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Pas à pas : la LRU

en lisant les MacronLeaks

le 27 mai 2019

La Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) avait achoppé en 2009 sur la question des statuts des enseignants-chercheurs et de la modulation des services. Une guerre d’usure s’est ensuite mise en place par restriction budgétaire et fongibilité asymétrique. Les tenants de la réforme attendaient leur heure et fourbissaient leurs armes.

France stratégie, dès 2015, promeut la libéralisation des frais d’inscription, dans une vidéo trop méconnue.

Mais la campagne d’Emmanuel Macron sera leur libération.

[extrait de MacronLeaks, c’est Thierry [Coulhon] qui parle]

>> On garde une petite différence de sensibilité avec Philippe [Aghion] sur le CNU. A sa demande j’ai viré l’idée que les universités puissent rester dans l’ancien système. C’est plus risqué (politiquement et du point de vue des dérives à craindre) mais juridiquement plus propre.

>> On est resté sur une demande budgétaire raisonnable (adieu le niveau scandinave, ce sera pour le deuxième quinquennat)

>> On a montré le bout du nez sur les frais d’inscription (réflexion, concertation).

Et finalement ce fut l’ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 qui permet des expérimentations pour 10 ans pour modifier les statuts des universités et fusionner des établissements, voir ici les références.

"...en développant de nouveaux modèles de gouvernance pour les universités , particulièrement les "nouvelles universités" issues du rassemblement dans un projet commun des établissements actuels (universités, grandes écoles en liaison forte avec les organismes). Ces nouveaux modèles pourront être proposés par les acteurs eux-mêmes pour mieux s’adapter aux configurations spécifiques ; ils offriront plus de latitude dans la composition des instances dirigeantes et pour ajuster centralité et subsidiarité." (MacronLeaks).

La CPU enfonce le clou le 21 mai 2019 en faisant la louange d’une approche proactive de l’autonomie pour finalement "donner (enfin) à l’université l’autonomie à la fois de recrutement et de gestion des carrières de ses personnels, ce qui passe par :

  • la suppression de la qualification, et la révision de l’ensemble de la procédure de recrutement des enseignants-chercheurs ;
  • des promotions décidées localement en s’appuyant sur un processus d’évaluation transparent ;
  • un assouplissement du cadre des missions des enseignants-chercheurs et de la comptabilisation de leurs activités, la règle des services de 192h TD équivalent présentiel, de plus en plus en décalage avec les nouvelles pratiques pédagogiques, devenant obsolète."

Soit la fin du CNU et du statut des enseignants-chercheurs, la modulation des services, tout ce qui manquait à la LRU... Thierry C. est-il toujours inquiet des dérives ?

Les prochaines étapes devraient donc être

  • la libéralisation des frais d’inscription citation :
    - pourquoi ne pas augmenter les frais de scolarité pour les étudiants étrangers ? Cela peut paraître choquant de prime abord, mais cela existe ailleurs, par exemple à McGill (le coût d’un MBA pour un Québécois est de l’ordre de 7 000 dollars, alors qu’il est de 20 000 dollars pour les autres). Cela n’empêche pas le MBA de McGill d’être très attractif en Amérique du Nord. Car le problème de frais d’inscription trop faibles à l’université, c’est que cela fait douter les étrangers de la qualité même du système français : il y a un vrai « signal-prix » sur la qualité. [...] la mesure proposée ....existe déjà depuis avril 2002 !
    - la mesure a été prise pour répondre à une exigence des grandes écoles qui n’ont "accepté" la création du master (diplôme national) qu’à la condition qu’il puisse être vendu sur le marché international. Leur argument : plusieurs à cette époque commercialisaient déjà pour les étudiants étrangers des diplômes d’établissement intitulés "masters" ;
    - le décret a été rédigé de façon homologue à ce qui existait pour la formation continue dans le cadre national pour permettre aux universités et aux écoles de vendre aux entreprises des "diplômes nationaux" intéressant les salariés et à des tarifs dérogeant au montant des droits d’inscription réglementés ;
    - le décret n’est signé que par les ministres de Bercy et a vocation à s’appliquer à tout l’ESR quelle que soit la tutelle ministérielle. Pourquoi ? parce que n’ont à signer un décret (hors Premier ministre) que les ministres qui portent la mesure et ceux qui ont à faire quelque chose pour son application. Or vous observerez que seuls les établissements ont à agir, tout étant renvoyé à leur CA (= renforcement de l’autonomie). Pour conférer un caractère interministériel intégral, il a donc été décidé de ne faire signer que Bercy...
    - Bercy en plus ne pouvait qu’être d’accord puisque cela apportait des ressources propres nouvelles aux établissements... Bien sûr la mesure avait été préparée en réalité par le MENESR de l’époque (Jack Lang post-Allègre). Pour la petite histoire, la première réunion à la direction du budget sur cette mesure a eu lieu le ....lundi 22 avril 2002 (lendemain du 21 avril...!)...et le décret est signé du 30 avril.... Quand on veut aller vite, on le peut... (MacronLeaks)
  • l’évaluation des enseignements par les étudiants (les clients ?) : "Pour moi, il faut effectivement activer l’obligation d’évaluation des enseignements par les étudiants (inscrite dans les textes depuis Bayrou 97), laisser les établissements libres de leur démarche spécifique et faire évaluer la qualité du dispositif et son effectivité par l’agence d’évaluation (HCERES) avec ce qui est dit dans le texte : une incidence sur les moyens " (MacronLeaks)