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L’avenir de la recherche se joue aussi au parlement

Par Hervé TRICOIRE, le 1er mars 2004

L’avenir de la recherche se joue aussi au parlement

A l’heure où la mobilisation dans les laboratoires va toujours croissant, se déroule à l’Assemblée Nationale, dans l’indifférence générale, un débat qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur le futur de la recherche française. Ce débat concerne la définition des missions prévues dans la LOLF (loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de Finances), qui réforme le budget de l’État, pour lui donner une meilleure visibilité et plus de souplesse de gestion. Suite à cette loi votée à l’unanimité, le budget est désormais organisé en missions qui sont désormais les unités de vote du budget par le Parlement. Chaque mission est déclinée en programmes, définis au niveau ministériel, qui regroupent les crédits identifiant une politique publique. Les actions sont des sous-ensembles des programmes, dans lesquelles sont réparties les dépenses. Caractéristique nouvelle très importante, au sein d’un programme, les crédits sont fongibles : après le vote du Parlement, le responsable administratif du programme peut les redéployer entre investissement, fonctionnement et masse salariale (mais cette dernière ne peut être que diminuée et le nombre d’emplois est plafonné au niveau de chaque ministère). Par ailleurs, les programmes seront évalués par le Parlement. Ainsi, à partir de septembre 2005, le projet de loi de Finances présentera, avec chaque programme, un projet annuel de performance précisant les objectifs, les résultats attendus, les indicateurs de mesure des résultats associés, et les moyens mis en œuvre. L’année suivante le rapport annuel de performance permettra de mesurer les résultats obtenus pour chaque programme.

On comprend donc bien que, loin d’être un débat purement technique, la mise en oeuvre de la LOLF peut influencer considérablement les axes de la recherche française selon les programmes et les actions qui y sont associées. Or les propositions actuelles du gouvernement (consultables partiellement sur LOLFrecherche), sous une apparence anodine, contiennent en germe des conséquences importantes qui pourraient réorganiser la recherche d’une manière difficilement réversible. Plusieurs de ces orientations semblent s’inspirer directement des propositions et de l’idéologie d’un rapport de l ’académie des technologies (rapport Causse) rendu public en décembre 2003 par C. Haigneré.

Vers l’éclatement de la recherche publique ?

En premier lieu le projet gouvernemental définit une mission interministérielle « Recherche et Enseignement Supérieur » n’incluant pas les grandes écoles. Il consacre la séparation institutionnelle entre les Universités (apparaissant dans le programme 1) et les autres organismes de recherche (apparaissant dans le programme 3). Cette séparation rend illusoire la visibilité sur les différentes actions menées par la recherche publique compte tenu du poids en personnel des Universités. On peut aussi s’interroger sur la pertinence de la règle utilisée pour la séparation entre les actions d’enseignement et de recherche de ces personnels qui peut aboutir à des distortions sur l’effort réel de recherche. Il faut réaffirmer la nécessité d’une présentation intégrée de la recherche universitaire et des organismes, seule conforme à l’esprit de la loi.

Par ailleurs, point capital à noter, dans la maquette plus détaillée, incluant les moyens affectés aux actions, les personnels des organismes de recherche (EPST et EPIC) ne figurent pas dans les programmes, contrairement aux personnels de l’enseignement supérieur . Ceci amène directement plusieurs conséquences potentielles : 1) Une gestion directe des recrutements des personnels au niveau de chaque organisme qui ne puisse pas être imputé à la tutelle politique responsable uniquement des choix stratégiques. En effet, selon le rapport Causse « certains choix pourront entrainer des conséquences sur ces mêmes organismes et leurs personnels…..Ceci exige que les organismes ne dépendent pas du ministère de la recherche ». 2) Une restriction probable de la mobilité, déjà faible. 3) L’absence de contrôle par la représentation nationale de l’évolution de l’emploi scientifique public et notamment de ses formes précaires. 4) Des interrogations sur le contrôle parlementaire d’évolutions possibles des statuts des personnels des organismes.

