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la Direction du CNRS désavouée par la Cour administrative d’appel de Paris

le 6 octobre 2020

La Cour administrative d’appel de Paris donne raison à un candidat injustement déclassé au concours chercheur (2019) contre la Direction du CNRS.

Rappel des faits : la Direction du CNRS avait décidé, le 6 avril 2019, de ne pas recruter Maxime Menuet, chercheur en économie, classé premier par le jury d’admissibilité d’un concours de recrutement de chargés de recherche au CNRS.

communiqué du SNTRS-CGT

En effet, le jury d’admission, présidé par la direction de l’Institut national des sciences humaines et sociales, avait déclassé M. Menuet en l’effaçant de la liste des lauréat·es et de la liste complémentaire – désavouant ainsi le jury d’admissibilité (émanant de la section 37 du Comité national) et éliminant toute possibilité pour ce candidat d’être recruté malgré son très bon classement. Faisant fi des protestations de la section 37, d’organisations syndicales, d’associations, le Président directeur général du CNRS a pris la décision finale de recrutement d’après le classement du jury d’admission. La Cour administrative d’appel de Paris a jugé la décision de la Direction du CNRS hors la loi en estimant que celle-ci reposait sur « un motif étranger à la valeur de M. Menuet » et non sur de seuls critères scientifiques.

Le SNTRS-CGT a soutenu Maxime Menuet, estimant que la situation de ce chercheur était révélatrice des dérives auxquelles conduisent les pratiques nocives de la Direction du CNRS. Ces pratiques sont fondées sur le mépris de l’évaluation scientifique et de la collégialité. La Direction remet en cause des choix de recrutement opérés par des jurys d’admissibilité dont font partie des spécialistes élu·es et reconnu·es par les chercheur·es. Ces jurys, après un examen minutieux des dossiers et l’audition des candidat·es aux postes de chercheurs, effectuent un classement fondé sur l’évaluation scientifique des dossiers, des critères de compétences nécessaires au service de la recherche publique et de la politique scientifique que souhaite développer l’établissement.

La Cour administrative d’appel de Paris a statué : la Direction du CNRS s’est mise hors la loi. Les juges ont donc annulé le concours. Cette décision fait jurisprudence, elle doit préserver le recrutement des chercheur·es sur la qualité scientifique de leurs travaux évaluée par des pairs.

La Direction du CNRS aurait pu nommer les candidat·es qui avaient été retenu·es par le jury d’admission avant la décision finale de la Cour d’appel, mais elle a préféré les embaucher en CDI plutôt que sur des postes statutaires. À présent que le concours est annulé, aucun·e d’entre eux ne peut être nommé·e si ce n’est en repassant le concours.Cette décision sanctionne une illégalité majeure lors du concours mis en cause. Elle révèle aussi l’acharnement de la Direction du CNRS à défendre la prééminence du jury d’admission sur des bases qui peuvent être sans rapport avec le mérite des candidat·es, au mépris des classements établis par les sections du CoNRS. Cette attitude est à l’œuvre depuis plusieurs années, dont le cas d’Akim Oualhaci (section 36), déclassé trois fois de suite par le jury d’admission de l’InSHS, était particulièrement emblématique – sans être un cas isolé. Les sections ne doivent pas devenir des groupes d’expert·es en charge de sélectionner un pool de candidat·es dans lequel la Direction pourrait puiser comme bon lui semble.

Le SNTRS-CGT dénonce cette dérive de l’usage du jury d’admission contre les sections du Comité national par les directions d’institut et de l’établissement. Il exige une transparence des décisions des jurys d’admission équivalente à celle qui est attendue des sections.