Des chercheurs proposent un autre code du travail pour les salariés

Pour un autre code du travail, le Groupe de Recherche PACT réuni autour du professeur de droit de l’université Paris Ouest-Nanterre Emmanuel Dockès est né à l’automne 2015. Le GR-PACT, qui a consulté début décembre les cinq organisations syndicales représentatives (CFDT, CGT, FO, CFE-CGC, CFTC), prévoit un site collaboratif pour héberger cette « grosse boîte à idées qui n’est pas un contre-code mais bien un autre code du travail » et dont la livraison finale est prévue en septembre.

Le premier chapitre, relatif au temps de travail, est déjà disponible, voir ci-contre.

Extrait : L’une des rares évolutions du droit du travail dont il est généralement admis qu’elle a été créatrice d’emplois est la réduction du temps de travail. L’importance de cette création est très débattue, mais l’impact globalement positif de la réforme en la matière fait l’objet d’un assez large accord. À l’inverse, les différentes mesures qui permettent un allongement de la durée du travail, prévues par le projet de loi El Khomri, risquent d’être destructrices d’emplois. Elles ne favorisent même pas ceux qui, en poste, pourront ou devront accumuler les heures : ce projet accroît les hypothèses dans lesquelles le paiement des heures supplémentaires pourra être réduit, reporté, ou même supprimé.

Le présent projet fait, lui, le choix de favoriser l’emploi plutôt que d’allonger le temps de travail.

Retrouver l’information sur Mediapart ou sur l’Humanité.