CA de Paris I : signal d’alarme au gouvernement
le 16 octobre 2013
Le Conseil d’Administration de Paris I Pantheon-Sorbonne réuni le 15 octobre 2013 a adoptée à l’unanimité la motion suivante
Le CA de l’Université Paris 1 dénonce l’insuffisance des moyens dont disposent les universités en général et Paris 1 en particulier pour l’accomplissement de leurs missions de service public. Le CA lance un signal d’alarme au gouvernement, à la communauté universitaire et aux citoyens sur la situation critique des universités, incompatible avec les objectifs annoncés par le Président de la République visant à faire de la jeunesse, de l’éducation et de la société de la connaissance une grande priorité nationale.
L’état très dégradé de leurs finances pousse un grand nombre d’universités à mettre en place des plans de rigueur sans précédent. Ainsi, à Paris 1, après le re-échelonnement de 23 postes d’enseignants-chercheurs, principalement des maîtres de conférences, en 2013, la rentrée a du se faire avec une réduction du coût de l’offre de formation de près de 10%. Compte tenu de ce contexte, aucune dépense d’investissement ne peut plus être programmée. Par ailleurs, le ministère annonce qu’il ne financera pas le Glissement Vieillesse Technicité et Paris 1 doit toujours compenser le décalage entre le coût réel des loyers acquittés par l’université (4,9 millions d’euros/an) et l’aide reçue de l’Etat pour les acquitter (2,9 millions d’euros/an). À ce jour, le MESR n’a annoncé qu’un complément de... 300 000 euros, à comparer aux 700 000 euros de contribution de l’établissement au redressement des comptes publics.
Sous ces lourdes contraintes, l’accomplissement des missions de service public de l’université se trouve dangereusement remis en cause par l’Etat. Les conditions d’étude et de formation des étudiants, les conditions de recrutement des enseignants-chercheurs, les conditions de fonctionnement des universités ainsi que l’avenir de la recherche française en patissent gravement.
Le désengagement de l’Etat, conjugué aux Responsabilités et Compétences Élargies (RCE) et à l’extension du perimètre des missions des universités, confère un caractère structurel aux difficultés budgétaires des établissements. Notre université pourra peut-être éviter le déficit budgétaire en 2013, mais cet exercice purement comptable, mené sous la tutelle du rectorat, a un prix : celui d’acrobaties budgétaires, en particulier d’une ponction de la quasi totalité de notre fonds de roulement, qui ne fait que repousser la menace du deficit de quelques mois.
Pourtant, l’argent existe, mais il échappe de plus en plus aux universités : le gouvernement choisit de pérenniser le Crédit Impot Recherche qui distribue pres de 5 milliards aux entreprises sur le budget du ministère et qui, de l’aveu même de la Cour des Comptes, a montré son inefficacité. Il annonce, sans tenir compte de nos difficultés, un nouveau Programme d’Investissements d’Avenir (Equipex, Idex...) dans la continuité de celui initié par le gouvernement précédent et dont aucun bilan n’a été fait. Ce programme doté de 3,5 milliards d’euros va lui aussi être mis en œuvre au détriment des financements et du fonctionnement des missions centrales de l’enseignement supérieur.
Après la promulgation, le 22 juillet dernier, d’une nouvelle loi sur l’ESR qui maintient les universités dans le piège des RCE et ne s’accompagne d’aucune programmation pluriannuelle des moyens, et les annonces de nouvelles réductions des dépenses publiques pour le projet de loi de finances 2014, il y a tout lieu de craindre que la cure d’austérité budgétaire dans notre université se poursuive, voire s’aggrave.
Le maintien d’un enseignement supérieur public accessible au plus grand nombre, la réelle relance d’une politique de recherche ambitieuse, l’amélioration des conditions de travail des personnels et de réussite des étudiants nécessitent des investissements budgetaires importants et un plan pluriannuel de refinancement des universités.
Le CA de l’université Paris 1 demande à l’Etat d’assumer ses responsabilités vis à vis des Universités. Il souhaite que la direction de l’université Paris 1 demande clairement au ministère :
- de prendre acte des efforts consentis par l’ensemble de la communauté universitaire pour mettre en œuvre la mutation imposée par le passage aux RCE,
- de remettre à niveau notre dotation globale par le versement budgétaire immediat d’au moins deux millions d’euros, dû par l’Etat à l’université Paris 1,
- de tenir les engagements de l’Etat sur la réalisation des projets immobiliers Condorcet-La Chapelle et Lourcine.
Convaincu de l’urgence politique à maintenir un service public d’enseignement supérieur de qualité et accessible au plus grand nombre, le Conseil d’administration de l’Université Paris 1 Pantheon-Sorbonne demande enfin à la direction de l’université de porter dans les instances telles que la CPU, les revendications de moyens budgetaires et de financement d’emplois statutaires à la hauteur des missions que nous devons remplir.
Motion préparée par les élus CGT, Snesup, UNEF, UNSA
