Les Analystes documentaires licenciés de l’INIST (Unité propre CNRS)
mercredi 14 janvier 2004.
Le collectif des Analystes documentaires (AD) tiens à vous informer des conséquences désastreuses faisant suite aux restrictions du budget de la recherche 2003 imposées par le CNRS à l’unité pour laquelle nous travaillons, l’Institut de l’Information Scientifique et Technique (INIST), basé à Nancy, Unité Propre de Service du CNRS. Pour information, nous vous renvoyons à des articles de l’Est Républicain datés du 11 octobre 2003, du 25 novembre 2003 et du 8 janvier 2004, et sur le site www.infodujour.com .
Cette unité a subi deux annulations de crédits en mars et juin 2003. Cela a conduit, sous forme de note interne, datant du 18 avril, de Jacques Ducloy (Responsable du département Produits et Services à l’INIST), à une annonce de « réduction de 50% sur les 7 mois restants » du travail confié aux Analystes documentaires (personnel rémunéré à la tâche). Cette baisse s’est révélée être bien plus importante en réalité.
Dans les faits, pour exemple, la rémunération totale en 2003 d’une Analyste documentaire (ne dépassant pas habituellement celle d’un Ingénieur d’études en documentation hors primes) sera d’environ 50% inférieure à celle de 2002 ! En septembre, aucun travail ne lui a été confié et elle n’a donc pas perçu de rémunération en octobre. En novembre et décembre, elle a perçu comme la plupart de ses collègues une rémunération inférieure au RMI !
Les Analystes documentaires sont des personnes qualifiées avec un niveau bac+5, +8 ou +9. Nous sommes 59 Analystes documentaires, dont 31 n’ayant pas d’autres activités rémunérées, à réaliser 60% du travail de l’INIST pour fournir les bases de données bibliographiques PASCAL et FRANCIS. Avec les années, l’INIST a eu de plus en plus recours à des Analystes documentaires en raison de la baisse du nombre d’Ingénieurs documentalistes, agents titulaires du CNRS.
Malgré ce problème budgétaire, les Analystes documentaires ont reçu un nième avenant prolongeant de 6 mois leur Décision d’engagement, ainsi qu’un courrier de la Chargée des Affaires Générales rappelant que « la quantité de travail fourni est à la discrétion de l’Institut ». Toujours liés par un contrat de travail, une demande d’indemnisation aux ASSEDIC est impossible. C’est ainsi que nous nous retrouvons presque sans ressources et sans possibilité de bénéficier des droits sociaux des agents non titulaires de la fonction publique.
Face à cette situation, nous avons demandé, début juin 2003, une réunion d’information auprès du Directeur de l’INIST, Raymond Duval, que nous avons finalement obtenue le 23 septembre, grâce à l’aide des syndicats de l’établissement. A cette occasion, nous avons découvert que nos Décisions d’engagement ne relevaient d’aucun statut légal. En 13 ans, leur contenu n’a guère évolué malgré la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 et le décret 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat. Nous ne sommes pas considérés comme faisant partie du personnel du CNRS !
Le CNRS ne nous reconnaît pas le statut d’ « agent non titulaire » de la fonction publique. Cette aberration nous amène à nous poser des questions sur la réalité de nos droits sociaux. En effet sans le statut d’agent non titulaire de la fonction publique, nous ne pourrons pas faire valoir nos droits à des allocations de formation reclassement et de formation-réadaptation à l’emploi. Ce refus de statut est en totale contradiction avec les arguments de défenses que le CNRS a présenté au conseil des Prud’hommes de Nancy, suite à la plainte d’un Analyste documentaire précédemment « licencié » par cet établissement, qui demande que son contrat soit requalifié en CDI et que l’arrivée à terme de son contrat soit considérée comme un licenciement. Extrait de la défense du CNRS : …conduit nécessairement à considérer que Monsieur… était un agent non titulaire de droit public. Malgré la loi Sapin, mise en place pour résorber les emplois précaires dans la fonction publique, depuis plus de 13 ans l’INIST et le CNRS n’ont pourtant rien fait pour résoudre la situation de leurs employés précaires. Au contraire, au recensement fait en 2003 sur les emplois précaires du CNRS, ni l’INIST ni la Délégation Régionale n’ont comptabilisé les AD !
A une première réunion du 23 septembre, M. Duval nous a dit être scandalisé par cette situation et ne plus vouloir cautionner plus longtemps ce type d’engagement en dehors de tout statut légal de la fonction publique. Il s’est engagé à trouver de l’argent pour terminer l’année et pouvoir nous redonner du travail. Une augmentation de salaire en janvier, nous a même été promise. Il s’est fixé comme échéance, fin 2004, pour résoudre notre situation et a qualifié l’année 2004 comme une année de transition. Lundi 24 novembre, au cours d’une Assemblée Générale de l’INIST, Monsieur Duval nous a tenu un discours tout autre. Il nous a annoncé ne plus vouloir prolonger, fin décembre, l’engagement des Analystes documentaires travaillant pour la base PASCAL (cela concerne la quasi-totalité des Analystes documentaires), puisque l’existence de celle-ci est remise en question vu l’évolution envisagée des services de l’INIST. Le lendemain, mardi 25 novembre, à notre demande et avec les organisations syndicales (SGEN-CFDT, SNCS-FSU, SNPREES-FO et SNTRS-CGT), nous avons rencontré le Délégué Régional du CNRS, Marc Joucla, et son Responsable des Ressources humaines, Richard Varin. Nous leur avons demandé de se prononcer sur le devenir des Analystes documentaires. Malgré des propos très flatteurs sur l’avenir de l’INIST et après avoir affirmé que rien n’était encore décidé, M. Joucla a pourtant montré que, de fait, la base de données pour laquelle travaillent les Analystes documentaires ne pouvait plus être maintenue en l’état. Sur notre insistance, M Joucla a précisé qu’une décision devait être prise dans quelques jours. Finalement, le 17 décembre, nous avons été fixés quant à notre avenir au CNRS. Le CNRS a décidé de ne pas prolonger au-delà du 31 mars 2004 l’engagement de 34 AD et de maintenir en fonction les 25 AD restants jusqu’à juin 2004. Aucune assurance n’a été donnée à ces derniers au-delà de cette date.
Contraint à des restrictions budgétaires, le CNRS a choisi de résoudre le problème en "licenciant" une partie de son personnel précaire, les Analystes documentaires. La base de données bibliographiques Pascal, à partir du 31 mars 2004, sera restreinte à la littérature nationale. Le Délégué Régional (DR6 CNRS), Marc Joucla, n’a pas su nous répondre sur : Qui, quand et comment cette décision a été prise ? Cette décision n’a même pas été annoncée au Conseil d’administration du 19 décembre 2004. Pour des raisons budgétaires, le CNRS a choisi de sacrifier une partie de l’Information Scientifique et Technique française et de laisser la place à la concurrence américaine.
Si vous êtes un utilisateur des bases de données bibliographiques de l’INIST et que vous êtes contre cette nouvelle orientation stratégique de la base PASCAL (restreinte à la littérature nationale), faites le nous savoir en nous écrivant à l’adresse ci-dessous : collectifad.inist@laposte.net
Le Collectif des Analystes Documentaires de l’INIST (CNRS)
