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réactions à l'article «Crédit d’Impôt-recherche : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement»

  • Crédit d’Impôt-recherche : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement

    20 novembre 2007, par C.Brock

    "la méthodologie utilisée ne semble pas prendre en compte le biais de sélection lié au fait que seules les entreprises dont la R&D croit (par rapport à la moyenne des deux années précédentes) peuvent bénéficier du CIR. L’absence d’une prise en compte satisfaisante du lien entre la variable que l’on souhaite mesurer (l’accroissement de la R&D) et la variable d’éligilité au CIR (le fait d’avoir une R&D croissante) invaliderait statistiquement le modèle et fausserait l’estimation."

    Le fait d’avoir une R&D croissante n’est pas exactement une variable d’éligibilité à la mesure du crédit d’impôt recherche. Il y a dans le calcul du CIR une part en accroissement et une part en volume. La part en accroissement peut tout à fait être négative (R&D décroissante par rapport à la moyenne des deux années précédentes), mais si elle est inférieure à la part en volume de la R&D le résultat du calcul du CIR peut tout à fait être positif. Dans les faits, je vous l’accorde, ce cas est plutôt rare et les entreprises ayant une R&D décroissante ont bien souvent un crédit d’impôt négatif : elle se discalifient donc d’elles-même (qui voudrait déclarer un CIR négatif ?) mais ceci n’est pas un critère d’inéligibilité en soi à la mesure.

  • Crédit d’Impôt-recherche : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement

    8 novembre 2007, par Matthieu

    Il est faux de dire que le CIR ne favorise pas l’embauche de jeunes docteurs : les coûts suportés par l’entreprise sont pris pour 400% de leur montant pour ces derniers, 200% au titre des frais de personnel et 200% au titre des frais de fonctionnement (contre repsectivement 100% et 75% pôur les personnels de recherche "normaux).
    Quel est le souci avec le fait de donner aussi des moyens au secteur R&D du privé ?
    Jusqu’à preuve du contraire ce secteur est particulièrement efficace à générer des connaissances qui conduisent à améliorer la rentabilité des entreprises Françaises et ainsi permettre par extension de faire rentrer des taxes dans les caisses de l’état. Les entreprises sont la seule source de revenus constituant les budgets finançant le secteur public...

    • Crédit d’Impôt-recherche : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement

      16 novembre 2007, par Bruno MANTEL, ingénieur & doctorant

      Soutenir l’innovation privée me semble être une bonne idée.
      Mais cela doit-il se faire au détriment de la recherche publique ?
      Est-ce qu’actuellement la recherche publique aurait trop de moyens et la recherche privée trop peu, pour nécessiter un tel transfert ?

      L’une des autres grandes faiblesses de ce système CIR, faiblesse qui a elle aussi parfaitement été soulignée par l’article de SLR, est d’être plus favorable aux grandes entreprises qu’aux PME. Une injustice d’autant plus grande que ce sont les PME qui peinent à financer leur développement (dont leur R&D) et que ce sont sur ces mêmes PME que repose essentiellement la croissance en France.

      Matthieu souligne que, sur le papier, le CIR favorise bien l’embauche des jeunes docteurs, mais qu’en est-il dans la réalité ?
      La mesure existant depuis de nombreuses années, il existe sans doute des statistiques réelles qui peuvent se substituer avantageusement aux prédictions. En outre j’imagine que l’Etat vérifie l’impacte de ses politiques et de l’argent qu’il octroie.

      Concernant la recherche en entreprise et l’innovation, je trouve préjudiciable et réducteur de ne souligner que son impact sur l’amélioration de la rentabilité des entreprises.

      Pour finir, j’ai le plus grand mal à comprendre la phrase : "Les entreprises sont la seule source de revenus constituant les budgets finançant le secteur public".
      Matthieu, comment peut-on affirmer une telle ineptie ? Ne payez-vous pas d’impôts ? N’achetez-vous que des produits détaxés ?
      Sur les 342 milliards de recettes de l’Etat, 57 milliards proviennent de l’impôt sur le revenu contre seulement 55,5 milliards pour l’impôt sur les sociétés (contribution sociale sur les bénéfices des sociétés inclue). A cela s’ajoute la TVA, qui est bien évidemment la première source de revenu de l’Etat et de très loin, puisqu’elle constitue à elle seule la moitié des recettes de l’Etat (avec plus de 174 milliards d’euros). Le principal contributeur de l’Etat (et par conséquent du "secteur publique") est donc le citoyen, très loin devant les entreprises !
      Je vous conseille cette présentation, très didactique, proposée par l’Etat :
      http://www.educnet.education.fr/com...

