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Motions de la Commission administrative

SNCS

le 29 mai 2017

Commission administrative du SNCS-FSU du 17 février 2017

Convocation du congrès du SNCS

Sur proposition du bureau national, la CA du SNCS convoque le 46ème congrès, qui aura lieu les 29, 30 novembre et 1er décembre 2017 à Meudon. Les thèmes du congrès porteront sur : métiers de la recherche, organisation de la recherche, sciences et société.

19 pour, 0 contre, 0 abstention, 0 refus de vote


Commission administrative du SNCS-FSU du 19 mai 2017

Les résultats des élections présidentielles révèlent et portent un bouleversement du paysage politique. Les partis dits « traditionnels » et de gouvernement, de droite comme de gauche, ont été éliminés du second tour. Le Front national continue sa progression et double son score de 2002 en recueillant plus de 10 millions de voix. Ces élections ont également montré combien la société française est aujourd’hui divisée, fracturée, en perte de repères et combien les inégalités et les injustices sociales sont fortes.

La CA rappelle les éléments de politique concernant l’enseignement supérieur et la recherche (ESR) que porte le nouveau Président et que l’on peut trouver dans son texte de 2007 (H. Guillaume & E. Macron. « Enseignement supérieur, recherche, innovation. Quels acteurs ? », Esprit, n°12, 2007, pp. 160-187.) et dans le discours qu’il a prononcé à l’INRIA, à Grenoble le 14 avril 2017. Ces discours montrent la volonté d’accentuer la politique menée dans l’ESR depuis plus de 10 ans, qui a conduit à affaiblir la recherche fondamentale par le transfert des moyens financiers vers le financement sur projets piloté principalement par l’ANR et à l’inflation exponentielle de la précarité. Ces discours soutiennent la politique dite d’excellence dans le but, notamment, de concentrer les moyens sur une quinzaine d’universités dites de recherche. La volonté affichée de supprimer le CNU est une remise en cause de l’évaluation par des pairs dont au moins la moitié soient élus, collégiale et transparente. Le SNCS dénoncerait cette mesure, si elle était mise en œuvre, et soutiendra les enseignants-chercheurs dans leur lutte contre la suppression du CNU. Cette suppression serait évidemment le prélude à la suppression des instances nationales d’évaluation des chercheurs (Comité national, CSS). La CA mandate le BN pour diffuser rapidement auprès des personnels tous les éléments connus de la politique ESR portée par le nouveau Président.

La CA prend acte du retour d’un ministère de plein droit pour le secteur de l’ESR. Dans ce contexte, le SNCS rappelle sa demande que soit transférée la partie du budget des PIA qui revient à la recherche aux établissements, s’oppose à la transformation de l’ANR en superstructure du financement de la recherche - au détriment des établissements de l’ESR – et rappelle sa demande de suppression de cette agence.

La CA mandate le BN pour diffuser notre analyse sur recherche fondamentale, innovation, recherche publique - recherche privée ainsi que nos revendications sur la précarité, le financement de la recherche dans les laboratoires et les statuts et les carrières des personnels des EPST, qui seront exposées lors de la première rencontre avec la ministre.

La CA mandate le BN pour diffuser sans délai, en particulier aux personnels concernés et à nos élus, nos propositions pour la mise en œuvre de la hors classe des chargés de recherche, qui doit aboutir à ce que tous les chargés de recherche obtiennent une promotion qui n’est que la transposition du principe selon lequel tous les fonctionnaires doivent avoir une carrière sur au moins deux grades. (Rappel ci-dessous des éléments diffusés dans le SNCS Hebdo du 9 février 2017).

La CA mandate le BN pour organiser, le jeudi 7 septembre 2017, une réunion de tous les élus (SNCS et SNESup) dans les instances scientifiques des EPST, réunion dont l’ordre du jour portera en particulier sur le recrutement des CR CN et les promotions CR HC.

12 pour, 1 contre, 1 abstention, 0 refus de vote

Hors motion : Rappel : SNCS Hebdo du 9 février 2017 Le SNCS sera aussi vigilant aux pratiques et exigera que la promotion HC des CR ne se transforme pas en un « petit concours DR2 ». Le texte réglementaire prévoit que l’accès à la HC s’effectue au choix après avis de l’instance d’évaluation. Les critères applicables à ce passage ne doivent donc pas être ceux d’un concours (surtout pas ceux du concours DR2 !) et le « choix » ne doit dépendre que d’un simple avis favorable ou pas des sections du Comité national ou des CSS (qui ne sont pas, rappelons-le, des jurys de concours). Le SNCS considère que les sections et les CSS devront tenir compte de l’ancienneté des CR CN promouvables (à partir du 7e échelon de la CN qui constitue la classe d’appel pour être promouvable à la HC). Transitoirement, le SNCS demande qu’après un simple avis des sections ou des CSS, tous les CR1 ayant plus de 60 ans passent dès cette année en HC. Pour les autres, les CR CN bloqués au dernier échelon doivent passer en priorité avant les CR CN au 7e, 8e ou au 9e échelon. Il est important de comprendre dès maintenant que seuls les CR CN qui obtiendront rapidement ou immédiatement la HEA et qui resteront avant leur départ à la retraite au moins 6 mois dans un des 3 chevrons de cette échelle lettre pourront bénéficier au maximum du gain de rémunération pour le calcul de leur pension. Aussi le SNCS demande que tous les CR CN ayant atteint le 10e échelon passent à la HC sauf avis contraire de l’instance d’évaluation, comme nous l’avions obtenu pour le passage CR1 de tous les CR2 à 4 ans. Le SNCS exige une carrière pour tous les chercheurs et donc une masse salariale suffisante, dans les EPST, pour assurer les possibilités nécessaires de promotions HC pour les CR mais aussi les promotions DR1 et DRCE, ainsi qu’une augmentation des concours DR2.

—  Syndicat national des chercheurs scientifiques (FSU) 1, place Aristide Briand - 92195 Meudon Cedex Tél. : +33 1 45 07 58 70 - www.sncs.fr

en ligne ici : http://sncs.fr/Commission-administr... les motions adoptées par la CA du SNCS.