L’Association "Sauvons la Recherche" Groupes de travail Comités loc. et transv. Université de printemps 2011 EUROPE
Accès thématique Emploi et précarité Communiqués de SLR Actualités communiqués partenaires
Médiathèque Les archives Documentation revue de presse Tribunes et Contributions
accueil contact plan du site admin
caractères +caractères -
article
réactions (0)
Accueil / communiqués partenaires / PEDR : primons la transparence, supprimons l’indécence !

PEDR : primons la transparence, supprimons l’indécence !

SNCS

le 12 mars 2015

Depuis sa création en 2009, le SNCS-FSU s’est opposé au principe de l’attribution d’une prime individualisée « au mérite » dans les EPST, la Prime dite d’Excellence Scientifique, rebaptisée PEDR- Prime d’Encadrement Doctoral et de Recherche depuis 2014 (1). Cette prime attribuée à seulement 22% des chercheurs - dont plus de la moitié de Directeurs de Recherche - peut varier de 3 500 à 7 000 voire 10 000 € par an et ce pour quatre ans. Par des motions, des lettres individuelles de refus et une pétition collective en 2013, nous avons demandé sans relâche que ce budget conséquent, environ 20 millions d’euros par an pour les EPST et plus de 10 millions pour le seul CNRS, serve plutôt à abonder la seule prime fonctionnelle que touchent 100% des chercheurs (la « prime de recherche », non revalorisée depuis longtemps) et à créer de nouveaux postes dans un contexte de diminution continue des effectifs permanents des EPST, comme le rappelle le site Urgence Emploi Scientifique (http://www.urgence-emploi-scientifi...). Pierre de Marcillac, syndiqué SNCS Sophie Pochic, élue SNCS au Conseil scientifique du CNRS Patrick Monfort, secrétaire général du SNCS

La transparence primée…

Le SNCS-FSU vient d’obtenir une petite victoire symbolique concernant la PES/PEDR. Rien ne justifie que ce qui s’apparente à un concours interne sur travaux ne respecte pas la règle de transparence des concours de la fonction publique, avec publication des résultats. Le Comité d’Ethique du CNRS (COMETs) a d’ailleurs recommandé dans son rapport sur « La politique d’excellence en recherche » de mai 2014 « la mise en place de procédures d’évaluation rigoureuses et transparentes, notamment en matière de publication des résultats et du nom des bénéficiaires ». Le PDG de l’INRIA a lui choisi depuis 2014 de rendre cette liste publique par affichage sur internet. La publicité seule garantit le contrôle des conflits d’intérêt au sein des jurys et de la stricte égalité entre candidats lors de la sélection. Elle rend également effectifs des recours de candidats s’estimant évincés à tort, ce que l’opacité totale leur interdisait.

Suite au refus du CNRS en septembre 2013 de communiquer ces listes individuelles, refus confirmé par la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs), nous avons saisi le Tribunal administratif de Paris, lequel vient de nous donner raison en mars 2015. Le Tribunal a jugé que la seule communication de la liste alphabétique des bénéficiaires de la PES/PEDR (sans communication des montants accordés ni des noms de tous les candidats), n’est pas de nature à « porter atteinte à la protection de la vie privée des intéressés », contrairement à ce que soutenait le CNRS. Suite à ce jugement, les listes annuelles et alphabétiques des récipiendaires de la PES/PEDR depuis 2009 sont bien communicables à des tiers, sur simple demande par courrier au CNRS. Nous vous encourageons à nous soutenir, en faisant tous cette demande, afin que le CNRS soit conduit à rendre lui-même publiques ces listes (2).

…et l’indécence supprimée.

