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RECHERCHE : Développer et renforcer le service public

Le point de vue de l’Intersyndicale Recherche et Enseignemenent Supérieur

le 20 juillet 2004

Les organisations syndicales : SNCS-FSU, SNESUP-FSU, SNPCEN-FSU, SNTRS-CGT, CGT-Ifremer, FERC-Sup-CGT, SGEN-CFDT (Cnrs, Inserm, Ird), CFDT-CEA, SNPTES-UNSA, A & I-UNSA, SUD-Recherche-EPST, SUD-Ifremer, SNIRS-CGC, CFTC-INRA, CFDT-INRA, UNEF

La recherche est une nécessité pour le devenir de l’humanité. Les organisations syndicales nationales de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur considèrent que des changements sont indispensables dans la recherche publique pour répondre à la fois aux besoins de recherche de la société et aux revendications légitimes de ceux qui font la recherche. La recherche publique repose sur deux piliers - les universités et les organismes de recherche. Il est indispensable de développer la complémentarité de ces deux composantes et de clarifier les relations avec la recherche privée qui doit aussi de son côté se renforcer, en assurant sa propre contribution aux investissements de recherche.

Les Universités

L’Université a deux missions essentielles : la formation et la recherche. Tous les universitaires doivent exercer une activité de recherche et disposer des moyens pour la développer, en relation avec les organismes de recherche et dans un cadre national. Il en va de la qualité de l’Enseignement Supérieur qui dépend étroitement de ce lien enseignement et recherche à tous les niveaux. Pour y parvenir il faut :

· Une revalorisation forte des moyens de recherche dans les Universités. Pour que les universités puissent effectivement développer cette recherche et définir une politique scientifique qui s’intègre dans une politique nationale avec des moyens significatifs. · Une réduction de la charge d’enseignement par l’augmentation du nombre de postes. Pour assurer de meilleures conditions de travail permettant l’activité de recherche il faut alléger les charges d’enseignements et d’administration. Cela implique la création d’un nombre significatif de postes d’enseignants, d’administratifs, d’ingénieurs et de techniciens. · Une évaluation des enseignants-chercheurs sur l’ensemble de leurs missions. Cette évaluation doit être menée par des instances représentatives et reconnues par la communauté universitaire dans le cadre des statuts et des missions des enseignants du Supérieur.

Les organismes de recherche

Les organismes publics de recherche (EPST, EPIC, EPA, ...) ont pour mission le développement de la recherche dans un cadre national sous des formes diverses. À ce titre, ils gèrent des personnels de recherche à temps plein. Les missions des organismes doivent être maintenues et renforcées, en complémentarité avec les universités. Cela nécessite :

· Une organisation pour garantir la prise en compte de la dynamique des connaissances et des besoins sociaux. La diversité des EPST et des EPIC permet à la recherche publique de mieux développer ses relations avec des partenaires très différents : la santé, l’agriculture, l’énergie, les transports, l’environnement...

· Le recrutement et l’évaluation de tous les personnels doivent se faire au niveau national. Pour cela, les organismes de recherche doivent avoir des personnels et des laboratoires, des instances d’évaluation nationales. Nous rejetons le projet de fusion des corps de chercheurs et d’enseignants-chercheurs. Ces projets ne permettent pas à chaque organisme public de répondre aux missions qui leur sont confiées. Ils seraient préjudiciables à la fois pour la recherche et l’enseignement supérieur. À l’opposé du statut unique, il faut développer les passerelles entre les différents statuts.

· La croissance des organismes de recherche est nécessaire. Les besoins de recherche et d’expertises publiques grandissent, les organismes doivent donc avoir des moyens humains et matériels supplémentaires pour répondre à leurs missions.

L’emploi

a) Il faut rejeter la précarité et créer des emplois de titulaires, cela implique :
-  La croissance du nombre d’emplois de titulaires de la Fonction Publique d’État pour toutes les catégories de personnels dans les EPST et les universités dans le cadre d’une programmation pluriannuelle des emplois et dès maintenant dans le budget 2005.
-  La croissance du nombre d’emplois stables dans les EPIC.
-  La mise en place d’un cadre juridique des doctorants, garantissant le salaire et les droits sociaux et la validation de ces années de travail pour la retraite, il faut mettre un terme au système des libéralités.
-  L’augmentation du nombre des allocataires de recherche.
-  La limitation des CDD aux remplacements temporaires, pour pallier les absences momentanées de titulaires (congés maternité, maladie...), pour assurer l’accueil temporaire d’étrangers ou de personnels non-fonctionnaires et à la préparation de la thèse.

b) Mieux reconnaître les qualifications pour toutes les catégories :
-  Un plan programmant l’amélioration des salaires et l’accélération des carrières pour tous les personnels.
-  A l’opposé du salaire au mérite, le niveau de qualification, pour tous les personnels, basé sur une évaluation indépendante de la hiérarchie doit déterminer la rémunération et le déroulement de carrière.

c) Préserver et améliorer les conditions de l’indépendance de la recherche :
-  Un statut de titulaire de la Fonction Publique d’État garanti pour les personnels de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur publics.
-  Des crédits récurrents qui constituent la part majoritaire du financement des laboratoires publics, qu’ils soient propres ou associant universités et grands organismes.
-  Une évaluation de l’ensemble des personnes et de l’ensemble des laboratoires par des instances représentatives reconnues par les personnels.

Ces positions constituent le socle de revendications de base sur lesquelles les organisations syndicales signataires ne transigeront pas et qu’elles porteront en commun dans la préparation du budget 2005 et l’élaboration de la loi d’Orientation et de Programmation. Elles appellent les personnels à s’appuyer sur ce socle pour aller plus loin dans le cadre des discussions des Etats Généraux.

Villejuif, le 16 juin 2004.