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Motion à faire voter par les municipalités

le 3 avril 2004

Les conseils municipaux peuvent voter des Motions portant sur des sujets d’intérêt général qui ont un impact sur le tissu local. Ces motions sont adressées au Premier Ministre et aux autres ministres ad hoc (ex : au ministre de la Recherche et des Nouvelles Technologies). Pour interpeller votre mairie et solliciter le vote d’une telle motion sur le problème actuel de la recherche, il vous suffit de lui faire parvenir un courrier lui présentant l’importance de la recherche pour le développement économique (et culturel) de votre région. Le collectif « Sauvons la Recherche » Grenoblois a entrepris cette démarche et plusieurs communes de la région Grenobloise dont la mairie de Grenoble ont déjà voté une telle motion. Afin d’étendre cette action au niveau national, nous vous proposons, ci-dessous, la dernière version de notre « Motion-type ».

Afin de comptabiliser l’impact de cette action au niveau national, si vous engagez cette initiative dans votre région, nous vous serions reconnaissants de nous tenir informé des résultats de vos démarches à l’adresse mail FERRO@dsvsud.cea.fr

Motion-type : « Sauvons la Recherche » :

Objet : soutien au collectif "Sauvons la Recherche"

Monsieur le Premier Ministre,

La recherche publique est une activité indispensable aux innovations de demain, au développement économique de notre pays, ainsi qu’à son rayonnement culturel. Vous n’êtes pas sans savoir que les mesures prises par Mme la Ministre de la Recherche et de la Technologie depuis 2002 ont provoqué une vive émotion dans l’ensemble du monde scientifique, économique et politique français. Durant les 3 dernières décennies, l’essor économique et culturel de notre région a particulièrement bénéficié du dynamisme de ses Centres de Recherche Publique. Particulièrement préoccupée par l’impact sur le développement économique régional de la politique actuelle du Ministère de la Recherche et de la Technologie, notre commune a adopté à l’unanimité la motion ci-jointe lors de son conseil municipal du ----------- 2004. Vous en souhaitant bonne réception et vous demandant encore une fois de prendre en considération l’intérêt à long terme de notre région et de notre nation, je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes sentiments distingués.

MOTION : Soutien au Collectif "Sauvons la Recherche"

Considérant que la Recherche Publique est une activité indispensable aux innovations de demain, au développement économique de notre pays, ainsi qu’à son rayonnement culturel. Considérant que l’essor économique de notre région a fortement bénéficié du dynamisme de ses centres de recherche publique Ayant pris note des propos suivants tenus par Mr le Président de la République lors de l’inauguration de l’unité pilote de recherche et développement en nano-électronique de Crolles 2 dans notre département le 27 février 2003 : " Cela n’aurait pas de sens d’opposer recherche publique et recherche privée, recherche fondamentale et applications. Elles se renforcent mutuellement. Aucun grand pays ne peut dépendre uniquement et durablement de découvertes faites ailleurs. La France ne peut donc faire l’économie d’un investissement important en recherche fondamentale. …" Considérant la situation d’impasse budgétaire que créent les blocages et annulations des crédits de paiements alloués aux organismes de recherches publiques (EPST et EPIC). Considérant les effets potentiellement dramatiques pour la Recherche Française des départs en retraite massifs qui vont se produire dans les métiers de la recherche d’ici 2010. Considérant le peu d’attractivité des postes d’accueil de jeunes chercheurs dans la recherche française et la fuite importante de savoir et de connaissance que constitue l’exode des jeunes chercheurs formés par la France vers d’autres Nations. Considérant que les mesures de suppressions de 550 postes statutaires dans les métiers de la recherche reviennent, dans le contexte actuel, à une mise en extinction du corps des chercheurs. Considérant que la proposition de transformation de ces postes statutaires en Contrats à Durée Déterminée, à rémunération équivalente, ne constitue pas une mesure d’incitation au retour pour les jeunes chercheurs partis à l’étranger, mais bien une véritable dissuasion. Considérant l’absence de concertation sur les mesures prises par le Ministre avec la Communauté Scientifique, LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

Manifeste son soutien au collectif "Sauvons la Recherche" et demande à Monsieur le Premier Ministre et à Madame la Ministre de La recherche et de la Technologie de prendre rapidement les trois mesures suivantes :

1- Le rétablissement de l’intégralité des 550 postes de statutaires supprimés dans les organismes de recherche publiques, ainsi que la création d’un nombre significatif de postes d’enseignants chercheurs.

2- Le versement immédiat des crédits de paiements bloqués et annulés depuis 2002 et des mesures budgétaires concrètes et immédiates pour palier aux effets néfastes des annulations et baisses de crédits en 2003 et 2004.

3- La prise en compte des propositions qui émaneront du CIP pour la rédaction des futures lois de Finances et d’Orientation.