      Par ailleurs, au grand jeu des contributions indirectes, on peut aller très loin. Ne perdons pas de vue que ce sont les citoyens (salariés et consommateurs) qui permettent aux entreprises de gagner de l’argent. Pourquoi donc ne pas présenter l’impôt sur les sociétés comme une contribution des citoyens, provenant des sommes non redistribuée par l’entreprise ?

    • Crédit d’Impôt-recherche : l’insoutenable manipulation des chiffres par le gouvernement

      16 novembre 2007, par Matthieu

      "Les entreprises sont la seule source de revenus constituant les budgets finançant le secteur public..." Quid des ménages ? On pourrait effectivement croire après la réforme fiscale de l’été 2007 (abbatement sur les donations passant de 50 à 150 mille euros et "bouclier fiscal" à 50%) que les ménages ne seront plus sollicités pour contribuer à la redistribution et à la justice sociale. Ne diabolisons pas l’entreprise, mais de grâce ne la sacralisons pas non plus !
      Cordialement,
      Matthieu Hély

  • Crédit d’Impôt-recherche : UN AXE MAJEUR D’INTERVENTION POUR SLR

    7 novembre 2007, par Charles Zelwer, retraité, ancien membre élu du Comité national (section 21) et ancien membre du Conseil scientifique du CNRS.

    L’augmentation du crédit d’impôt-recherche est la mesure phare du gouvernement. Depuis 20 ans qu’il existe, son efficacité n’a jamais été démontrée et son impact réel sur la recherche privée n’a jamais fait l’objet du moindre rapport (Cour des comptes, IGF ou êtes-vous ?).
    La réforme du crédit d’impôt-recherche pourraît être un objectif d’action central pour SLR. Comment ? en demandant tout simplement deux choses :
    1) Le CIR devrait être en partie proportionnel au nombre de Docteurs en poste dans l’entreprise. On ne peut pas faire de recherche sérieuse assurant le transfert des connaissances fondamentales vers les applications si l’entreprise n’a aucune culture de la recherche et ignore comment les résultats fondamentaux sont obtenus. Le dramatique déficit de Docteurs employés dans le secteur privé constitue la véritable exception française par rapport aux autres pays développés. Je dis bien "nombre de docteurs en poste dans l’entreprise", indépendamment de leur affectation (recherche ou production), voire de la discipline du doctorat. L’effet de levier sur l’emploi scientifique serait alors vérifiable sans mettre en danger le sacro-saint secret industriel. Une autre approche pour l’entreprise pourrait consister à détacher pour un temps limité (celui d’une thèse par exemple) des cadres dans un laboratoire de recherche public. Ce type d’approche par SLR aurait l’avantage de dénoncer la supercherie budgétaire du CIR et de promouvoir l’enploi scientifique, ce qui intéresse évidement les jeunes chercheurs.

    2) Le problème des PME n’est pas résolu par un dispositif du type CIR. Pourquoi ? parcequ’une PME innovante a besoin de fonds d’amorçage, de capitaux, de capital-risque. Le CIR suppose que l’entreprise est déjà consolidée et vient en plus, quand l’essentiel des problèmes est déjà résolu. Il faudrait que le CIR soit remplacé pour les PME innovantes par un véritable fond d’amorçage auquel le budget de l’Etat devrait contribuer.

    Je crois que SLR devrait axer son action sur le Crédit d’impôt-recherche, plutôt que sur les réformes de structure du système de recherche public. Pourquoi ? Parce que le CIr est au cœur de la politique de recherche de Sarkozy, et que les mesures comme la loi LRU visent certes à satisfaire certains corporatismes, mais dans le cadre d’une politique budgétaire surdéterminée par d’autres considérations. De plus, l’action pour une réforme du CIR s’inscrirait dans une démarche citoyenne, largement compréhensible par toute la communauté scientifique, dont les jeunes chercheurs, les étudiants et l’ensemble de la population.