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Commission administrative du SNCS-FSU du 27 novembre 2015

le 7 décembre 2015

Commission administrative du SNCS-FSU du 27 novembre 2015

Motion générale

Situation générale

Après le drame et l’horreur du massacre qu’a connu Paris la nuit du vendredi 13 novembre et qui a fait 130 morts et plus de 350 blessés, le SNCS présente ses condoléances aux familles et amis des victimes. Il assure toutes les personnes touchées par ce drame de son soutien et de sa solidarité.

Après les attentats de Charlie Hebdo et de l’hypercasher en début d’année, le pays est une nouvelle fois touché par des attentats terroristes effroyables que le SNCS condamne avec la plus grande fermeté. Il tient à exprimer l’horreur que lui inspirent ces actions meurtrières.

Les valeurs de liberté, d’égalité et de fraternité sont touchées de plein fouet par ces actes barbares qui ont frappé au hasard un vendredi soir en plein Paris. En frappant indifféremment la population, en ciblant des lieux de culture, de sport ou tout simplement de loisirs et de rencontres amicales, fréquentés par beaucoup de jeunes, les terroristes envoient un message clair : c’est bien toute la société française qui est aujourd’hui visée.

C’est tout le pays qui est atteint dans les valeurs qu’il représente mais aussi dans sa cohésion, son vivre ensemble. Les auteurs de ces actes visent en effet à installer la peur, l’opposition des citoyens entre eux, la stigmatisation d’une partie d’entre eux. Le SNCS appelle, en réaction à cela, à faire preuve d’unité et de détermination pour défendre la démocratie et les libertés.

Le gouvernement a pris des mesures de sécurité d’urgence et a instauré l’état d’urgence pour 3 mois. Si ces actes terroristes appellent des réponses à la mesure des dangers qu’ils représentent, pour protéger les citoyens, cela ne doit pas nous faire sortir de l’Etat de droit et nous priver de nos libertés. L’état d’urgence ne peut devenir un état permanent et les conditions de sa mise en œuvre ne sauraient entraver la démocratie sociale, l’exercice de la citoyenneté, le débat public, ni museler les libertés individuelles et collectives, les libertés d’expression, de réunion, de manifestation et l’action syndicale sous toutes ses formes.

Le SNCS rappelle que rien ne saurait remettre en cause sa détermination à lutter contre toutes les atteintes à la démocratie, à la paix et aux libertés. Il appelle à la défense des libertés et il fera prévaloir en toutes circonstances nos libertés d’information, d’expression, de manifestation et de réunion.

Pour permettre d’assurer la sécurité des Français, le SNCS rappelle que c’est l’ensemble des services publics qui permet de faire face au délitement du tissu social et aux défis économiques, sociaux, écologiques, culturels et démocratiques. Ils doivent bénéficier aujourd’hui d’un investissement majeur en moyens financiers et humains.

COP21

Après des décennies de travaux de recherche, il est désormais scientifiquement établi que les activités humaines menacent le futur de l’humanité et de la planète. A la veille de l’ouverture à Paris de la 21ème conférence des parties des Nations unies sur le changement climatique, le SNCS soutient l’impératif que cette COP21 débouche sur des objectifs quantifiés et des mesures concrètes permettant d’assurer la transition nécessaire vers une société décarbonée.

Pour cela, le SNCS s’est engagé avec l’ensemble des organisations syndicales dans le cadre de la Coalition Climat 21 qui mène débats et actions afin que les enjeux climatiques soient discutés en lien avec les enjeux économiques et sociaux et dans une perspective d’intérêt général et de justice sociale.

Il continuera :
- à agir pour que le monde prenne conscience des risques vitaux du réchauffement global et se saisisse de l’importance des enjeux climatiques au regard des exigences de justice sociale, de transition écologique et de solidarité́ internationale.
- à contribuer à la création d’un rapport de force favorable à une action ambitieuse et juste pour une durabilité globale, et à la transformation durable de toutes les politiques publiques afférentes.

