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jugement procès Bernard Mezzadri : RELAXE

Par KELLER Angélica , le 2 mars 2016

Le jugement de l’affaire Mezzadri a été prononcé le 10 février. Vous trouverez le trouverez ci-joint et ci-dessous les commentaire de Bernard Mezzadri, incluant un lien avec le jugement. Vous trouverez de plus le texte du jugement en document joint.

A noter p5 du jugement : "les propos de Mr Mezzadri doivent s’analyser comme une critique se voulant humoristique (...) Il convient donc de relaxer le prévenu des fins de la poursuite."

et p 6 "Déclare irrecevable la constitution de partie civile de l’UNIVERSITÉ D’AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE"

Voici le message de BM :

Le 10 février dernier, le tribunal correctionnel d’Avignon a rendu son jugement et prononcé ma relaxe du chef d’inculpation de provocation à la haine raciale. Il n’a donc pas suivi le procureur qui avait demandé une peine d’amende avec sursis, ni l’avocat du président de l’université qui avait pesé de tout son poids pour obtenir à tout prix une condamnation en se portant partie civile, mais s’est rangé aux arguments de la défense et d’Henri Braun, dont le plaidoyer avait invoqué le droit inaliénable à une parole libre et critique. Aujourd’hui le délai d’appel est échu et le procureur a renoncé à se pourvoir. Le jugement est donc définitif.

Vous pouvez le consulter en ligne : http://www.cjoint.com/c/FCbmKyWwFhz

La décision de relaxe a été prise sur le fond et les juges signifient, brièvement, mais sans ambiguïté, que les propos incriminés n’avaient rien de raciste. Ils estiment aussi irrecevable la constitution de partie civile de l’université, au motif qu’elle n’avait pas été autorisée par son Conseil d’Administration, en violation des statuts de l’établissement.

Certes les dommages et intérêts ne sont pas accordés et le remboursement des frais de justice n’est pas évoqué, mais le verdict constitue indubitablement une victoire pour la liberté d’expression et un désaveu pour les initiateurs de cette procédure, les deux présidents de l’UAPV, Emmanuel Ethis et Philippe Ellerkamp.

Sans doute est-ce un signe des temps que des juges aient pu être amenés à protéger la liberté d’expression contre les représentants d’une université !

Je tiens donc à remercier de nouveau tou(te)s celles et ceux qui m’ont manifesté leur soutien : c’est la mobilisation collective qui a permis que les tenants et les aboutissants de l’affaire soient largement connus et que les enjeux de cette grossière tentative de censure soient exposés au grand jour. Par son ampleur, elle a révélé le caractère symptomatique de ce procès qui dépasse largement un cas individuel et offert à la justice l’occasion de prendre en pleine connaissance de cause une décision exemplaire, susceptible de constituer symboliquement une jurisprudence.

Contre les tenants de l’obscurantisme et de la soumission, nous avons gagné ensemble une bataille. Bernard Mezzadri