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M. le Président, respectez vos engagements sur l’emploi scientifique et le CIR !

SNCS

le 11 novembre 2014

Monsieur le Président,

En son temps, le SNCS-FSU avait fait écho aux propositions sur l’enseignement supérieur et la recherche (ES-R) que vous aviez faites dans votre discours de Nancy durant la campagne présidentielle. Cela lui donne aujourd’hui toute légitimité pour discuter de leur mise en œuvre. « La situation des jeunes chercheurs ne cesse de se dégrader » Dans ce discours, il y avait une claire conscience des retards accumulés par la France en matière d’ES-R et de la gravité de la situation en matière d’emploi scientifique : « En dix ans, en intensité de recherche nous sommes passés de la 4e à la 15e place des pays de l’OCDE. Pour un pays qui ne cesse de parler d’excellence, ce n’est pas concluant ! La recherche publique civile, contrairement à ce qui peut se dire, est en forte baisse : les organismes de recherche, l’Agence nationale de la recherche elle-même, voient leurs crédits baisser dans des proportions importantes. Pour cette année, 12% de baisse pour le CNRS et 15% de baisse pour l’ANR. La situation des jeunes chercheurs est un révélateur puissant de la gravité de cette crise. Leur situation ne cesse de se dégrader : débouchés privés insuffisants, création d’emplois scientifiques publics en baisse, disparité, faiblesse et insuffisance des financements de thèse. Si notre nombre de thèses ne baisse pas, c’est en raison de l’apport des étudiants étrangers. Ils représentent 40% des doctorants ».

Patrick Monfort, Secrétaire général du SNCS-FSU

Votre porte-parole pour l’ES-R, Vincent Peillon, ajoutait dans Educpros : « Je propose (...) de négocier un plan pluriannuel d’emploi et de résorption de la précarité (...). Il conviendra aussi de veiller à rééquilibrer les crédits récurrents et les crédits sur projet ». Pour dégager de nouveaux moyens, le Crédit impôt recherche (CIR) est dans le viseur. « Il y a de l’argent à prendre » dans ce domaine, assurait Vincent Peillon.

« La recherche privée, malgré l’explosion du Crédit impôt recherche, multiplié par cinq en cinq ans, stagne en euros constants » (Nancy, 5 mars 2012) Sur le CIR, monsieur le Président, vous affirmiez à l’époque : « La question de la recherche privée doit également nous préoccuper. Le CIR a triplé depuis 2007, les dépenses de recherches des entreprises ont stagné, et trop d’effets d’aubaine ont joué pour les grandes entreprises. Le rapport Carrez, député UMP, a montré que bénéficiant pour 80% désormais aux grands groupes, le caractère incitatif du CIR a diminué. Nous réformerons le CIR en le recentrant sur les entreprises qui en font le meilleur usage. La contractualisation avec des laboratoires publics fera partie des objectifs que nous nous fixerons, pour encourager la collaboration du privé et du public, faciliter les transferts, l’innovation, la valorisation. Je veux favoriser la recherche fondamentale, la grande sacrifiée de ces dernières années : elle doit trouver enfin des ressources nouvelles importantes ». Ainsi, monsieur le Président, en associant dans un même souffle « les effets d’aubaine du CIR » et « la recherche fondamentale, la grande sacrifiée », vous avez plus que suggéré le bien fondé d’un transfert de financements de l’un vers l’autre. C’est précisément ce que la communauté scientifique demande aujourd’hui ! « Le crédit impôt recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui » (Élysée, 19 octobre 2014) Hélas, monsieur le Président, vous avez fait volte-face ! Pis, vous avez jeté aux orties vos propres analyses comme le montre votre toute récente déclaration clôturant le Conseil stratégique de l’attractivité, dimanche 19 octobre 2014 à l’Élysée. « Le crédit impôt recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l’investissement en haute technologie. Il m’a toujours été demandé de garantir sa pérennité et je vous le confirme encore aujourd’hui : le crédit impôt recherche sera sur les 3 prochaines années dans les mêmes dispositions qu’aujourd’hui. Et nous essaierons d’alléger les contrôles qui suivent l’attribution de ces facilités ». Pourquoi une telle déclaration au lendemain de la plus importante manifestation de scientifiques depuis une décennie, vous demandant prioritairement le transfert de deux milliards du CIR afin de permettre le recrutement de nos jeunes docteurs sur des emplois budgétaires ? Comment pouvez-vous ignorer à ce point les avis convergents et concordants i) du Comité national de la recherche scientifique, ii) de l’Académie des sciences, iii) de 700 directeurs de laboratoires ainsi que iv) des près de 20 000 signataires d’un appel qu’à l’évidence vous n’avez même pas lu ? Et puis, comment pouvez-vous oser dire « il m’a toujours été demandé de garantir la pérennité du CIR » quand, au-delà des scientifiques, les rapports parlementaires, la Cour des comptes et même la très anglo-saxonne OCDE ont marqué plus que du scepticisme quant à l’efficacité du CIR ? Sur le fond de la question, monsieur le Président, comment pouvez-vous asséner que « Le crédit impôt recherche est le mécanisme le plus puissant pour favoriser l’investissement en haute technologie » ? Y croyez-vous seulement ? Entre 2006 et 2012, période durant laquelle « le CIR a été multiplié par 5 en 5 ans », la France a été distancée par de nombreux pays, qui n’ont qu’un faible CIR ou pas de CIR du tout, quant aux dépenses de recherche des entreprises. Pis, durant cette période les dépenses de recherche des entreprises ont moins progressé en euros constants que le CIR qu’elles ont perçu. Rien d’étonnant à ce que le patronat demande avec insistance « d’alléger les contrôles », chacun sait comment diverses dépenses sont déguisées en dépenses de recherche. Mais pourquoi à nouveau lui céder ? Pourquoi, en revanche, rester sourd aux appels des scientifiques ?

Monsieur le Président, il est grand temps de changer d’interlocuteur et de politique !