Budget et emploi scientifique

Les budgets des EPST restent, au mieux, constants. Ces budgets ne correspondent en rien à l’investissement nécessaire pour l’ESR. Le SNCS rappelle l’urgence d’une loi de programmation qui permette de répondre aux besoins de l’ESR, à hauteur de 1,3 milliards d’euros supplémentaires par année pendant dix ans, pour à terme rejoindre 1% du PIB pour la recherche publique. La bataille que le SNCS mène depuis plusieurs années sur l’emploi scientifique, avec l’intersyndicale de l’ESR, a permis d’obliger le ministère et la direction du CNRS à maintenir un niveau de recrutements chercheurs et IT identique à l’an dernier. Cette façon de présenter les choses ne doit pas masquer que ce niveau plancher est bien trop faible pour assurer convenablement l’investissement nécessaire pour un développement à long terme de la recherche et la suppression de la précarité dans l’ESR. La situation à l’Inria est plus grave, car le contrat d’objectif prévoit de diminuer de 15% les fonctions support (IT) pour maintenir un nombre de recrutements chercheur minimal. A l’Inserm, le SNCS s’oppose au passage en force du plan stratégique par lequel la direction de l’établissement cherche à imposer la nomination du président du conseil scientifique, en lieu et place de son élection par les membres du conseil. La CA appelle à amplifier la lutte pour obtenir un plan pluriannuel sur dix ans de création de 6000 emplois de fonctionnaires, enseignants-chercheurs, chercheurs, ingénieurs et techniciens, réellement pourvus. La CA appelle les personnels à se mobiliser pour des emplois et un budget à la hauteur des besoins de l’ESR, le 3 décembre lors des CA du CNRS et de l’Inserm et le 8 décembre, jour du vote du budget au Sénat.

Mutualisation des IT au CNRS

Pour s’adapter aux restrictions de masse salariale et aux restructurations en cours, la direction du CNRS veut recourir plus facilement à la mutualisation de fonctions assurées par les ingénieurs et techniciens, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels. Ce nouveau sésame face à la pénurie de postes encourage les laboratoires à demander des postes mutualisés. De son côté, l’agent mutualisé se verra « saucissonné » en fractions d’ETPT (équivalent temps plein travaillé), à ventiler entre laboratoires, instituts et délégations ... Le SNCS, avec toutes les OS du CNRS, s’est opposé à la circulaire de mise en place de cette mutualisation. Après le rejet unanime au Comité technique par toutes les OS, le SNCS soutient la pétition contre la mutualisation de fonctions IT. La CA mandate le BN pour diffuser une information du SNCS sur cette question.

Appel à projets

La recherche et l’enseignement supérieur sont des remparts contre l’obscurantisme et les idées réactionnaires de ceux qui veulent restreindre les libertés individuelles. Pour assurer sa mission, la recherche a besoin de moyens humains et financiers sur la base des programmes librement déterminés par les chercheurs et les équipes et évalués par les pairs de manière collégiale, transparente et contradictoire. Les appels à projets justifiés par des questions d’ordre sociétal ne peuvent se faire dans l’urgence à la suite d’évènements catastrophiques. Ils doivent être pilotés sur le moyen-long terme dans la transparence.

13 pour – 2 contre – 1 abstention – 0 refus de vote

Résultat du vote des syndiqués du SNCS pour le 8ème congrès de la FSU

Inscrits 1223 – Votants 380 (31%) - Nuls ou blancs 6 – Exprimés 374 (30,6%) Liste Unité et Action et sans tendance : 264 (70,58%) Liste à l’initiative de EE (Ecole émancipée) : 27 (7,21%) Liste Unité, revendications, indépendance syndicale (URIS) : 27 (7,21%) Liste Emancipation : 11 (2,94%) Liste Front Unique : 45 (12,03%)

Rapport d’activité fédéral national : 299 pour, 14 contre, 64 abstentions, 3 refus de vote Fenêtre I : « Syndicalisme » : 208 A, 105 B Fenêtre II : « Education » : 139 A, 177 B