Déclaration Intersyndicale
le 4 juin 2014
Additif : Voici quelqueq informations supplémentaires :
- Paris Sud ; 28 mai : le comité technique UPSud s’est prononcé contre
les statuts de la COMUE, de la façon suivante :
2 pour
5 contre
3 abstentions
- AgroParisTech ; 27 mai : le comité technique a rejeté le projet de statuts de l’université Paris-Saclay à l’UNANIMITE des syndicats représentés (Sgen CFDT, CGT Syac, FSU Snesup et Snetap, Sud Rural Equipement). Le second vote de ce CT aura lieu le 6 juin.
- UVSQ ; 13 mai : le comité technique a rejeté les statuts de la COMUE : 8 votants : 7 contre ; 1 abstention
Orsay, le 22 mai 2014 Les projets de statuts et de règlement intérieur de la communauté d’universités et d’établissements « Université Paris-Saclay » (COMUE-UPSy), élaborés par la fondation de coopération scientifique (FCS, organisme de droit privé), ont été rejetés par tous les Comités Techniques qui ont été consultés (INRA, École polytechnique et Université Paris-Sud). Ils ont également été rejetés par les organisations syndicales au Conseil d’administration du CNRS. En lien ou pas avec ce rejet généralisé, les projets de statuts ont été révisés sous l’impulsion de feu le Ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche. Si la version n°2 des statuts comporte quelques aménagements réglementaires, notamment au niveau des collèges représentant les personnels au sein du Conseil d’administration de l’UPSy, nos critiques et craintes exprimées dans notre déclaration du 28 février dernier sont toujours d’actualité. La section « compétences transférées » est intitulée dorénavant « compétences de coordination », mais cela ne change rien au fond, comme en atteste le paragraphe 11.3 qui rappelle qu’en matière de formation, il y a bien des compétences transférées à l’UPSy !
Lire le texte complet ci joint ici.