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A propos du pré-rapport du CIP

Commentaires du sntrs-cgt

Par miquel, le 11 juillet 2004

Le CIP a remis son pré-rapport au Ministre Fillon le 29 juin dernier. Certaines propositions vont dans le sens des revendications du SNTRS, d’autres sont inquiétantes comme montre le texte que nous publions ci-joint.

A propos du pré-rapport du CIP Le CIP a remis son pré-rapport au Ministre Fillon le 29 juin dernier. Certaines propositions vont dans le sens des revendications du SNTRS, d’autres sont inquiétantes comme montre le texte que nous publions ci-joint.

Ces propositions doivent être retirées du rapport final. Elles ne le seront que si les personnels pèsent de tout leur poids dans le débat.

Nous appelons donc les personnels à rester vigilants, à faire entendre leurs revendications et à agir pour obtenir une hausse conséquente du financement récurrent aux organismes et aux universités, des créations d’emplois de chercheurs et d’ITA dans les EPST et des créations d’emplois dans les universités, d’enseignants-chercheurs et d’IATOS, associées à une diminution des charges d’enseignement. Enfin, des mesures concrètes doivent être prises en vue d’améliorer les carrières, de limiter les emplois précaires, d’améliorer les allocations doctorales, de mettre fin au système des ibéralités

Pré-rapport du CIP : commentaires du SNTRS-CGT Le CIP a remis le 29 juin dernier ses premières propositions au ministre de l’éducation François Fillon. La lecture de ce "pré-rapport" suscite quelques inquiétudes chez les personnels et amène de notre part quelques commentaires. Certes le calendrier est serré. Les arbitrages budgétaires sont en cours alors que les débats des états généraux ne sont pas encore terminés. A ce stade, il importait d’avancer un certain nombre de propositions relatives au financement de la recherche et aux emplois, tout en laissant ouverte la question des structures et de l’organisation de la recherche publique qui doit émaner à la fois des réflexions des personnels et de l’audition des représentants des forces sociales concernées par la recherche ou impliquées dans sa production. Or le texte du CIP va au-delà.

Nous appuyons le CIP lorsqu’il met l’accent sur la nécessité d’affecter des moyens au rattrapage du retard accumulé ces quinze dernières années, notamment la remise à niveau des budgets des EPST et de l’enseignement supérieur et lorsqu’il propose d’attribuer une part » très significative » au rétablissement des finances des EPST. En demandant que le milliard promis par le gouvernement soit dévolu à des mesures nouvelles, il va également dans le sens du SNTRS-CGT. La proposition du CIP de porter à 60/40 le ratio moyens/emplois (salaires) se démarque de l’argument, utilisé pendant des années pour justifier les diminutions d’emplois essentiellement d’ITA), du poids trop élevé de la masse salariale. Il rétablit ainsi les bases d’un fonctionnement normal du système de recherche : des moyens qui garantissent la durée et la stabilité des programmes de recherche, des carrières attractives et des recrutements de jeunes chercheurs. Il incite le gouvernement à prendre des mesures pour développer la recherche dans les universités, en particulier par la diminution de la charge d’enseignement et le développement de postes d’accueil dans les EPST. Il défend une politique cohérente de l’emploi qui prend en compte l’ensemble des compétences mobilisées dans un projet de recherche, tant scientifiques que techniques, ce qui l’amène à défendre des créations de postes d’ITA et de IATTOS et donc à rompre avec la politique menée dans les années 90 qui a abouti à supprimer près de 700 emplois d’ITA au CNRS. Il insiste sur la nécessité de prendre des mesures en faveur des jeunes chercheurs et ATER. Enfin, il préconise une évaluation des projets et un suivi de leur réalisation par les scientifiques.

