Accueil / Actualités / Premières ordonnances sur l’ESR

La LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1) étend les possibilités pour le premier ministre de gouverner par ordonnances et décrets. Les premières ordonnances concernant les Universités, les examens et les concours de la fonction publique ont été prises dans la foulée.

• Ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l’organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19 ;
• Ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire.