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Motion adoptée le 9 décembre 2008 par le Conseil scientifique de l’Université Lyon III :

"Le Conseil scientifique de l’université Jean Moulin (Lyon III), à la lecture du projet de décret portant réforme du statut des enseignants-chercheurs, rappelle son attachement à une gestion collégiale et démocratique des universités et considère comme inacceptable l’état actuel de la rédaction de l’article 4 dudit décret, qui permet un pouvoir de décision unilatérale concentré entre les mains du seul président pour la détermination du service d’enseignement de chaque enseignant-chercheur."

Adopté par 6 voix contre 3 (avec 3 abstentions).