Toutefois, il assortit ces propositions, positives à notre sens, de recommandations que le SNTRS-CGT ne peut pas accepter :

- La proposition de création d’un ministère de plein exercice de la Recherche, de l’Enseignement Supérieur et de l’Innovation nous semble souhaitable. Quel est alors le sens de celle d’une instance d’orientation stratégique, placée auprès du Premier Ministre ? Il faut certes mettre fin au pilotage de la recherche par le ministère, et redonner l’initiative aux scientifiques. Cette solution, sur le modèle du comité des sages placé dans les années 60 auprès du Premier Ministre pour émettre des avis sur les programmes de la DGRST, ne nous semble pas répondre à ce problème. Une ouverture plus grande du CSRT à la société civile pourrait jouer ce rôle d’avis sur la politique scientifique.

- Il est proposé que le soutien de base et les mesures incitatives soient répartis sur une base sélective. N’y a-t-il pas risque alors que soient privilégiés les courants dominants au détriment d’approches nouvelles ou de la veille scientifique ? Or l’une et l’autre sont sources de dynamisme.
- Certes, il est urgent d’améliorer les conditions de la recherche universitaire et de favoriser la mobilité entre EPST et Universités. Pour autant, le CIP reprend à son compte une partie des arguments du gouvernement en proposant de maintenir à un niveau constant l’emploi statutaire dans les EPST et d’améliorer de manière significative les conditions qui rendent possibles la recherche dans les universités par un effort particulier de création d’emplois supplémentaires dans l’enseignement supérieur et de postes d’accueil pour les enseignants-chercheurs dans les EPST. Il en résulterait mécaniquement une baisse relative du rapport entre chercheurs statutaires et enseignants-chercheurs,comme le mentionne le pré-rapport. Celui-ci va même plus loin lorsqu’il reprend le vocabulaire maintes fois utilisé à l’encontre des chercheurs, celui de chercheur à vie. Le SNTRS-CGT s’est déjà exprimé sur ce terme : oui l’on peut être chercheur à vie, comme on peut être médecin, avocat ou enseignant à vie.

Mais surtout, cette proposition appelle deux remarques. La première porte sur la méthode, que l’on peut qualifier de bureaucratique. Le développement de l’emploi dans tel ou tel segment du système de recherche public ne peut ni se décréter a priori ni s’appliquer de manière uniforme. Il doit résulter à la fois d’un travail de prospective scientifique établit sur la base d’un état des lieux, discipline par discipline notamment par les commissions du Comité National et d’une politique débattue dans les instances des institutions concernées. Cette réflexion doit partir des laboratoires, des lieux d’évaluation des disciplines scientifiques et des programmes interdisciplinaires. La seconde est relative à la conception qu’elle sous-tend  : elle invalide de fait la notion de chercheur permanent et rejoint les rangs de ceux qui militent pour une mobilité imposée entre fonctions. Là encore il s’agit d’un point de vue bureaucratique et fort inquiétant. Pour le SNTRS-CGT, des emplois supplémentaires doivent être créés pour des chercheurs statutaires dans les EPST dès 2005 et un effort tout particulier doit être consacré à la croissance des emplois dans les universités et à la réduction du nombre d’heures d’enseignements des enseignants et des ATER afin de leur permettre de se consacrer à leurs travaux de recherche. L’emploi scientifique et le budget de la recherche doivent faire l’objet d’une programmation pluriannuelle, seule manière de garantir la stabilité des programmes scientifiques et des personnes qui les conçoivent et les mettent en œuvre. Il importe enfin de redonner au laboratoire les moyens financiers et humains leur permettant de mener des programmes de recherche dans les conditions les meilleures tant du point de vue instrumentation que de celle du niveau de ses personnels et de mieux susciter leur capacité collective d’initiative dans l’évolution des disciplines. Enfin, la relance de la recherche industrielle ne peut être fondée sur le crédit impôt-recherche.

Les fonds publics doivent être utilisés pour organiser des coopérations nouvelles entre recherche publique et recherche industrielle sur des programmes qui répondent à des besoins sociaux (santé, environnement, énergies, développement durable…).

Ce sont pour le SNTRS-CGT les conditions d’une relance de la recherche publique.