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fin du principe de la justice universitaire

Communiqué de presse intersyndical de 13 organisations siégeant au CNESER

le 25 juin 2019

Les organisations représentatives siégeant au CNESER demandent solennellement au gouvernement de retirer l’amendement modifiant la présidence du CNESER disciplinaire.

« L’amendement gouvernemental déposé le 18 juin (N°435 rect. bis) ; et approuvé par le Sénat le 20 juin, dispose que le CNESER disciplinaire serait désormais présidé non plus par un professeur des universités élu, mais « par un conseiller d’État désigné par le vice-président du Conseil d’État ». Cette mesure va à l’encontre du principe constitutionnel de l’indépendance des enseignants-chercheurs : le président du CNESER disciplinaire pourra, en refusant de signer les décisions, exercer un pouvoir de veto sur la juridiction.

S’il devait être approuvé définitivement par le Parlement, cet amendement mettrait fin au principe de la justice universitaire, principe selon lequel les universitaires sont jugés par leurs pairs et principe qui a toujours été considéré comme la garantie de leur indépendance. Il s’agirait d’une atteinte sans précédent à l’indépendance et à la liberté académique des corps des enseignants-chercheurs.

Les organisations représentatives signataires de ce texte ne peuvent accepter une telle remise en question du statut des enseignants-chercheurs. Afin d’éviter le boycott des membres élus du CNESER et le refus des membres élus du nouveau CNESER de faire partie d’une juridiction universitaire qui ne les représenterait plus entièrement, les organisations siégeant au CNESER demandent solennellement au gouvernement de retirer cet amendement du vote parlementaire et de promouvoir une concertation permettant d’améliorer le fonctionnement de la juridiction universitaire. »

SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNEP-FSU, SNASUB-FSU, SGEN CFDT RECHERCHE, FEDERATION DES SGEN CFDT, CGT FERC-SUP, SNTRS-CGT, CGT-INRA, FO-ESR, QSF, SUD ÉDUCATION, SUD RECHERCHE EPST.

à retrouver ici