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Eclipse

Par la rédaction, le 26 novembre 2020

[mise à jour] Sans surprise vu le nombre de playmobils qui peuplent le palais Bourbon, le texte de loi dit de Programmation Pluriannuelle de la Recherche a été adopté par l’assemblée nationale le 17 novembre 2020 à l’issue d’une procédure accélérée.

MàJ : motion du 23 nov. 2020 de la section 1 du CNU ci-contre — divers sociétés savantes écrivent au président de la République, à suivre ici.

Le texte soumis au vote par la commission mixte paritaire est ici.

Accélérée : qu’est-ce qui était tellement pressé, sinon l’agenda politique du président de la République, dans cette loi qui n’engage financièrement que les futurs gouvernements... qui pourront toujours trouver plus urgent ?

Programmation [budgétaire] : déployée dans l’article 2, elle se concentre sur le financement sur projet. Elle ne répond pas aux besoins de moyens pérennes (crédits et postes) des universités et des organismes de recherche, comme le souligne la CPU. Merveilleux outil de pilotage, ce déséquilibre du financement en faveur des projets et au dépend du récurrent va donner un pouvoir démesuré au HCERES. On se souvient des intentions exprimées par Jean-Pierre Korolitski lors de la campagne présidentielle et révélées par les Macronleaks : « Pour moi, il faut [...] laisser les établissements libres de leur démarche spécifique et faire évaluer la qualité du dispositif et son effectivité par l’agence d’évaluation (HCERES) avec ce qui est dit dans le texte : une incidence sur les moyens. »

Mais ce n’est pas tout : le vote entérine deux articles qui ont été introduits de façon subreptice sous forme d’amendements par le Sénat dans la nuit du 28 au 29 octobre 2020.

Le premier (article 3) supprime l’exigence de qualification par le CNU des candidats aux postes de PU et de MCF. Par là-même il ouvre la porte à une gestion uniquement locale des enseignants-chercheurs, avec tous les risques de clientélisme qu’elle contient, et à la suppression de leur statut de fonctionnaire.

Rappelons l’attachement de la communauté universitaire au principe d’une évaluation des personnels par leurs pairs au niveau national, seule garantie objective quant à la qualité scientifique de leurs travaux. Quant au statut de fonctionnaire, il est le meilleur garant des libertés académiques et de l’autonomie de la recherche.

Le second, article 20bis (4) , introduit une disposition pénale à l’encontre de quiconque pénètre ou de se maintient dans l’enceinte d’un établissement d’enseignement supérieur sans y être habilité. Outre la cocasserie d’introduire une mesure pénale dans une loi de programmation, cet article bafoue la tradition des franchises universitaires et trahit la méfiance de nos gouvernants actuels à l’encontre de l’expression critique.

Ci-joint les lettres que les sections juridiques du CNU ont adressées au premier ministre et au président de la République ainsi que la demande d’interruption de la procédure accélérée relative à la LPR.

Le communiqué de presse du CNESER du 18 novembre, qui refuse de siéger le lendemain, est ici

L’appel intersyndical à mobilisation les 23 et 24 novembre pour que la loi ne soit pas appliquée est ici