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Commission administrative du SNCS-FSU du 16 janvier 2015

Motion générale

le 19 janvier 2015

Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 contre Charlie Hebdo, à Montrouge et dans le magasin Hyper Cacher de la porte de Vincennes visaient à tuer la liberté d’expression et à imposer une terreur fondée sur des réflexes racistes et xénophobes. La réaction d’une ampleur exceptionnelle qui a suivi témoigne, au-delà de sa diversité, de la fraternité qui rassemble les citoyens de notre pays. Elle a été portée dès le premier attentat par des citoyens et des mouvements syndicaux et associatifs dont le SNCS et la FSU ont fait partie. Le SNCS dénonce cette attaque contre la liberté de la presse, la liberté d’expression et les libertés en général.

Dans ce contexte, il eût été illusoire d’imaginer que les politiques ne chercheraient pas à récupérer un mouvement qu’ils sont bien incapables de générer. Le SNCS rappelle que la liberté d’expression fonde la démocratie qui se nourrit du débat contradictoire et qui s’étiole lorsqu’on cherche à imposer le consensus. Il appelle à la vigilance face à la volonté politique, qui a associé des gouvernements non démocratiques, de récupérer cet élan de fraternité pour limiter les libertés sous prétexte de sécurité et de "guerre contre le terrorisme".

Pour que le grand mouvement populaire de la semaine dernière ne se perde pas, il doit être l’occasion de rétablir toutes les solidarités mises à mal depuis plusieurs années par des attaques répétées contre l’emploi et le droit du travail, la santé, les retraites, les services publics (éducation, transports, énergie, culture, justice ...). Le SNCS appelle à participer à toutes les campagnes visant à reconstruire les structures sociales de solidarité mises à mal par les politiques néo-libérales, en particulier dans les territoires laissés à l’abandon et dans la misère sociale, qui peuvent ainsi devenir des terrains propices à la propagation de toutes les formes d’intégrisme et de rejet de l’autre. La montée des inégalités, la création de systèmes communautaires fermés, la dégradation des moyens de l’éducation à l’œuvre depuis plus de 40 ans, l’insuffisance de l’éducation citoyenne et la faiblesse des programmes enseignés sont le terreau de l’intégrisme.

La CA considère qu’une autre politique économique et sociale que celle menée actuellement par le gouvernement doit permettre de donner les moyens de sortir du chômage qui frappe majoritairement les jeunes, de redonner du pouvoir d’achat et de développer les actions sociales et culturelles auxquelles aspirent les populations. Il faut en finir avec cette politique d’austérité qui, d’un côté, fait des cadeaux aux entreprises et à leurs actionnaires (pacte de responsabilité, CICE, CIR) et, d’un autre coté, impose la réduction des dépenses publiques, cause de dégradation de tous les services publics, à fin de justifier à terme leur privatisation.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, le SNCS rappelle que le savoir et les connaissances se construisent autour des libertés académiques et de l’esprit critique. Dans la lutte contre le racisme et toutes les formes d’intolérance, les chercheurs, avec les enseignants-chercheurs et tous les personnels de l’ESR, ont un rôle particulier à jouer en s’opposant à la violence et au refus de l’autre, en démontant toutes les tentatives d’amalgame ou de récupération et en agissant pour le respect de tous les droits humains. Le SNCS appelle à restaurer l’expression de la communauté scientifique à travers les conseils qu’elle a majoritairement élus et qui ont été marginalisés par dix ans de réformes autoritaires.

La CA dénonce les propos de la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche qui, d’une part, reconnaît l’importance des recherches pour expliquer les phénomènes de société mais qui, d’autre part, demande aux chercheurs de se pencher sur ces questions en répondant à l’appel à projets que l’ANR doit lancer. Le SNCS rappelle qu’il y a bien longtemps que sont développés, en particulier dans le secteur des SHS du CNRS et de l’IRD notamment, des travaux sur les questions sociales, de géopolitique, d’économie sociale, d’anthropologie, d’histoire … qui éclairent les situations que vivent les sociétés humaines. Les politiques ignorent délibérément les résultats des recherches qui existent sur ces questions.

