Commission « Recherche et société »

COMMENTAIRES SUR LE TEXTE DE LA CPU (18/03/04), DANS LE CADRE DE LA DISCUSSION IMPULSEE PAR F.BEVALOT SUR « L’AVENIR DE LA RECHERCHE »

Les Enseignants-Chercheurs (EC) de l’UFR SLHS rappellent que la CPU n’a pas vocation à parler « au nom » des Universités, mais ils souhaitent que les Présidents s’y expriment en concertation et en adéquation avec leurs communautés, ce qui n’a pas été le cas à propos du projet de réforme Ferry, dit d’ « autonomie ». Ils notent que les termes collégial, collégialité sont absents.

 Nous notons dans ce document de la CPU deux points inauguraux qui constituent de réels (et assez nouveau pour le second) points d’appui : l’insistance sur le rôle central de l’Université et la référence à un sous-financement unanimement reconnu, cause d’une crise larvée permanente. De même, nous exprimons notre accord avec les propositions qui concernent la programmation prioritaire.

 Mais l’introduction vise ensuite un second « handicap », complexité et rigidité. Les équivoques qui viennent en cortège derrière ces notions sont trop graves pour les accepter telles quelles.

 Est réaffirmée l’unicité du métier de chercheur, qui comprend une activité de formation et de diffusion des connaissances (mise en cause du statut de chercheur « pur » des grands organismes : c’est le sens du slogan statut unique de la CPU). Ce slogan risque pour le moment de servir surtout à justifier l’exclusion du CNRS des personnels qui travaillent dans des thématiques jugées non-prioritaires et qui se trouveraient « rabattus » sur les universités. Nous demandons donc que cette proposition ne vienne qu’après règlement de l’actuel débat sur l’avenir du CNRS.

 Parmi les 10 points du « constat largement consensuel », le n°5 soulève tout de même des interrogations : que signifie logique de sites pluridisciplinaires et surtout quelles sont les échelles auxquelles il faut rendre les sites visibles ? Le maillage universitaire actuel (un ou deux pôles universitaires par région selon leur taille), - qui n’est d’ailleurs ni plus ni moins dense que celui des USA ! - est-il bon, ou « trop serré », comme semble le suggérer le terme rendre visibles (ils ne le seraient donc pas en l’état, à cause de leur dispersion ?). Pour nous, les réponses sont : le maillage est bon, il n’est pas responsable des éventuels problèmes de visibilité

 Quant aux propositions en matière de priorités d’orientation :

1. L’instance nationale de pilotage stratégique est un terme confus :s’agit-il d’un doublonnage du Ministère de tutelle ? et/ou d’un élargissement (que nous récusons) des compétences de la CPU ? Pourquoi centraliser ailleurs que dans l’Etat les rapports du service public et des forces vives ? Que sont ces forces vives, hormis les entrepreneurs ?
2. Face à la notion de gouvernance - nous affirmons notre attachement aux points majeurs du statut des établissements : collégialité, autonomie au sens de la loi de 1969 - c’est-à-dire indépendance scientifique et gestion collégiale, financement récurrent par la nation)
3. L’évaluation par un dispositif unique est un objectif intéressant à la condition expresse que l’instance ne soit pas le CNE du CNRS, juge et partie, mais une instance au-dessus de toutes les parties, où la collégialité ait sa place.
4. Pour le statut des enseignants-chercheurs et chercheurs, quelle que soit l’option quant au rapprochement vers un statut unique, rien ne doit tendre vers une modulation au cours de la carrière ; nous réaffirmons notre attachement à un service d’enseignement défini universellement sur la base de l’équilibre formation/recherche (soit 150 ETD/an pour tenir compte de l’augmentation des charges liées à l’accueil des étudiants, des charges administratives partagées, et appliquer la RTT), service par rapport auquel on renforcerait budgétairement un système de décharges temporaires, régulé au plan national (congés de recherche et décharges pour administration).
5. La CPU semble « se demander tout haut » : moyens récurrents ou appels d’offre ? Nous demandons que soit fait retour à une priorité aux moyens récurrents et au caractère exceptionnel et dérogatoire des appels d’offre. Les appels d’offre stimulent la recherche applicative et leur domination favorise l’empire de la technoscience (y compris en Sc.H.).
6. Ce paragraphe donne l’éclairage sur le terme politique de site : il s’agit d’y coordonner acteurs publics et acteurs privés. Nous récusons la notion de coordination, au profit d’une l’intervention subordonnée des experts privés, qui est certes nécessaire. L’idée d’outils institutionnels souples de coopération inter-établissements ne prend sens que par rapport à cette perversion.
7. Contre le slogan de gouvernance nous renouvelons notre attachement à la gestion collégiale, qui est sans doute à améliorer, et notre hostilité au budget global : le recrutement, l’encadrement, la rémunération et la protection de tous les personnels doivent partout se faire en référence nationale au statut de la Fonction Publique, sans peser sur les budgets propres des établissements.