Propositions concernant le statut des personnels ITA/IATOS
Par , le 15 juin 2004
Après la réunion du CLOEG des 1er et 2 juin, le comité local SLRU d’Ivry tient à apporter des éléments supplémentaires aux conclusions de Paris Centre concernant le statut des ITA / IATOS.
Dans le thème Les acteurs et les métiers de la recherche : Statuts et rôle des acteurs de la recherche : ITA/IATOS Les personnels pris en considération dans ce texte sont les techniciens et ingénieurs IATOS affectés à la recherche ou appartenant à l’administration dans l’enseignement supérieur et les ITA des EPST.
Mission des ITA/IATOS Parmi les ITA/IATOS, certains participent aux services de l’administration (centrale ou régionales) des EPST et des Etablissement d’enseignement supérieurs et les autres accompagnent les chercheurs et enseignants chercheurs.. La pénurie d’ITA/IATOS dans les laboratoires et structures de recherche entraîne un délestement de toutes les tâches administratives sur les ITA/IATOS, y compris sur ceux qui ne sont pas des administratifs. Nous insistons sur la nécessité de définitions claires des missions attribuées aux ITA/IATOS en respectant leurs profils de postes.
Statut Le comité local SLRU d’Ivry pense que l’emploi de CDD doit être utilisé de façon exceptionnelle pour des tâches à caractère accessoire et ponctuelle et non pour des tâches régulières ou pérennes. Dans le recours aux contrats à durée déterminée, on sait bien à qui profite, surtout, l’argument de souplesse. Si l’on peut admettre un certain volant de postes temporaires, en particulier dans la réalisation de programmes qui impliquent un surcroît d’activités, leur recours devrait être très sérieusement encadré de sorte qu’ils ne servent pas à assumer des tâches qui par nature correspondent à des besoins pérennes. Dans le secteur privé, le recrutement sous la forme de contrat à durée déterminée est considéré comme une exception et par conséquent est admis dans des conditions restrictives. Les motifs en sont limitativement énumérés. La condition est que l’activité considérée doit par nature être temporaire. Dans plusieurs décisions, les contrats ont été requalifiés par les juges en contrats à durée indéterminée. On ne voit pas bien ce qui autorise l’employeur public à avoir des pratiques moins protectrices de ce point de vue. Une clarification serait utile sur la mise en place de ces CDD et sur les pratiques observées dans le recours à des postes précaires pour des ITA, parfois tout à fait abusives. En l’occurrence, il semble que plusieurs décisions aient fait purement et simplement application du Code du travail à propos de CDD conclus par des employeurs public (Opéra de Paris, France 3). Il faut surtout éviter que ces pratiques ne se développent : • dans le domaine des tâches administratives • dans le domaine des emplois d’accompagnement à la recherche (exemple des documentalistes). • dans le domaine de la recherche comme moyen de précariser le statut du chercheur et à terme justifier la disparition de postes permanents.
Nous ne nous prononçons pas en faveur d’un statut unique de fonctionnaire pour les ITA/IATOS-recherche car cela nécessiterait une étude approfondie du statut des IATOS mais nous remarquons que cette proposition s’inscrit dans la logique de disparition des EPST à laquelle nous sommes fortement opposés.
Effectifs Les situations sont diverses dans l’enseignement supérieur et les EPST, aussi en fonction des BAP. Mais l’accord est unanime pour reconnaître que les effectifs d’ITA/IATOS statutaires ne sont pas suffisants pour faire fonctionner correctement les structures et les projets dans toutes les disciplines et dans toutes les BAP (de A à H). Compte tenu de la pénurie de postes, les créations sont affectées aux plateaux techniques et aux fonctions mutualisées au détriment des laboratoires ce qui a également comme conséquence un appauvrissement qualitatif du travail des ITA. Par ailleurs, l’externalisation de certaines tâches comme l’entretien des surfaces, a conduit à une diminution dramatique des agents de catégorie C, en particulier dans les EPST, alors qu’il est souhaitable que ces travaux soient confiés à des ITA/IATOS connaissant les spécificités rencontrées dans les laboratoires. On insiste sur le fait que l’administration des EPST fonctionne avec beaucoup de CDD et de vacations qui ne sont pas forcément intégrées à l’issue de leur contrat. Les conditions d’intégration de ces agents de catégorie C avec la nouvelle loi qui leur réserve des postes au concours (concours ouvert au titre de la résorption de l’emploi précaire) sont tellement drastiques qu’elles concernent très peu de personnels.
Recrutement Concernant le recrutement, l’idée selon laquelle il doit être en adéquation avec le niveau de qualification du poste à pourvoir et assorti d’un niveau d’études maximum des candidats ne nous convient pas. Cette situation n’est applicable qu’en cas de plein emploi, cela peut avoir comme effet d’exclure des gens surqualifiés du marché du travail, cette surqualification ne poserait pas de problème s’il y avait des possibilités réelles de promotion interne. Tous déplorent le manque de transparence des procédures de concours, en particulier pour les IATOS et pour les ITA. Au CNRS, les recrutements sont nationaux. Nous proposons que la composition des jurys (y compris pour les jurys de concours internes) soit publique, suive une certaine procédure de constitution ne laissant le choix exclusif des membres au Président du jury et que les membres ne soient pas des quasi permanents. Le système de la reconstitution de carrière est inadapté aux réalités du monde du travail actuel et ne prend en compte que de manière partielle et partiale les activités professionnelles du nouveau recruté. Il devrait prendre en compte les acquis, les compétences et les expériences professionnelles.
Evaluation Une réelle évaluation faite par un collège de pairs est indispensable, assortie de l’appréciation du supérieur hiérarchique et de l’avis de l’équipe. L’une et l’autre ne peuvent être efficaces sans de réelles possibilités de promotion (ou de sanction dans les rares cas échéants). Ce même collège pourrait servir également pour les concours.
Avancement et promotions Il faudrait une harmonisation des promotions dans les différents corps d’ITA. Par exemple, certaines promotions ne se font exclusivement qu’au choix (ex. : de IE2 à IE1) alors que dans d’autres corps, elle peuvent se faire par sélection professionnelle. Il faut faciliter le passage des IE/IR qui font de la recherche sur des postes de chercheurs en réservant un nombre de postes au concours interne en plus des postes externes déjà existant. Cette situation des IE/IR faisant de la recherche est particulièrement répandue en SHS, alors qu’ils ne sont pas évalués sur leurs recherches. Le passage doit également être possible pour les IATOS qui font de la recherche et/ou de l’enseignement sur des postes de maîtres de conférences ou de chercheurs. Le fonctionnement des concours internes est particulièrement opaque. Il est nécessaire de clarifier et de publier les critères de choix.
Formation Bien qu’ayant été particulièrement touchée par les réductions de crédits, la formation permanente au CNRS est plutôt satisfaisante. En revanche, elle est catastrophique à l’Université, à tel point que le CNRS consacre une partie des crédits de formation aux personnels non CNRS des laboratoires (enseignants-chercheurs, IATOS, doctorants, post-doctorants).