Seul un financement non orienté avec un soutien de base suffisant aux laboratoires peut donner la liberté de recherche nécessaire pour continuer ces recherches et toutes les autres dans toutes les disciplines, sans que les chercheurs soient contraints par des appels d’offre qui restreindront par définition les questions de recherche à développer. Le SNCS restera vigilant pour que toutes les recherches aient les moyens de se développer, pour qu’aucune mesure d’exception n’entrave les libertés de recherche et leurs expressions. A ce titre, la CA rappelle l’opposition du SNCS aux développements des ZRR (zones à régime restrictif).

La présentation du contrat d’objectifs entre l’État et le CNRS ne répond en rien à l’attente des personnels de l’établissement. Ce contrat réaffirme la politique de ces dernières années et du gouvernement actuel. Non seulement il reconnaît la baisse des effectifs statutaires de ces dernières années mais il confirme que cela va continuer. Le financement des laboratoires sur subvention d’État continuera à décroître, et il est affirmé que la seule solution pour les équipes scientifiques est de répondre aux appels d’offre notamment de l’Europe, dont nous avons rappelé (cf. supra) qu’ils entravent la liberté de recherche. Enfin, aucune perspective n’est donnée pour l’amélioration des carrières des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens.

La CA du SNCS constate et dénonce le cadre de ce contrat d’objectifs qui réduit le rôle du CNRS à celui de la mise en œuvre de la stratégie nationale de recherche (SNR), qui oriente et pilote les recherches sur 10 défis sociétaux majeurs déclinés par l’Europe, repris par le gouvernement et les collectivités territoriales. Le CNRS ne serait donc plus libre de définir sa politique de recherche en termes de développement des recherches dans tous les domaines de la connaissance. L’activité du CNRS deviendrait alors centrée sur le transfert et l’innovation. La conséquence en serait une orientation des activités du CNRS vers des politiques de site au service des COMUE, conduisant l’organisme à devenir une simple agence de moyens.

La CA dénonce ce contrat d’objectifs contraire au développement des libertés de recherche et qui ne répond en rien aux revendications portées par la communauté scientifique notamment lors des mobilisations importantes de 2014 sur l’emploi scientifique et le financement des laboratoires. En l’état, ce document est inacceptable et le SNCS en demande le retrait. La CA mandate le BN pour élaborer un texte présentant les positions du SNCS déjà exprimées et pour proposer une autre politique de la recherche.

18 pour – 1 contre – 1 abstention – 0 refus de vote


Cotisation

La CA du SNCS, réunie le 16 janvier 2015 à Meudon, vu le déficit répété des deux derniers exercices clos (2012 et 2013) et le budget prévisionnel 2015 présenté ce jour, qui conclut que le retour à l’équilibre ne sera possible que moyennant un relèvement de 6,7 % des recettes de cotisations par rapport à 2014, autorise, conformément à l’article 2 du Règlement intérieur, le relèvement du coefficient de calcul des cotisations de 0,245 à 0,257 €/point d’indice et l’inscription de ce nouveau coefficient dans ledit article (alinéa 2).

La CA souligne à cette occasion que l’augmentation ainsi décidée, de 4,9 %, reste une augmentation modérée eu égard au fait que le tarif n’avait pas été modifié depuis 2007. Elle ne représente en moyenne qu’une augmentation de 8 €/an, soit moins de 3 € net après dégrèvement fiscal. Ce choix d’une augmentation modérée des cotisations individuelles ne restera cependant tenable que moyennant l’effort de tous pour redresser la courbe lentement descendante des effectifs du syndicat. Un très léger mieux a été enregistré en 2014, mais chaque syndiqué doit considérer qu’il y a une urgence vitale pour le SNCS à recruter de nouveaux adhérents et agir en ce sens. Aux nouveaux entrants, en particulier, l’existence des syndicats doit être signalée et l’adhésion au SNCS proposée.

19 pour – 0 contre – 1 abstention – 0 refus de vote

disponible en ligne ici : http://sncs.fr/Commission-administr...