Commission administrative du SNCS-FSU du 24 octobre 2014 Motion générale

Le projet de budget 2015 de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) se caractérise avant tout par la continuité avec les précédents. Les premières annonces prévoient une stagnation du budget pour les trois prochaines années. L’effondrement annoncé des financements des contrats de plan État-région (CPER) - entre 50 % et 75 % de l’exécuté des CPER précédents - ne fait qu’accentuer la paupérisation de l’ESR, notamment en ce qui concerne le logement étudiant et les équipements des universités.

Cette situation marquée par l’austérité dans toute la fonction publique et une réduction sans précédent de l’embauche scientifique, qui va à l’encontre des besoins de développement de l’ESR, a motivé une mobilisation des personnels telle qu’on n’en avait pas connu depuis 2009. Le mouvement Sciences en marche avec les organisations syndicales a provoqué une prise de conscience du milieu qui a abouti au succès de la manifestation nationale du 17 octobre.

La mobilisation a conduit le CNRS à mobiliser toutes les ressources possibles pour maintenir une campagne de recrutement de chercheurs minimale, au même niveau qu’en 2014. Cette situation n’en reste pas moins une situation de crise, d’une part parce que le niveau d’emplois chercheurs et ITA n’est pas suffisant pour un investissement d’avenir dans la recherche et, d’autre part, parce que les moyens utilisés pour arriver à ce résultat n’existeront plus en 2016.

Face à un gouvernement qui maintient sa politique d’austérité dans notre domaine comme dans les autres et qui reste sourd aux revendications sur l’emploi scientifique très largement portées par la communauté (Comité national de la recherche scientifique, Conseil scientifique du CNRS, directeurs d’unité, mouvement Science en marche, syndicats), le SNCS appelle à amplifier le mouvement et maintenir la pression, en participant à la manifestation du 4 novembre prochain.

Au mépris des engagements du gouvernement, le déploiement du dispositif des ZRR (zones à régime restrictif) continue sans négociations, dans des conditions intenables pour les laboratoires concernés. Le SNCS rappelle son opposition dès l’origine à ce dispositif.

L’évolution de l’INIST en agence de moyens, sanctionnant l’abandon de toute politique du CNRS dans le domaine de l’information scientifique et technique, continue à poser différents problèmes, en particulier en ce qui concerne la situation des personnels. Le SNCS dénonce la procédure de réaffectation des personnels basée sur une mise en compétition entre eux (obligation de postuler sur plusieurs profils d’emplois). Cette procédure est inacceptable pour des personnels déjà en place. Le SNCS agira pour aider ces personnels et dénoncer cette situation.

Malgré le vote unanime des élus au Comité technique (CT) du CNRS contre la participation du CNRS aux COMUÉ qui leur étaient présentées et le vote identique des CT des autres EPST, le ministère a décidé de passer outre et continue cette politique, en restant sourd au rejet de la communauté scientifique et des personnels. La CA du SNCS dénonce cette attitude de mépris des personnels et réaffirme ses positions adoptées à la CA du 12 septembre 2014.

Sur le CIR (crédit impôt recherche), la CA rappelle sa position exprimée notamment lors de la CA du 12 septembre : il faut réorienter une partie du CIR vers la recherche publique et conditionner le reste à l’embauche des jeunes docteurs dans le secteur de la R&D privée. La mobilisation a permis de remettre dans le débat public le questionnement sur ce dispositif fiscal inefficace et largement détourné de ces objectifs proclamés. La remise en question de ce qui est devenu une niche fiscale est allée jusqu’au stade de dépôt d’amendement au projet de loi de finance. Il est nécessaire de maintenir la pression pour obtenir la remise à plat de ce dispositif.

La CA du SNCS dénonce les propositions du Conseil stratégique de la recherche placé auprès du Premier ministre qui visent à remettre en cause le statut de fonctionnaire des chercheurs et enseignants-chercheurs, notamment en promouvant le système des tenure tracks. Les mises au point les plus fermes doivent être effectuées pour défendre le statut de fonctionnaire, qui garantit en particulier l’indépendance des scientifiques.

Dans la plupart des pays européens, l’enseignement supérieur et la recherche connaissent de la même façon une aggravation des conditions budgétaires et d’emplois et des conditions de travail et une dégradation des libertés académiques. Le SNCS soutient les mouvements collectifs de protestations et de défense de l’ESR en cours comme par exemple au Portugal, en Grèce, en Espagne, en Russie, … Suite à l’appel des syndicats européens de l’enseignement supérieur et de la recherche pour défendre le potentiel scientifique et académique, le SNCS s’engagera dans la préparation de journées d’action au printemps prochain à l’occasion de la Conférence ministérielle et du Forum politique de Bologne, qui se tiendront à Erevan les 14 et 15 mai 2015.

Après le dépôt des listes aux élections des CT (Ministère et établissements) et des CAP, la CA appelle les syndiqués à se mobiliser pour que les personnels votent pour la FSU dans les différents scrutins. L’enjeu est majeur pour la représentativité syndicale et pour la défense des personnels. Ces élections doivent aussi être l’occasion d’un appel à la syndicalisation des chercheurs et des IT, en particulier des plus jeunes. La CA mandate le BN pour organiser cette campagne électorale et de syndicalisation.

12 pour – 1 contre – 1 abstention – 0 refus de vote

--------------------------------

Motion fonctionnement interne CA

Suite à la démission de Nelly Yoppa qui a quitté le secteur de la recherche publique, la CA élit à la CA, Mireille Choquet, responsable du secteur IT.

14 pour – 0 contre – 0 abstention – 0 refus de vote