuité de celle menée ces dernières années et qui va l’amplifier. La loi est notamment centrée sur le transfert des résultats de la recherche publique vers le secteur privé. Le SNCS rappelle que si les activités de transfert font partie des missions des personnels de recherche publique, cela ne doit pas devenir le seul objectif de leur activité. Par ailleurs, le transfert est annoncé comme la solution à la crise économique. Le transfert des résultats de la recherche vers l’économie devrait générer les emplois et le développement des entreprises. Cette politique, qui n’est pas nouvelle (innovation, crédit impôt-recherche), est malheureusement promise à l’échec dans un contexte où l’industrie se désengage de la recherche (fermeture et licenciements de grands secteurs R&D des grands groupes industriels) et où les opérations de transfert ne peuvent pas aboutir par absence de partenaire identifié.

La mise en place des Idex d’une part, et l’intervention des régions d’autre part, amplifient cette politique qui conduit à déposséder les organismes de recherche de leur capacité de politique et de programmation scientifique, et les personnels de leur liberté scientifique.

Les annonces faites sur la réduction des dépenses publiques conduisent à une politique d’austérité. Dans ce contexte, le budget de l’ESR n’aura pas les moyens indispensables aux soutiens de la recherche publique et de l’emploi scientifique. Le SNCS doit agir dès la rentrée pour rassembler et construire une demande forte pour un budget en augmentation et le développement de l’emploi scientifique dans la recherche publique mais aussi dans le privé, seules solutions à la résorption de la précarité. Les élus dans les instances scientifiques doivent s’emparer de cette lutte pour l’emploi scientifique. Il est nécessaire en particulier d’obtenir le transfert des crédits de l’ANR support des salaires des précaires dans la masse salariale des organismes, pour créer des emplois statutaires.

La prochaine réforme annoncée sur les retraites se fait dans la suite des précédentes en envisageant à nouveau l’allongement des annuités, l’augmentation des cotisations et l’âge de départ à la retraite. Une attaque du mode de calcul des pensions est proposée, dont l’objectif est de réduire le montant des retraites. Le SNCS doit s’engager avec la FSU dans l’action de défense des retraites et de la prise en compte des modes particuliers de rémunération et d’évolution des carrières des personnels de la recherche publique dans les futures négociations sur les retraites.

Le SNCS renouvelle sont exigence de :

- dissolution du CGI (Commissariat général à l’investissement), de l’intégration des structures dites d’excellence dans les structures normales publiques et le transfert vers le MESR des 22 milliards du Grand emprunt gérés par le CGI.

- mise à niveau de la recherche française en 10 ans, ce qui suppose d’accroître de plus d’un milliard d’euro par an le budget de la MIRES, et de doubler le nombre de docteurs formés et recrutés chaque année.

La CA mandate le BN pour :

- Dénoncer la loi ESR Fioraso et les conséquences des lois « pacte pour la recherche » et LRU qu’elle conforte ;

- Exiger un plan de résorption de la précarité dans la recherche publique et une politique de développement de l’emploi scientifique public et privé ;

- Dénoncer les accords de consortium des Idex, informer les personnels des conséquences sur les sites ;

- Rencontrer les syndicats de l’industrie sur la question des transferts entre recherche publique et recherche industrielle ;

- Organiser une journée de formation CHSCT à la rentrée et sur les conditions de travail dans les organismes de recherche ;

A lire aussi en ligne ici : http://www2.sncs.fr/spip.php?article3413