Dans le contexte idéologique actuel, ne pas permettre aux élus (et donc aux citoyens) de pouvoir juger du niveau de l’emploi scientifique et de sa répartition entre statutaires et CDD, c’est ouvrir la porte à la multiplication de l’emploi précaire dans les organismes, notamment pour les plus jeunes. Pourtant, à l’heure où les étudiants commencent à se détourner massivement de ce secteur, le développement de notre recherche passe nécessairement par la revalorisation des métiers de la recherche avec une résorption de la précarité. Le rapprochement de tous les différents acteurs impliqués dans les missions d’acquisition des connaissances, permettant échanges et mobilité est aussi souhaitable. Enfin, une certaine souplesse et de la réactivité doit être assurée au système de recherche. Il faut donc veiller à ce que les personnels des organismes de recherche soient identifiés dans la loi de finance, au même titre que les personnels de l’enseignement supérieur, pour rendre visible les choix politiques en identifiant clairement l’ensemble des moyens (personnel et budget) affectés aux différents programmes.

Vers un pilotage complet par le ministère ?

L’émiettement des structures qui se dessine au niveau des gestions de personnels est propice à un pilotage intégral par un ministère tout puissant tel qu’il a été préconisé dans le rapport Causse. Un des outils pour y parvenir est le développement des fonds d’intervention contrôlés directement par le ministère qui figurent dans le programme 6 (orientation et pilotage de la recherche). Si, comme le suggère le rapport Causse, de tels fonds étaient développés jusqu’à atteindre 20% des crédits consacrés à la recherche (on est actuellement proche de 10%) on arriverait à un contrôle presque complet des moyens de recherche hors personnel par le ministère. Conséquence immédiate « ces nouvelles dispositions rendent caduc le mandat exclusif du Comité National du CNRS dans sa mission de prospective »(rapport Causse p.8).

Si, dans le cas de développements technologiques de grande envergure, une coordination et un pilotage central peuvent être justifiés, les risques d’une telle évolution pour les secteurs de la recherche fondamentale sont majeurs. Ils recouvrent la disparition de disciplines jugées peu stratégiques, le manque de continuité dans les financements et surtout l’assèchement des moyens disponibles pour des recherches vraiment innovantes qui, par définition, ne peuvent pas être anticipées.

Nous ne pouvons dès lors que condamner tout pilotage excessif de la recherche qui aboutirait rapidement à la sclérose de l’appareil public de recherche et à son manque d’attractivité pour les jeunes. Nous devons revendiquer l’existence d’un secteur de recherche doté d’une liberté créatrice assurée par des moyens appropriés, rigoureusement évalué par les pairs au sein d’un Conseil National de la Recherche Française chargé aussi de la prospective. Il est temps de rappeler que la liberté n’est pas l’apanage des seules entreprises !

Une occasion de clarifier les missions de recherche ?

La volonté de pilotage du ministère s’inscrit dans une volonté affirmée de développer la recherche privée tout en stabilisant les moyens de la recherche publique. Nous devons affirmer que le développement des deux secteurs doit être mené de front. Il suffit de voir l’attraction qu’opère la recherche publique américaine sur les sociétés pharmacologiques pour s’en convaincre. Il est cependant clair qu’en France le passage du savoir des laboratoires de recherche fondamentale aux sociétés privées est encore trop difficile. Malgré beaucoup de tentatives menées au sein des organismes, trop de différences de culture et d’intérêts ralentissent la valorisation des connaissances. Ne faut-il pas dès lors tirer les conséquences de ces échecs pour considérer que la valorisation et plus générallement l’interfaçage entre les lieux producteurs de connaissance et les entreprises doit être considérée comme une activité à part entière, évaluée en conséquence et dotée de structures et de moyens propres. Force est de constater que la structure proposée par la LOLF ne répond pas actuellement à cette préoccupation : l’incorporation de tâches de valorisation dans toutes les actions du programme 3 « Recherches scientifiques pluridisciplinaires » conjugué à l’incorporation de l’Anvar dans le programme 9 « Recherche industrielle » rend illisible la politique menée. Dans ces conditions, le risque est grand de voir s’installer des dérives conduisant à de nouvelles réductions de la place de la recherche fondamentale en France. Plutôt que la proposition gouvernementale, la création d’un programme de valorisation qui permettrait une meilleure visibilité et faciliterait l’évaluation des missions de recherche devrait être soutenue.

En conclusion, il faut rapidement nous approprier le débat sur la LOLF de sorte que la réflexion menée dans les Assises de la Recherche puissent déboucher sur des propositions concrètes d’organisation d’une mission « Recherche et Enseignement supérieur »