Dans le contexte actuel de la répartition des attributions de la PES/PEDR plutôt en faveur des directeurs de recherche (57% des bénéficiaires), et largement en faveur des hommes (77% des bénéficiaires), ce que le SNCS a dénoncé, la direction du CNRS propose une nouvelle « orientation » de la campagne 2015 de la PEDR en l’attribuant à tous les nouveaux chercheurs recrutés (CR2 et CR1) dès 2015, soit 3 500 € par an pendant quatre ans. C’est un signe important envers les jeunes chercheurs et chercheuses qui disposeront ainsi d’une sorte de « prime d’installation », permettant de compenser les bas salaires en début de carrière. Cette proposition répond en partie à la demande du SNCS d’utiliser la masse salariale de la PEDR pour revaloriser les rémunérations des jeunes chercheurs. Elle ne supprime pas le principe de la PEDR, notamment l’obligation d’enseignement (42h de cours ou 64h TD) même si son contrôle n’a pas été appliqué jusqu’à présent. Le SNCS appelle les jeunes chercheurs à qui il serait rappelé cette obligation de prévenir le syndicat.

Cette orientation rappelle que chaque établissement peut modifier les critères d’attribution et le montant de cette prime dans le respect du cadre réglementaire en vigueur. Pourquoi s’arrêter en si bon chemin ? Si le CNRS proposait d’attribuer la PEDR qu’aux nouveaux recrutés et à ceux qui ont obtenu un prix (obligation du décret), il pourrait dégager environ la moitié de la masse salariale destinée à cette prime pour financer des postes supplémentaires. Cela est possible puisque le plafond d’emploi autorisé au CNRS n’est pas saturé par manque de budget. C’est la seule solution pour éviter une campagne d’emplois réduite en 2016 et 2017 au vu des prévisions des départs à la retraite très faibles des chercheurs (361 en 2012, 219 prévus en 2016) mais aussi des ingénieurs et techniciens (399 – 253). Réorienter la PEDR à la baisse pour augmenter l’offre de postes aux concours est une mesure de décence et une mesure d’urgence. Réorientons sans attendre !

Enfin, l’attribution de la PEDR à tous les jeunes recrutés ne remplace en rien la revalorisation des salaires et primes fonctionnelles de TOUS les chercheurs revendiquée par le SNCS, revendication reconnue par le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui consacre un chapitre à « La gestion des chercheurs ». On peut lire ce que le SNCS a défendu lors d’un entretien avec la Cour des comptes : « Le taux de primes en 2011 pour l’ensemble enseignement supérieur, recherche et assimilés était de 13 %, alors qu’il était de 53 % pour l’ensemble des corps de catégorie A+. Ainsi, alors que le traitement indiciaire annuel moyen de cette catégorie est inférieur de 2 000 € au traitement indiciaire moyen des corps de catégorie A+, la rémunération totale est inférieure de plus de 21 000 € à la rémunération moyenne compte tenu de l’écart très important induit par les primes. »

Le SNCS demande à nouveau une négociation au Ministère sur la base de la suppression de la PEDR, de l’augmentation de la prime de recherche pour tous les chercheurs avec une part plus élevée pour les CR, et une revalorisation de la grille indiciaire de l’ensemble des personnels des EPST, chercheurs, ingénieurs et techniciens. Ceci est d’autant plus urgent, que le SNCS s’oppose à des différences de traitements des personnels selon les EPST.

1. « PES : qui seront les dindons de la farce ? », SNCS-Hebdo n°2, mars 2010 ; « PES et mensonges de la ministre », SNCS-Hebdo n°5, juin 2010 ; « Urgence : suspension de la campagne PES 2014 ! », SNCS Hebdo, n°5, mars 2014. 2. Courrier avec accusé de réception à l’intention de la Correspondante PRADA de la direction des affaires juridiques du CNRS (3 rue Michel-Ange 75016 Paris), avec mention des deux jugements opposés au CNRS Pierre de Marcillac (requête 1401721/5-3) et Sophie Pochic (requête 1401940/5-3) contre le CNRS, audience du 18 février 2015 au Tribunal Administratif de Paris, jugements rendus le 4 mars 2015.
—  Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) 1, place Aristide Briand - 92195 Meudon Cedex Tél. : +33 1 45 07 58 70

A lire aussi en ligne ici : http://sncs.fr/PEDR-primons-la-tran...