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QUE CACHENT LES MENSONGES DE NOS MINISTRES ?

La privatisation de la recherche

le 14 avril 2003

Claudie Haigneré, Ministre délégué à la Recherche et aux Nouvelles Technologies, dans son communiqué de presse du 17 mars : "LE MINISTERE DEMENT LA BAISSE DE 30% DES CREDITS DES LABORATOIRES DE RECHERCHE". Pour le CNRS, elle avance le chiffre de 9,3%.

Jean-François Matteï, Ministre de la Santé, dans l’émission de radio "Le téléphone sonne", le même jour, à la question d’un chercheur de l’INSERM inquiet de cette baisse de 30% a répondu textuellement : "Ne dites pas 30% de moins de budget de recherche parce que ça n’est pas la réalité. Alors il peut y avoir ici ou là des difficultés, il peut y avoir ici ou là des creux, mais globalement ça n’est pas la réalité."

Tous deux savent, comme nous, que cette baisse est bien réelle. Madame Haigneré et Monsieur Matteï mentent, lorsqu’ils démentent (!) la réalité. S’ils le font, c’est parce que quelque chose ne peut pas être dit, doit rester caché.

Les difficultés budgétaires actuelles sont bien connues. Elles n’ont pas besoin d’être cachées. Elles ne peuvent donc constituer la raison profonde de mesures couvertes par des mensonges. Ces difficultés sont sans doute plus le prétexte à réduire le budget de la recherche que sa cause principale.

Mon interprétation est que la motivation inavouable est que le gouvernement veut avancer vers la privatisation de la recherche. Pour cela, la première étape consiste à mettre la recherche en difficulté (coupures brutales de crédits dont le gouvernement ne peut ignorer les conséquences), ce qui amènera à chercher ensuite comment il est possible de trouver de l’argent pour qu’elle puisse vivre.

Une autre mesure en ce sens consiste à créer une série d’Instituts comme l’Institut du Cancer. Les français se réjouissent de voir le gouvernement mettre de l’argent dans ce domaine : c’est ce qu’on appelle une mesure populaire. Mais les chercheurs du domaine savent qu’une des conséquences très prévisibles sera de rendre plus difficiles les relations entre recherche appliquée et recherche fondamentale autour de cette thématique. Les labos de l’Inserm et du dépt des sciences de la vie du CNRS offre un cadre favorable à l’enrichissement réciproque de ces deux types de recherche. Créer des Instituts parallèles qui affaibliront les EPST actifs dans ce domaine constitue un mauvais coup porté à l’Inserm, au CNRS, et ... à la recherche sur le cancer en l’occurrence. Mais affaiblir ces organismes est une mesure très utile si l’on prépare la privatisation de la recherche.

Vous n’êtes pas convaincus ? Voici un autre argument : des négociations sont actuellement en cours à l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce)(en anglais WTO : Word Trade Organization), pour redéfinir l’AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) (en anglais GATS : General Agreement on Trade in Services). L’échéance de fin mars 2003 a été fixée aux pays membres de l’OMC pour le dépôt de leurs offres de libéralisation. En clair, cela veut dire que les pays vont devoir dire quels services (éducation, santé, distribution de l’eau, énergie, gestion des parcs etc....) ils acceptent de faire entrer dans la négociation. Au niveau européen, ces négociations sont secrètes. Même les membres du Parlement européen en sont tenus à l’écart. Heureusement, il y a eu une fuite, et un document secret est disponible sur le net. Dans un article du Guardian du 26 février 2003 (1) on peut lire :

Yet again, confidential documents about the EU’s negotiating position on the general agreement on trade in services [Gats] are leaked and end up on an NGO website (www.gatswatch.org/docs/EU-dr...). Pascal Lamy, the trade commissioner, is said to be furious, but knows the mole is impossible to sniff out because he or she could be high up in any one of 13 national governments. The leaks are proving invaluable for MEPs furious that the negotiations are being held in secret.

Ainsi, la Commission Européenne, qui négocie pour les 15, sur mandat des 15 gouvernements, refuse de rendre publique la liste précise des services qu’elle entend engager dans la négociation. En clair : il faut que les citoyens ignorent la nature des règles qui régiront la société dans laquelle ils vivront demain.

Quelques caractéristiques importantes de ces négociations :

Les règles de l’AGCS font qu’une fois qu’un service est négocié en vue de sa libéralisation, cad de sa privatisation, cette privatisation est irréversible en fait. Elle ne l’est pas en droit, mais tous les verrous sont prévus pour cette irréversibilité de fait. Par exemple, selon les articles 6.4 et 23.3, n’importe quelle loi ou mesure (même locale) d’un pays peut être contestée, voire sa suppression demandée si elle "compromet" les "avantages" que des entreprises étrangères pouvaient "raisonnablement s’attendre" à tirer de l’accord. Ou bien, l’article 21.2 stipule qu’un pays voulant se retirer d’un engagement de libéralisation, ets dans l’obligation de dédommager les autres pays à hauteur des préjudices subis. (2)

Dans le précédent accord, la France n’avait pas inclu la culture dans les éléments de la négociation (la fameuse "exception culturelle"). D’autres pays ont demandé que la recherche n’entre pas dans les prochaines négociations, donc qu’elle ne soit pas privatisable. En 2003, la France n’a pas demandé cette exception pour la recherche (3). En clair : le gouvernement français a donné son accord pour mettre en route le processus de privatisation de la recherche publique. Mais c’est un accord secret donné dans le cadre des négociations de l’OMC. Les citoyens français n’ont pas à le savoir.

Les mesures qui affectent actuellement la recherche ne sont pas aberrantes. Elles s’inscrivent dans une logique. Si des ministres mentent, ce n’est pas parce qu’ils seraient maladroits, démagogues ou mal informés. Mais parce qu’il y a quelque chose de grave à nous cacher. Que ce soit pas conviction ou par faiblesse, c’est la politique de privatisation des services publics qu’ils sont en train de mettre en oeuvre. Nous ne sommes pas obligés de nous taire et de l’accepter.

(1)http://society.guardian.co.uk/socie... (2) Pour + d’informations sur l’AGCS, voir les sites www.gatswatch.org ou http://www.urfig.org/english.htm (3) www.gatswatch.org/docs/EU-dr..., page 37