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2003 /
Projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur
Projet de loi sur l’autonomie des établissements d’enseignement supérieur
[PDF | 38.9 ko]Par , le 21 mai 2003
Voici le texte du projet de loi, dans sa version du 9 mai 2003. Pour plus d’informations, consulter le site de la CPU : http://www.cpu.fr/Actu/Actu.asp?Id=579
